REGION ILE DE FRANCE

7391938901 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 2E AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tr...

7391938901 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 2E AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tr...

7391938901 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 2E AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tr...

7391938901 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 2E AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tr...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Îlede France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de...

7391938901 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 2E AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tr...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Region ile de France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE_ _ _ _ _ _ Relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrête n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présid...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Îlede France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif d...

7391938901 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 2E AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tr...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Îlede France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de...

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Îlede France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Îlede France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif d...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publiqueRelative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF)Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF).Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs.La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de M...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

Avis dEnquête publique Relative au projet d e Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif ...

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif d...

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Plan des mobilites en Île-de-France 2030 (PDMIF) Par Arrêté n° 2025-001 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Îlede France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Information relative à ladoption du Schéma directeur de la Region Île-de-France environnemental ou SDRIF-E Déclaration environnementale au titre de larticle L. 122-9 du code de lenvironnement La Région Île-de-France a adopté son Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) le 11 septembre 2024. Ce nouveau schéma daménagement du territoire régional est issu dune importante concertation organisée avec les collectivités et les différents partenaires de la Région. Le SDRIF-E est u...

RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision de la Charte du Parc naturel regional du Gâtinais français en vue du renouvellement de classement de son territoire en « Parc naturel régional » Par arrêté n°2024-312-1 du 09/10/2024, une enquête publique de 31 jours est prescrite du lundi 4 novembre 8h30 au mercredi 4 décembre 2024 17h30 inclus relative à la révision de la Charte du Parc naturel régional du Gâtinais franç...

7380584001 AA Région ILE DE FRANCE Ouverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision de la Charte du Parc naturel regional du Gâtinais français en vue du renouvellement de classement de son territoire en Parc naturel régional AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n°2024-312-1 du 9 octobre 2024, une enquête publique de 31 jours est prescrite du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024 inclus relative à la révision de la Charte du Parc naturel régional du G...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

735180801 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jou...

735180801 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jou...

735180801 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jou...

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis dEnquête publique Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

7351808001 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

7351804601 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 j...

7351804601 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 j...

7351804601 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 j...

7351804601 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrête n°2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 j...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) MARCHÉS PUBLICS Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

Avis prealable à la consultation pour le classement de la RNR de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne (77) Le Conseil Régional DÎle-de-France Organise une consultation du public, qui aura lieu du 28 juin 2023 au 28 septembre 2023 sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux. La consultation aura lieu sur le site du conseil régional. Ce site de 27 HA 68 A 12 CA, Située sur la commune de Montereau-Fault-Yonne (77)...

PREFET DE PARIS AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Lenquête publique unique préalable à la déclaration de projet de création dun campus de recherche et dinnovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site de lancien hôpital dinstruction des armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal à Paris 5e arrondissement nécessitant une mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) ...

PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat Extrait de larrêté prefectoral N 2021-1/DCSE/BPE/M du 21 janvier 2021 Autorisation : Le Conseil Régional dÎle-de-France domicilié 2, rue Simone Veil 93 400 Saint-Ouensur Seine, Est autorisé à exploiter un gîte géothermique à basse température de la nappe du Lutétien, à partir dun puits producteur et dun puits injecteur, implantés sur lîle de Vaires-sur-Marne. Le périmètre du volume dexploitation sétend pour partie sur l...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS Mise à disposition du public du dossier de demande de qualification en projet dintérêt général (PIG) de lopération de construction dun nouveau siège administratif, Au Fort Neuf de Vincennes, au bénéfice du service mentionné à larticle D. 3126-1 du code de la défense Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre des armées, a fixé par décret n°2021-927 du 13 juillet 2021, les mod...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS Mise à disposition du public du dossier de demande de qualification en projet dintérêt général (PIG) de lopération de construction dun nouveau siège administratif, Au Fort Neuf de Vincennes, au bénéfice du service mentionné à larticle D. 3126-1 du code de la défense Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre des armées, a fixé par décret n°2021-927 du 13 juillet 2021, les mod...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS Mise à disposition du public du dossier de demande de qualification en projet dintérêt général (PIG) de lopération de construction dun nouveau siège administratif, Au Fort Neuf de Vincennes, au bénéfice du service mentionné à larticle D. 3126-1 du code de la défense Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre des armées, a fixé par décret n°2021-927 du 13 juillet 2021, les mod...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Projet dacquisition, Par la ville de Paris, des lots 24, 38, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 82, 91, 118, 119, 124 à 127 concernés par le projet damenagement et construction dune piscine sur la parcelle cadastrée AG15 du 133bis rue Belliard à Paris 18e arrondissement Par arrêté du 11 septembre 2019 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, lenquête parcellaire ...

CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la région par les ménage...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

REGION ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont éte approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...

7218397901 AA Région iledeFrance Conseil régional dIle-de-France Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) AVIS DE PUBLICATION Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont été approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits...

région Île-de-France CONSEIL REGIONAL DILE-DE-FRANCE AVIS DE PUBLICATION DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (PRPGD) Le PRPGD dÎle-de-France et son rapport environnemental ont eté approuvés par le conseil régional le 21 novembre 2019. Le PRPGD est un document de planification stratégique qui vise à coordonner les actions entreprises par lensemble des acteurs du territoire concernés par la prévention et la gestion des déchets. Il couvre lensemble des déchets produits dans la ...