REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS

Active
  • SIREN783 921 901
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL783 921 901 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36783921901
  • DATE DE CREATION30 décembre 2019
  • CODE NAF ou APE4939B - Autres transports routiers de voyageurs
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
  • DIRIGEANTSSophie MERLIER + 9 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/07/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 30/12/2019 (5 ans).

Établie à BAPAUME - 62450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres transports routiers de voyageurs.

Sophie MERLIER , Ghislain TETARD et Bernard DELBE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN783921901
  • Numéro SIRET du siège78392190100014
  • Numéro TVA intracommunautaireFR36783921901
  • Numéro RCSArras B 783921901
  • Activité (Code NAF ou APE)Autres transports routiers de voyageurs (4939B)
  • Activité principale déclaréeTransports routiers de voyageurs
  • Convention collective déduiteTransports routiers (16)
  • Capital social 380590,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 30 décembre 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 décembre 2019

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Cartographie de REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS - 62450

      Siège social

Historique de REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS

7 événements depuis 2020

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS depuis 2020

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Afficher les 2 actes
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DU PAS DE CALAIS (RRT62) Etablissement public à caractère industriel et commercial au capital de 380.590 Siège social : Rue des Frères Coint 62450 BAPAUME 783 921 901 RCS Arras Par decision du Conseil régional réunit en séance plénière en date du 3 octobre 2024, il a été adopté la délibération attestant la dissolution sans liquidation de la RRT62 avec transmission universelle du patrimoine à la RRTHDF, SIRET 780 185 815 00013 RCS Saint-Quentin Siège social : 97 ru...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MERLIER Sophie ; Directeur général : DELBE Bernard ; Vice-président du conseil d'administration : TETARD Ghislain Joseph Jules ; Administrateur : PETIT Jacques ; Administrateur : WALLERANT Jean-Christophe ; Administrateur : PEUVION Paulette ; Administrateur : HEUSELE Alban ; Administrateur : DHALLUIN Héloïse ; Administrateur : SEROUX Michel ; Administrateur : GRIBEAUVAL Laurianne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MERLIER Sophie ; Directeur général : DELBE Bernard ; Vice-président du conseil d'administration : TETARD Ghislain Joseph Jules ; Administrateur : PETIT Jacques ; Administrateur : PEUVION Paulette ; Administrateur : HEUSELE Alban ; Administrateur : DHALLUIN Héloïse ; Administrateur : SEROUX Michel ; Administrateur : GRIBEAUVAL Laurianne ; Administrateur : EDMOND Marc

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS Etablissement public à caractère industriel et commercial au capital de 380.590 sise Rue des Frères Coint 62450 BAPAUME 783921901 RCS de ARRAS, Par décision du conseil dadministration du 20/09/2021, Il a eté décidé de: nommer Administrateur représentant du personnel Mme GRIBEAUVAL Laurianne 25 résidence de varsovie 62320 ROUVROY en remplacement de Mme BALAVOINE Vanessa en fin de mandat. nommer Administrateur Mme DHALLUIN Héloïse 73 rue joël braem...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS Établissement public à caractère Industriel et commercial Au capital de 380.590 sise rue des Freres Coint 62450 BAPAUME 783921901 RCS de ARRAS Par décision du conseil dadministration du 11/03/2024, il a été décidé de : Nommer Administrateur représentant du personnel M. EDMOND Marc 17, Rue yitzhak rabin 62217 BEAURAINS en remplacement de M. WALLERANT Jean Christophe en fin de mandat. Mention au RCS de ARRAS 91254852

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : MERLIER Sophie ; Directeur général : DELBE Bernard ; Vice-président du conseil d'administration : TETARD Ghislain Joseph Jules ; Administrateur : PETIT Jacques ; Administrateur : BALAVOINE Vanessa ; Administrateur : COTTEL Jean-Jacques Marcel ; Administrateur : CAUDRON Agnès ; Administrateur : COLLE Pierre ; Administrateur : THERET Jean-François ; Administrateur : WALLERANT Jean-Christophe

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Régie Regionale de Transports du Pas de Calais Etablissement Public A caractère Industriel et Commercial Siège social : rue des frères Coint BP 70104 62453 BAPAUME CEDEX 783 921 901 RCS Arras La Régie Régionale de transports du Pas de Calais (RRT62) est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC)placée sous la tutelle de la Région des Hauts de France à compter du 01/09/2017. La RRT62 se voit confier par la Région des Hauts de France, la responsabilité dexploiter les services de trans...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président du conseil d'administration : PETIT Jacques ; Directeur général : DELBE Bernard ; Administrateur : BALAVOINE Vanessa ; Administrateur : COTTEL Jean-Jacques ; Administrateur : CAUDRON Agnès ; Administrateur : COLLE Pierre ; Administrateur : MERLIER Sophie né(e) LEQUETTE ; Administrateur : THERET Jean-François ; Administrateur : WALLERANT Jean-Christophe ; Administrateur : TETARD Ghislain

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Chiffres clés de REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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