08/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
RESTAURANT LA LOCOMOTIVE était une Société par actions simplifiée.
Établie à OIGNIES - 62590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/07/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE RESTAURANT LA LOCOMOTIVE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 13/07/2022 )Date d'effet : 05/07/2023
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
15 juillet 2022
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE RESTAURANT LA LOCOMOTIVE (SAS)Liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRASA FIXE AU 01/07/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.Date d'effet : 13/07/2022
Greffe de ArrasTribunal de commerce Greffe de Arras - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00097 2018B00097
Code greffe6201 6201
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Retrouvez la liste des 2917 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de RESTAURANT LA LOCOMOTIVE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RESTAURANT LA LOCOMOTIVE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RESTAURANT LA LOCOMOTIVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RESTAURANT LA LOCOMOTIVE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RESTAURANT LA LOCOMOTIVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RESTAURANT LA LOCOMOTIVE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RESTAURANT LA LOCOMOTIVE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal De Commerce dARRAS Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs L.643-9 al.2 et R.643-18. Dans laffaire : RESTAURANT LA LOCOMOTIVE (SAS) 60, Rue Emile Zola 62590 OIGNIES. Restauration, traiteur, debit de boissons. Numéro de registre du commerce ARRAS : B 834 919 672. 91153357
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce dARRAS Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce dARRAS en date du 20/03/2023, du projet de repartition article L.644.4 du Code de commerce et D.313 du Décret 2005-1677 du 28 décembre 2005, Dans la procédure collective de : SAS RESTAURANT LA LOCOMOTIVE 60, rue Emile Zola 62590 OIGNIES. RCS ARRAS 834 919 672 -2018B97. Tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai dun mois à compter de la présente publication. 91122462
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Capital social
La Locomotive SAS au capital social de 24.080 porté à 29.080 . 60, rue Emile Zola 62590 OIGNIES 834919672 RCS ARRAS LAGE du 14/04/2020 a decidé et réalisé une augmentation de capital de 5000 par apports en numéraire. En conséquence, Larticle 7 des statuts a été modifié.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/07/2022
Avis de dépôt
23/03/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
