23/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
86610.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 01/07/1959 (65 ans).
Établie à MARSEILLE - 13002, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports urbains et suburbains de voyageurs.
Activité (Code NAF ou APE)Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Activité principale déclaréeTransports urbains et suburbains de voyageurs Transports urbains et suburbains de voyageurs
Statut RCSInscriteDepuis le 01 juillet 1959
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1959
Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 1959
Observations RNE
18 décembre 2023
Sous réserve de lobtention de lautorisation définitive dexercice de lactivité délivrée par la DREAL
18 octobre 2005
monsieur moulins jean louis est administrateur représentant des clienst et usagers - monsieur vercellone alain est administrateur représentant du personnel - monsieur zissis georges est administrateur représentant du personnel maitrise -monsieur pustorino jean est vice président du conseil d'administration et représentant des clienst et usagers -
18 octobre 2004
mr pustorino jean est 2° vice président administrateur et représentant des clients et usagers - mr zissis georges est administrateur et représentant du personnel maitrise - mr michel laurent est 1er vice président -
26 juin 2003
mr rocca serra jacques est 1er vice président - mr moulins jean louis et 2eme vice président et administrateur représentant les clients et les usagers - mr bonnefoi gilles et administrateur représentant le personnel maitrise - mr vercellone alain et administrateur représentant le personnel exécution - l'association des consommateurs est administrateur représentant les clients et usagers
Greffe de MarseilleTribunal de commerce Greffe de Marseille - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1959B00406 1959B00406
Code greffe1303 1303
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 74 entreprises du secteur "Transports urbains et suburbains de voyageurs" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Robert ASSANTE prend le relais de PERSONNE QUALIFIEE en tant qu'administrateur.
mercredi 11 juillet 2019
Catherine MEMOLI devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 21 février 2017
Representant de la Métropole AMP, Représentant Métropole AMP, REPRESENTANT METROPOLE AMP et Représentant Conseil Départemental prennent le relais de REPRESENTANT CUMPM, Représentant de la CUMPM, CUMPM et CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE en tant qu'administrateur.
mardi 20 mai 2015
PERSONNE QUALIFIEE prend le relais de PERSONNALITE QUALIFIE TRANSPORTS PUBLICS en tant qu'administrateur.
Maxime TOMMASINI devient le nouveau président du conseil d'administration.
Représentant clients et usagers, REPRESENTANT CUMPM et Représentant de la CUMPM succèdent à REPRESENTANTS CLIENTS ET USAGERS DE LA RTM, Francois BERNARDI et REPRESENTANT CLIENTS ET USAGERS DE LA RTM en tant qu'administrateur.
PERSONNALITE QUALIFIE TRANSPORTS PUBLICS, REPRESENTANT CLIENTS ET USAGERS DE LA RTM, REPRESENTANTS CLIENTS ET USAGERS DE LA RTM, Jean-Louis MOULINS et CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE accèdent au poste d'administrateur.
Jean-Louis TIXIER assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
...
Historique
34 événements ont marqué le parcours de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 33 dirigeants actuels, les 74 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Désignation des représentants de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE au sein de divers organismes.
Extrait de décision(s)
Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes
Extrait de décision(s)
Désignation des représentants de la Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Révocation du mandat du directeur général - Nomination de directeur général
Extrait de décision(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de décision(s)
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification représentant permanent d'un administrateur
Acte
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Acte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président
Extrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Extrait de décision(s)
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Acte
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCRE METROPOLE - nouvel administrateur personnel cadre : M. Thierry BOTTOT, partant : Didier LASSELIN / nouvel administrateur personnel maîtrise : M. Eric GATTO, partant : M. Francis VERDIER
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal - Lettre
Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre - Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal
REPRESENTANT PERSONNEL CADRE
Procès-verbal du conseil d'administration
LE CONSEIL D ADMINISTRATION A PROCE DE A L ELECTION DES MEMBRES - Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général - LE CONSEIL D ADMINISTRATION A PROCE DE A L ELECTION DES MEMBRES
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal
DE LA CCIMP
Acte
Nomination(s) d'administrateur(s)
Acte - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - NOMINATION DU PRESIDENT - DE VICE PRESIDENTS ET DE MEMBRES
Acte - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - NOMINATION DU PRESIDENT - DE VICE PRESIDENTS ET DE MEMBRES
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Changement de directeur général - designation d administrateurs - LE CONSEIL D ADMINISTRATION A PROCEDE A L ELECTRION DE DIVERS MEMBRES - DELA CCIMP
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Changement de directeur général - designation d administrateurs - DELA CCIMP - LE CONSEIL D ADMINISTRATION A PROCEDE A L ELECTRION DE DIVERS MEMBRES
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Changement de directeur général - designation d administrateurs - LE CONSEIL D ADMINISTRATION A PROCEDE A L ELECTRION DE DIVERS MEMBRES - DELA CCIMP
Acte - Procès-verbal du conseil d'administration
designation d administrateurs - Changement de directeur général - LE CONSEIL D ADMINISTRATION A PROCEDE A L ELECTRION DE DIVERS MEMBRES - DELA CCIMP
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte modificatif
CHANGEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - LETTRE DU 10 8 1995 - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte modificatif
CHANGEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - LETTRE DU 10 8 1995
Acte modificatif - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
LETTRE DU 10 8 1995 - CHANGEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Acte modificatif
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN DATE DU 23-8-85 - MODIFICATION DE LA CATEGORIE JURIDIQUE
Acte modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/01/1994 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/04/1992 - P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/06/1986
Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/04/1992 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/01/1994 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/06/1986
Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/06/1986 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/04/1992 - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/01/1994 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEMOLINO André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEMOLINO André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEMOLINO André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEMOLINO André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEMOLINO André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEMOLINO André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEMOLINO André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEBIAGGI Solange ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PRO...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEGUELLE Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCESIMON Laurent ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEBIAGGI Solange ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PRO...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Directeur général : BECCARIA Hervé ; Vice-président du conseil d'administration : Représentant de la Métropole AMPTIXIER Jean-Louis ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : Representant de la Métropole AMPGALLESE Alexandre ; Administrateur : Représentant de la Métropole AMPJACQUIER Bernard ; Administrateur : Representant de la Métropole AMPTIAN Dominique ; Administrateur : Représentant ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : REBOUD Pierre ; Président du conseil d'administration : MEMOLI Catherine, Cécile ; Vice-président du conseil d'administration : Représentant de la Métropole AMPTIXIER Jean-Louis ; Administrateur : Représentant clients et usagersBAQUIER Cyrille ; Administrateur : Representant de la Métropole AMPGALLESE Alexandre ; Administrateur : Représentant de la Métropole AMPJACQUIER Bernard ; Administrateur : Representant de la Métropole AMPTIAN Dominique ; Administrateur : Représentant c...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : Représentant Métropole AMP représenté par MOLINO André modification le 17 Février 2017 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 ; Administrateur : REPRESENTANT METROPOLE AMP représenté par COULOMB Pierre modification le 17 Février 2017 ; Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par LOUCIF Lionel modification le 23 Août 2017 ; Administrateur : PERSONNEL MAITRISE représenté par CIRI...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : Représentant Métropole AMP représenté par MOLINO André modification le 17 Février 2017 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 ; Administrateur : REPRESENTANT METROPOLE AMP représenté par COULOMB Pierre modification le 17 Février 2017 ; Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par LOUCIF Lionel modification le 23 Août 2017 ; Administrateur : PERSONNEL MAITRISE représenté par CIRI...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : Représentant Métropole AMP représenté par MOLINO André modification le 17 Février 2017 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 ; Administrateur : REPRESENTANT METROPOLE AMP représenté par COULOMB Pierre modification le 17 Février 2017 ; Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par LOUCIF Lionel modification le 23 Août 2017 ; Administrateur : PERSONNEL MAITRISE représenté par CIRI...
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 ; Administrateur : REPRESENTANT CUMPM représenté par COULOMB Pierre modification le 07 Décembre 2016 ; Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par CHAHINE Georges en fonction le 06 Septembre 2007 ; Administrateur : PERSONNEL MAITRISE représenté par GATTO Eric modification l...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 Administrateur : REPRESENTANT CUMPM représenté par COULOMB Vincent modification le 16 Juin 2014 Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par CHAHINE Georges en fonction le 06 Septembre 2007 Administrateur : PERSONNEL MAITRISE représenté par GATTO Eric modification le 01 Août 2...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 Administrateur : REPRESENTANT CUMPM représenté par COULOMB Vincent modification le 16 Juin 2014 Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par CHAHINE Georges en fonction le 06 Septembre 2007 Administrateur : PERSONNEL MAITRISE représenté par GATTO Eric modification le 01 Août 2...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 Administrateur : REPRESENTANT CUMPM représenté par COULOMB Vincent modification le 16 Juin 2014 Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par CHAHINE Georges en fonction le 06 Septembre 2007 Administrateur : PERSONNEL MAITRISE représenté par GATTO Eric modification le 01 Août 2...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 Administrateur : ROCCA SERRA JACQUES SIMON Jacques modification le 25 Octobre 2004 Administrateur : REPRESENTANT CUMPM représenté par COULOMB Vincent modification le 16 Juin 2014 Administrateur : PERSONNEL EXECUTION représenté par CHAHINE Georges en fonction le 06 Septembre 2007 Admi...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CUMPM représenté par CASELLI Eugène modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CUMPM représenté par SORGE Paul modification le 30 Juin 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 Administrateur : CUMPM représenté par ROCCA SERRA Jacques modification le 20 Juin 2003 Administrateur : ROCCA SERRA JACQ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CUMPM représenté par CASELLI Eugène modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CUMPM représenté par SORGE Paul modification le 30 Juin 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LAMANT Jeanne modification le 30 Janvier 2012 Administrateur : CUMPM représenté par ROCCA SERRA Jacques modification le 20 Juin 2003 Administrateur : ROCCA SERRA JACQ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CUMPM représenté par CASELLI Eugène modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CUMPM représenté par SORGE Paul modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LIPPI Louis modification le 29 Mars 2007 Administrateur : CUMPM représenté par ROCCA SERRA Jacques modification le 20 Juin 2003 Administrateur : ROCCA SERRA JACQU...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : PERSONNEL CADRE représenté par LASSELIN Didier modification le 06 Septembre 2007. Administrateur : CUMPM représenté par CASELLI Eugène modification le 30 Décembre 2008. Administrateur : CUMPM représenté par MOLINO André modification le 30 Décembre 2008. Administrateur : CUMPM représenté par SORGE Paul modification le 30 Décembre 2008. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE représenté par LIPPI Louis modification le 29 Mars 2007. Administrateur : C...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
NOCTAMBUS RTM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1239
RDT 13 - INTERURBAIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1239
RDT 13
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1239
RDT 13 - FERROVIAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1239
Régie des Transports 13 - Ferroviaire
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
Régie des Transports 13 - Interurbain
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
Régie des Transports 13
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
MOBI METROPOLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 39
Métro en scène
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3941
SMART M
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 42
SMART''M
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 39
TRANSCOOL13
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
la pitchoune
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
RTM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
STATION E CTRA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
STATION ELECTRA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
Régie des Transports de la Métropole
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 12
Régie des Transports Métropolitains
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 12
CITY NAVETTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1239
SPOTI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
MOBI PARK Métropole MPM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3539
MOBI Métropole MPM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
RTM Changer de mode
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1239
BusTram
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1239
RTM-TV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 39
CARTE LIBERTES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 17 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000939
TOP-BUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000939
Aucun visuel déposé pour cette marque
TOP-BUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09
Aucun visuel déposé pour cette marque
RTM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 39
RTM
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
" les lignes du canton vert "
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
Aucun visuel déposé pour cette marque
ABONNEMENT AZUR
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
Aucun visuel déposé pour cette marque
HISTOBUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000939
RTM RESEAU LIBERTES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000939
ABONNEMENT MEZZO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 39
Aucun visuel déposé pour cette marque
CARTE MISTRAL
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 0009353941
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CARTE SOLO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916
Aucun visuel déposé pour cette marque
CARTE LIBERTES 50
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000939
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CARTE LIBERTES 100
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000939
Aucun visuel déposé pour cette marque
ABONNEMENT MAESTRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 29 jour(s)
