19/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 12/05/1987 (37 ans).
Établie à DIEMOZ - 38790, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Reproduction de plantes.
Activité (Code NAF ou APE)Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
Activité principale déclaréeReproduction de plantes Reproduction de plantes
Capital social 20000,00 €20000,00
Chiffre d'affaires 20235719000,00 €5719000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 12 mai 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 12 mai 1987
Observations RNE
25 mai 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/05/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : ALLIANCE MJ en la personne de Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne
05 janvier 2018
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 14/04/2017.
20 novembre 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/11/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/05/2018 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23 mai 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 16/05/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde , , Mandataire Judiciaire : ALLIANCE MJ en la personne de Maître CUINET 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : Selarl AJ PARTENAIRES en la personne de Maître Ludivine SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05 juillet 2010
DECLARATION MODIFICATIVE du 22 juillet 2009 Fusion absorption de la SA MEILLAND RICHARDIER ROSES NOUVELLES - 968 504 829 RCS LYON par la SA ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER - 779 744 937 RCS LYON à compter du 17/05/1999 avec effet rétroactif au 01/10/1998
Greffe de VienneTribunal de commerce Greffe de Vienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1999B00263 1999B00263
Code greffe3802 3802
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 98 entreprises du secteur "Reproduction de plantes" dans l'Isère (38)
Cartographie de ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 38 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER. Siren : 779744937. ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER Societé par actions simplifiée au capital de 298.290 sise ld les grandes babouilleres ancienne route de vienne Diémoz 779744937 RCS VIENNE, suivant procès verbal de lassemblée générale mixte en date du 16 juillet 2024, Les associés ont décidé daugmenter le capital dune somme de 656 238 euros pour être porté de 298 290 euros à 954 528 euros par élévation de la valeur nominale des actions de 11 euros. ...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER. Siren : 779744937. ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER Societé par actions simplifiée au capital de 298.290 sise ld les grandes babouilleres ancienne route de vienne Diémoz 779744937 RCS VIENNE, Suivant décision des associés en date du 27 juin 2023, Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Campanile Anne-Marie na pas été renouvelé la société nétant plus tenue de procéder à la nomination dun Commissaire aux comptes suppléant. Pour avis. Fo...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CAMPANILE Anne-Marie n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 16/05/2023, prononçant la modification du plan de sauvegarde. 2017EX0003 (GTC VIENNE) SAS RICHARDIER ancienne route de Vienne Les Grandes Baboulières 38790 DIEMOZ. Commissaire à lexecution du plan : ALLIANCE MJ en la personne de Maître CUINET 1, Rue du Musée 38200 VIENNE. Le Greffier.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne JUGEMENT(S) MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 16/05/2023) ROSERAIES MEILLAND-RICHARDIER, 38790 Diémoz, RCS VIENNE 779744937. Culture et vente de produits horticoles et de pepinières. Jugement modifiant le plan de sauvegarde. ES 202305011
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président MEILLAND INTERNATIONAL : DEVILLARD Guy Michel François nom d'usage : DEVILLARD n'est plus représentant permanent
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Siren : 779744937. ROSERAIES MEILLAND-RICHARDIERSAS, au capital de 298290 Siège : LES GRANDES BABOULIÈRES ANCIENNE ROUTE DE VIENNE 38790 DIÉMOZ. RCS : Vienne 779744937 Suite à la demission de Monsieur Guy Devillard de ses fonctions de président du Directoire de la société Meilland International elle même personne morale présidente de la société Roseraies Meilland Richardier, Il a également été décidé de démettre celui ci de ses fonctions de représentant permanent de la société Meilland Interna...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président MEILLAND INTERNATIONAL : MEILLAND Alain nom d'usage : MEILLAND n'est plus représentant permanent; DEVILLARD Guy Michel François nom d'usage : DEVILLARD devient représentant permanent. RICHARDIER Raymond nom d'usage : RICHARDIER n'est plus membre du conseil de surveillance. RICHARDIER Michel Claude nom d'usage : RICHARDIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MEILLAND Sonia Michèle Henriette nom d'usage : MEILLAND-GUIBERT Sonia n'est plus membre du conseil de surveillance. RICHARDIER Michel Claude nom d'usage : RICHARDIER Michel devient membre du conseil de surveillance.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MEILLAND Alain nom d'usage : MEILLAND Alain n'est plus membre du conseil de surveillance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
OHAYON Robert nom d'usage : OHAYON Robert n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. ROBERT OHAYON ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BOUCHET Alain Robert nom d'usage : BOUCHET Alain n'est plus président.MEILLAND INTERNATIONAL devient président représenté(e) par MR MEILLAND Alain nom d'usage : MEILLAND..
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
-29,07 %
-20,50 %
-10,07 %
Endettement
-239,13 %
-316,92 %
-595,25 %
Fonds de roulement
-157300 EU
328800 EU
1316100 EU
Performance
Evolution de l'activité
74,07 %
83,43 %
110,71 %
Taux de VA
21,98 %
26,67 %
34,95 %
Rentabilité d'exploitation
-18,03 %
-4,29 %
10,42 %
Rentabilité nette finale
-6,16 %
-6,16 %
4,94 %
Capacité d'autofinancement
-24,35 %
-8,30 %
5,19 %
Rentabilité financière
23,80 %
42,17 %
-70,09 %
Coûts de production
Coûts du travail
38,60 %
29,80 %
23,75 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
8,09 ans
Coût de la dette
N/C
N/C
0,39 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,38 %
0,03 %
0,10 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-22,08 jours
-11,03 jours
-14,88 jours
Poids des stocks
87,33 jours
60,20 jours
42,11 jours
Délai clients
76,43 jours
56,74 jours
52,12 jours
Délai Fournisseurs
143,89 jours
108,56 jours
92,08 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
12,04 jours
26,58 jours
66,91 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 31
PARAMOTTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00162831
Aucun visuel déposé pour cette marque
FLOREAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001731
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
En cours
Annonce JAL
30/05/2023
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 30/05/2023
Extrait de jugement
26/05/2023
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 26/05/2023
Annonce JAL
14/06/2023
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 14/06/2023
Clôturées
Jugement d'ouverture
30/05/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/05/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
25/05/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 25/05/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 