RIVA AUTO ECOLE

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN491 249 173
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL491 249 173 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50491249173
  • DATE DE CREATION28 juillet 2006
  • CODE NAF ou APE8553Z - Enseignement de la conduite
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSOlivier DESCLOS

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/06/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

RIVA AUTO ECOLE est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 28/07/2006 (18 ans).

Établie à OUISTREHAM - 14150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.

Olivier DESCLOS est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN491249173
  • Numéro SIRET du siège49124917300015
  • Numéro TVA intracommunautaireFR50491249173
  • Numéro RCSCaen B 491249173
  • Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z)
  • Activité principale déclaréeL'enseignement de la conduite automobile visant l'obtention des permis à, B, C, D,e, F, B automatique (voiture pour handicapés) et permis bateau ou l'autorisation de conduite accompagnée.
  • Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090)
  • Capital social 1000,00 €
  • Chiffre d'affaires 2013179600,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 28 juillet 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 19 juillet 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 28 juillet 2006
    Observations RNE

    • 31 mai 2024

      • LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 29/02/2024, poursuite dactivité jusquau 12/06/2024, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/05/2024

    • 09 mars 2016

      • CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 08/03/2016

    • 06 novembre 2015

      • Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04/11/2015

    • 16 juillet 2015

      • Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/11/2015, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 15/07/2015.

    • 05 février 2015

      • Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/08/2015, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04/02/2015.

    • 28 août 2014

      • REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 02/01/2014, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/08/2014

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 172 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Calvados (14)

Cartographie de RIVA AUTO ECOLE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de RIVA AUTO ECOLE

1 événements depuis 2006

  • mardi 16 août 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RIVA AUTO ECOLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RIVA AUTO ECOLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RIVA AUTO ECOLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RIVA AUTO ECOLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de RIVA AUTO ECOLE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RIVA AUTO ECOLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Décision(s) de l'associé unique

Prise en location gérance d'un fonds de commerce

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

7367788401 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 29 mai 2024 Résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RIVA AUTO ECOLE. 11 avenue du Géneral-Leclerc, 14150 Ouistreham. RCS Greffe de Caen 491 249 173. Activité : enseignement de la conduite. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024, Désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle,...

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de RIVA AUTO ECOLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat RIVA AUTO ECOLE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RIVA AUTO ECOLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise RIVA AUTO ECOLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 179600194800-7,80 %
dont export000,00 %
Production *179600194800-7,80 %
Valeur ajoutée (VA)68700106900-35,73 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-273855382-608,83 %
Résultat d'exploitation -263034620-669,33 %
RCAI-269943581-853,81 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -278701500-1958,00 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif RIVA AUTO ECOLE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RIVA AUTO ECOLE.

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2655156070,19 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles2655156070,19 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 5600068800-18,60 %
stocks et en-cours000,00 %
créances40700377007,96 %
disponibilités : trésorerie1525531200-51,11 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 5860070400-16,76 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif RIVA AUTO ECOLE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RIVA AUTO ECOLE doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -39000-11146-249,90 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 976008150019,75 %
dettes financières et emprunts191654269348,93 %
dettes fournisseurs69757198-3,10 %
dettes fiscales et sociales70200697000,72 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1328428210,28 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 5860070400-16,76 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société RIVA AUTO ECOLE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation-66,55 %-15,83 %-22,11 %
Endettement-49,14 %-38,30 %-87,68 %
Fonds de roulement-22505 EU-8437 EU-4377 EU
Performance
Evolution de l'activité92,20 %95,96 %102,63 %
Taux de VA38,25 %54,88 %52,51 %
Rentabilité d'exploitation-15,25 %2,76 %6,54 %
Rentabilité nette finale-15,52 %0,77 %1,25 %
Capacité d'autofinancement-16,12 %1,20 %5,47 %
Rentabilité financière71,46 %-13,46 %-20,13 %
Coûts de production
Coûts du travail52,17 %51,03 %45,12 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C1,82 ans1,00 an
Coût de la detteN/C19,31 %11,21 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,61 %24,34 %13,42 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-76,82 jours-74,40 jours-52,50 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients82,71 jours70,83 jours53,21 jours
Délai Fournisseurs14,18 jours13,52 jours27,80 jours
Liquidité
Liquidité immédiate31,00 jours58,62 jours44,63 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de RIVA AUTO ECOLE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 179600 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 132200 €

5395 ème
 
VS.2012

* Sur 13219 sociétés de Enseignement

CA médian en Normandie : 143400 €

164 ème
 
VS.2012

* Sur 375 sociétés de Enseignement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

561219 ème

* Sur un total de 996366 sociétés

CA médian en Normandie : 290000 €

22067 ème

* Sur un total de 35374 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -26300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3700 €

12251 ème
 
VS.2012

* Sur 13219 sociétés de Enseignement

REX médian en Normandie : 2500 €

333 ème
 
VS.2012

* Sur 375 sociétés de Enseignement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

898867 ème

* Sur un total de 996366 sociétés

REX médian en Normandie : 8400 €

31811 ème

* Sur un total de 35374 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 1000 €

Secteur d'activité : Enseignement (en France)

Inférieur à 1 € : 190588 sociétés

Inférieur à 1 €

78,82%
78,82%

190588 sociétés

RIVA AUTO ECOLE, avec un capital social de 1000 €

RIVA AUTO ECOLE et 31694sociétés

Entre 1€ et 5K€ :  RIVA AUTO ECOLE et 31694 sociétés

Entre 1€ et 5K€

13,11%
13,11%

RIVA AUTO ECOLE et 31694 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 18332 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

7,58%
7,58%

18332 sociétés

Supérieur à 150K€ : 1198 sociétés

Supérieur à 150K€

0,50%
0,50%

1198 sociétés

Ancienneté entreprise : 18 ans

Secteur d'activité : Enseignement (en France)

Inférieur à 1 an : 6840 sociétés

Inférieur à 1 an

2,83%
2,83%

6840 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 81913 sociétés

Entre 1 et 5 ans

33,87%
33,87%

81913 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 95559 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,52%
39,52%

95559 sociétés

RIVA AUTO ECOLE, avec une ancienneté de 18 ans

RIVA AUTO ECOLE et 57500sociétés

Supérieur à 15 ans :  RIVA AUTO ECOLE et 57500 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,78%
23,78%

RIVA AUTO ECOLE et 57500 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez RIVA AUTO ECOLE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Enseignement

64.8%35.2%

France

Vs.
62.7%37.3%

Normandie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
66.6%33.4%

Normandie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours

      • Annonce JAL

        11/06/2024

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 11/06/2024

      • Extrait de jugement

        06/06/2024

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/06/2024
  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        09/09/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/09/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        17/11/2015

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 17/11/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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