14/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ROMI BRETAGNE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 07/06/1963 (61 ans).
Établie à RENNES - 35000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Récupération de déchets triés.
Activité (Code NAF ou APE)Récupération de déchets triés (3832Z) Récupération de déchets triés (3832Z)
Activité principale déclaréeRécupération et recyclage de ferraille, métaux non ferreux, fer neuf ou d'occasion, papier plastique et tout autre matériau de récupération. La récupération, le recyclage ou l'enlèvement des déchets en général. Récupération et recyclage de ferraille, métaux non ferreux, fer neuf ou d'occasion, papier plastique et tout autre matériau de récupération. La récupération, le recyclage ou l'enlèvement des déchets en général.
Convention collective déduiteIndustries et commerce de la récupération (637) Industries et commerce de la récupération (637)
Capital social 118040,00 €118040,00
Statut RCSInscriteDepuis le 07 juin 1963
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1963
Statut RNEInscriteDepuis le 07 juin 1963
Observations RNE
09 août 2013
Notification GTC de RENNES - Changement de dénomination - Inscription modificative du 17/07/2013 Ancienne : ROMI SAS Nouvelle : ROMI BRETAGNE
18 juillet 2013
Changement de dénomination : Ancienne : ROMI SAS - Nouvelle : ROMI BRETAGNE (notification du GTC de Rennes)
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17 octobre 2005
Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFORMATION DE LA SA A DIRECTOIRE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOUVELLE DENOMINATION : ROMI SAS (NOTIFICAITON DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 12.10.05) Date d'effet : 29/06/2005
14 octobre 2005
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 14.10.2005, - TRANSFORMATION DE LA S.A. EN S.A.S. - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE APPELLATION : ROMI SA NOUVELLE APPELLATION : ROMI SAS. Date d'effet : 29/06/2005
28 août 2003
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE QUIMPER - 29000 - PORT DU CORNIGUEL A QUIMPER - 29000 - 7 ALLEE DE L'ABBE GREGOIRE Date d'effet : 13/01/2003
02 avril 1997
Changement de dénomination ANCIENNE : SOCIETE COMMERCIALE ROMI NOUVELLE : ROMI SA A COMPTER DU 24/10/96 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 05/02/97
10 février 1997
NOUVELLE DENOMINATIION ET CE A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1996 ROMI SA NOTIF RECU TC DE RENNES LE 10 FEVRIER 1997
22 octobre 1996
Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 167, ROUTE DE LORIENT - 35000 - RENNES NOUVELLE ADRESSE : 112 B RUE EUGENE POTTIER - 35000 - RENNES A COMPTER DU 01/09/96 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 13/09/96
18 septembre 1996
NOTIFICATION RCS RENNES DU 18 SEPTEMBRE 1996 MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE ANCIENNE MENTION ; RUE DE DINAN A RENNES NOUVELLE MENTION : 112 B RUE EUGENE POTTIER A RENNES ET CE A COMPTER DU 1 SETPEMBRE 1996
18 août 1993
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE A COMPTER DU 29/03/93 (NOTIFICATION DU GREFFE DU TC DE RENNES EN DATE DU 28/05/93)
21 juin 1993
NOUVELLE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 30/03/93
07 juin 1963
Historique des observations : - MODIFICATION DU 03.03.1969 : MISE EN HARMONIE STATUTS. - APPORTS EN NATURE : 113 400 FRS. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 22.04.1963 AU 29.03.1993, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. * DU 29.03.1993 AU 29.06.2005, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 27.05.1982 AU 01.09.1996, RENNES, 167 ROUTE DE LORIENT. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * SOCIETE COMMERCIALE ROMI * ROMI SA
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 114 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 379.19 EUR
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1963B00048 1963B00048
Code greffe3501 3501
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Cartographie de ROMI BRETAGNE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de ROMI BRETAGNE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROMI BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROMI BRETAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROMI BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ROMI BRETAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ROMI BRETAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Suppression du directoire et du conseil de surveillance - refonte des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
* suite au non-renouvellement de mandats
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président - Nomination de président
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Suppression du directoire et du conseil de surveillance - refonte des statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
*ROMI BRETAGNE - *article 2
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
(TITULAIRE ET SUPPLEANT) * Modification de l'article 15 des statuts.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
(TITULAIRE ET SUPPLEANT) * Modification de l'article 15 des statuts.
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * ARTICLES 6 7
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - * ARTICLES 6 7
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Acte modificatif
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
* RENNES, 112 B RUE EUGENE POTTIER - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7393359901 AA PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrête, Le préfet informe les habitants de Miniac-Morvan, Châteauneuf-dIlle-et-Vilaine, la Villeès Nonais et Pleudihen-sur-Rance, quune enquête publique sera ouverte du lundi 17 février 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00), sur la demande dautorisation environnementale présentée p...
Préfet dILLE ET VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté, Le préfet informe les habitants de Miniac-Morvan, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, La Ville-Ès-Nonais et Pleudihen-sur-Rance, quune enquête publique sera ouverte du lundi 17 février 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00), sur la demande dautorisation environnementale prés...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7393359901 AA PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, le préfet informe les habitants de Miniac-Morvan, ChâteauneufdIlle et-Vilaine, la Ville-ès-Nonais et Pleudihen-sur-Rance, quune enquête publique sera ouverte du lundi 17 février 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00), sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ROMI Bre...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet dILLE ET VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le préfet informe les habitants de Miniac-Morvan, Châteauneuf-dIlle-et Vilaine, La Ville-Ès-Nonais et Pleudihensur Rance, quune enquête publique sera ouverte du lundi 17 février 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00), sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société Ro...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est rappele aux habitants de RENNES, LE RHEU, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE et VEZIN-LECOQUET, que par arrêté préfectoral du 26 juillet 2019, une enquête publique est ouverte jusquau 30 septembre 2019 (17 h), sur la demande présentée par la société ROMI BRETAGNE, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter un sto...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : Société Financière de SAINT ALYRE en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : MB AUDIT en fonction le 02 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT en fonction le 02 Novembre 2016
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE Président : Société Financière de SAINT ALYRE en fonction le 12 Août 2015
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : MONIER Didier Yves Germain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : MONIER Didier Yves Germain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : HOUITTE Gérard
Annonce BODACC - Réduction du capital
Président de la société : MONIER Didier Yves Germain. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE. Commissaire aux comptes suppléant : HOUITTE Gérard.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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