25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
4791.67 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 15/06/2016 (8 ans).
Établie à TROYES - 10000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.
Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciauxREGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Activité principale déclaréeExploitation d'un service public a caractère industriel et commercial. Exploitation d'un service public a caractère industriel et commercial.
Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Capital variable 5191204,00 €5191204,00
Statut RCSInscriteDepuis le 15 juin 2016
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 15 juin 2016
Greffe de TroyesTribunal de commerce Greffe de Troyes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B00285 2016B00285
Code greffe1001 1001
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Retrouvez la liste des 3 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans l'Aube (10)
Cartographie de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 36 dirigeants actuels, les 21 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : FINELLO Louis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : FINELLO Louis...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
REGIE DU SDDEA AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. ___________________ Conformément à larrête n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête s...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
REGIE DU SDDEA AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. ___________________ Conformément à larrête n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête s...
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REGIE DU SDDEA AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. Conformément à larrête n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête sera conduite par Mr ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. Conformement à larrêté n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête sera conduite par Mr Roger KISTER, G...
Régie du SDDEA Par arrête préfectoral n°ARS-SE-2022-22 du 20 septembre 2022, la Préfète de lAube à : Déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000YPHH, Situé sur la commune de Bayel, Déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées, Autorisé lutilisation leau du captage BSS000YPHH pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la Régie du SDDEA COPE de Bayel. Cet arrêté préfectoral a é...
Régie du SDDEA Par arrête préfectoral n°ARS-SE-2022-18 du 20 juillet 2022, la Préfète de lAube à : Déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000WPDG, Situé sur la commune de Montier en lIsle, Déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées, Autorisé lutilisation leau du captage BSS000WPDG pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Montier en lIsle. Cet arrêté préfect...
Régie du SDDEA Par arrête préfectoral n°ARS-SE-2022-19 du 20 juillet 2022, la Préfète de lAube à : Déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000ULAK, Situé sur la commune de Montsuzain, Déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées, Autorisé lutilisation leau du captage BSS000ULAK pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la Régie du SDDEA COPE de Montsuzain et ses interconnexi...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformement à larrêté n° DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly-Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformement à larrêté n° DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly-Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉGIE DU SDDEA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF,NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformément à larrête nº DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condui...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉGIE DU SDDEA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF,NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformément à larrête nº DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condui...
Annonce JAL - Autorisation administrative
CAPTAGES DALIMENTATION EN EAU POTABLE Régie du SDDEA COPE de la Region de Trannes Par arrêté préfectoral nº ARS-SE 2019-19 du 20/12/2019, ont été déclarés dutilité publique : les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection des captages P4 et P5 situés sur la commune de Trannes. La régie du SDDEA COPE de la Région de Trannes est autorisée à utiliser leau des captages pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine. Larrêté est affiché et est consultab...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : MULLER Gilbert Daniel ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : DEHAUT Francis Roland ; Administrateur : ROYER Rene Gilbert ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : BLANCHARD Francis Gilbert ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GAILLARD Paul ...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : JUILLET Nicolas, Claude Vice-président : BRANLE Christian, Edmond, Gustave Vice-président : JOUANET Jean, René Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien Administrateur : ISSELIN Jean-Claude, François Administrateur : SCHMITT Philippe, Roger, René Administrateur : ROGER Martine, Cécile, Margueritte Administrateur : FINELLO Louise, Lydie né(e) MAYTAS Administrateur : DANREE Claude, Raymond, Octave Administrateur : BONCORPS Guy, Charles, Paul Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, G...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
