REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Avenant au contrat de plan État RegionPays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures et transport et mobilité» AVIS Le préfet de la Région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil Régional ont signé le 27 juin 2024 un avenant au contrat de plan État Région 2021-2027 qui prévoit le financement des projets dinfrastructures de transport et de mobilités sur la période 2023-2027. Conformément aux articles L.122-9 et R.122-23 du Code de lenvironnement, la publication de cet avena...

Avenant au contrat de plan État Region Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures et transport et mobilité» AVIS Le préfet de la Région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil Régional ont signé le 27 juin 2024 un avenant au contrat de plan État Région 2021-2027 qui prévoit le financement des projets dinfrastructures de transport et de mobilités sur la période 2023-2027. Conformément aux articles L.122-9 et R.122-23 du Code de lenvironnement, la publication de cet aven...

Documents du schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Pays de la Loire AVIS DE MISE À DISPOSITION 1. Objet : larrêté n° 2024-94 SGAR/DREAL portant approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Pays de la Loire a été publié le 18 mars 2024. 2. Modalités demise à disposition des documents : les documents suivants sont disponibles sur le site internet de la préfecture et de la DREAL des Pays...

Documents du schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Pays de la Loire AVIS DE MISE À DISPOSITION 1. Objet : larrêté n° 2024-94 SGAR/DREAL portant approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Pays de la Loire a été publié le 18 mars 2024. 2. Modalités de mise à disposition des documents : les documents suivants sont disponibles sur le site internet de la préfecture et de la DREAL des Pay...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION PAYS DE LA LOIRE 2021-2027 RELATIF AU VOLET « INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET MOBILITÉS » Le prefet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet « Infrastructures de transport et mobilités ». Cette consultation se tien...

Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 av...

Projet davenant auContrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVISDECONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 avril...

Projet davenant au Contrat de plan État RégionPays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 avr...

Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 av...

Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 av...

Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVISDECONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 avri...

Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 av...

Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilite» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures de transport et mobilité ». Cette consultation se tiendra du 30 av...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel regional Loire-Anjou-Touraine Par arrêté n° 2023_11_DT2E_01 en date du 22 novembre 2023, madame la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine : Du mercredi 20 décembre 2023 à 10h au mercredi 31 janvier 2024 à 17h Le projet de charte révisée du Parc naturel régional...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel regional Loire-Anjou-Touraine Par arrêté n° 2023_11_DT2E_01 en date du 22 novembre 2023, Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine : Du mercredi 20 décembre 2023 à 10 h 00 au mercredi 31 janvier 2024 à 17 h 00. Le projet de charte révisée du Parc naturel ré...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel regional Loire-Anjou-Touraine Par arrêté n° 2023_11_DT2E_01 en date du 22 novembre 2023, madame la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine : Du mercredi 20 décembre 2023 à 10h au mercredi 31 janvier 2024 à 17h Le projet de charte révisée du Parc naturel régional...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel regional Loire-Anjou-Touraine Par arrêté n° 2023_11_DT2E_01 en date du 22 novembre 2023, Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine : Du mercredi 20 décembre 2023 à 10 h 00 au mercredi 31 janvier 2024 à 17 h 00. Le projet de charte révisée du Parc naturel ré...

Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po...

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme métropolitain (PLUm) de la métropole nantaise pour la création dun lycée public dans le secteur de Mandon sur la commune de Vertou AVIS DE CONCERTATION Par délibération du 10 février 2023, le Conseil régional des Pays de la Loire a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour la création du...

7338247701 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme metropolitain (PLUm) de la métropole nantaise pour la création dun lycée public dans le secteur de Mandon sur la commune de Vertou AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 10 février 2023, le conseil régional des Pays de la Loire a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour la...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philber...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philbe...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philbe...

RÉGION PAYS DE LA LOIRE AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Coteau et Prairies des Caforts (72) Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de LUCHÉ-PRINGÉ, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce ...

Région PAYS de la LOIRE Projet de classement de la reserve naturelle régionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce ...

Région PAYS de la LOIRE Projet de classement de la reserve naturelle régionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce ...

Région PAYS de la LOIRE Projet de classement de la reserve naturelle régionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce ...

Projet de classement de la réserve naturelle regionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce projet de RNR et ladress...

Région PAYS de la LOIRE Projet de classement de la reserve naturelle régionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce ...

Région PAYS de la LOIRE Projet de classement de la reserve naturelle régionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce ...

Région PAYS de la LOIRE Projet de classement de la reserve naturelle régionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts » (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce...

Région PAYS de la LOIRE Projet de classement de la reserve naturelle régionale Coteau et Prairies des Caforts (72) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale «Coteau et prairies des Caforts» (commune de Luché-Pringé, en Sarthe) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 26 septembre au 26 décembre 2022 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ce ...

Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. C...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), pendant 30 jours consécutifs,...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ...

Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement clim...

Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement clim...

Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement clim...

Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement clim...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Schéma Regional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET) En exécution de larrêté de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1. Objet et dates de lenquête publique En application d...

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Schéma Regional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET) En exécution de larrêté de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1. Objet et dates de lenquête publique En application d...

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Schéma Regional dAménagement de Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET) En exécution de larrêté de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1. Objet et dates de lenquête publique En application de...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

Région des PAYS DE LA LOIRE Relative au Schema Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires (SRADDET) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dÉgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1 Objet et dates de lenquête publique : En application ...

REGION DES PAYS DE LA LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Schéma Regional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET) LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Notamment les articles L. 4251-1 et suivants et R. 4251-1 et suivants, VU le Code de lEnvironnement, notamment les articles L. 123-10 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-27, VU la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale d...

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Schéma Regional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET) Petit Filet En exécution de larrêté de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1. Objet et dates de lenquête publique En a...

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Schéma Regional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET) En exécution de larrêté de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dEgalité des Territoires de la Région Pays de la Loire. 1. Objet et dates de lenquête publique En application d...

RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont-des-Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L.332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en Pail-Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne 53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de...

RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont-des-Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L.332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en Pail-Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne 53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de...

7217326201 AA Région Pays de la Loire Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont des Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en-Pail Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne-53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. ...

RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont-des-Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L.332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en Pail-Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne 53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de...

RÉGION PAYS DE LALOIRE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont-des-Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L.332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en-Pail-Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne 53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de ...

RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont-des-Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L.332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en Pail-Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne 53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de...

Region PAYS DE LA LOIRE AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE CLASSEMENT de la RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE MONT DES AVALOIRS (53) Conformément à larticle L332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de creation dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de PRE-EN-PAIL-SAINTSAMSON et de BOULAY-LES-IFS, en MAYENNE-53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de c...

RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont-des-Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L.332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en-Pail-Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne 53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de...

RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet de classement de la réserve naturelle regionale Mont-des-Avaloirs (53) AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à larticle L.332-2-1 du Code de lenvironnement le projet de création dune réserve naturelle régionale Mont des Avaloirs (communes de Pré-en Pail-Saint-Samson et de Boulay-les-Ifs, en Mayenne 53) fait actuellement lobjet dune consultation publique du 3 janvier au 3 avril 2020 permettant de formuler des observations sur ce projet. Le dossier de...