15/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 20/03/2000 (25 ans).
Établie à PRIX-LES-MEZIERES - 08000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers réguliers de voyageurs.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Greffe de SedanTribunal de commerce Greffe de Sedan - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B50066 2000B50066
Code greffe0802 0802
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7 entreprises du secteur "Transports routiers réguliers de voyageurs" dans les Ardennes (08)
Cartographie de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
36 événements ont marqué le parcours de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 15 dirigeants actuels, les 58 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES, la liste des 28 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal - Rapport
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal - Rapport
Changement(s) d'administrateur(s)
Rapport
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général Nomination d'un directeur général adjoint -
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Document
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC AVIS DE MODIFICATIONS 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA a) Par décision de la seance plénière du Conseil Régional du 26/01/2024 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/03/2024 : Il a été pris acte de la nomination de Monsieur Sylvain LAMBERT, demeurant 58 avenue Gambetta, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, En qualité de nouvel Administrateur Titulaire, en remplacement de Monsieur Benjam...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC AVIS DE MODIFICATIONS 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA a) Par décision de la seance plénière du Conseil Régional du 26/01/2024 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/03/2024 : Il a été pris acte de la nomination de Monsieur Sylvain LAMBERT, demeurant 58 avenue Gambetta, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, En qualité de nouvel Administrateur Titulaire, en remplacement de Monsieur Benjam...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Debaty, Emmanuel ; Directeur partant : Tierny, Guillaume ; Administrateur partant : Costenoble, Benjamin ; nomination de l'Administrateur : Lambert, Sylvain Maurice Henri
AVIS DE MODIFICATIONS RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA a) Par decision de la séance plénière du Conseil Régional du 26/01/2024 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/03/2024 : Il a été pris acte de la nomination de Monsieur Sylvain LAMBERT, demeurant 58 avenue Gambetta, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, En qualité de nouvel Administrateur Titulaire, en remplacement de Monsieur Benj...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATIONS RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA a) Par decision de la séance plénière du Conseil Régional du 26/01/2024 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/03/2024 : Il a été pris acte de la nomination de Monsieur Sylvain LAMBERT, demeurant 58 avenue Gambetta, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, En qualité de nouvel Administrateur Titulaire, en remplacement de Monsieur Benj...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ravignon, Boris ; nomination de l'Administrateur : Grandhomme, Bertrand
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA AVIS DE MODIFICATIONS a) Par décision de la seance plénière du Conseil Régional du 13/01/2023 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 10/03/2023 : Il a été pris acte de la nomination de Monsieur Bertrand GRANDHOMME, demeurant Ferme du Malgré Tout, 08500 REVIN, En qualité de nouvel Administrateur Suppléant, en remplacement de Monsieur Boris RAVIGNO...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA AVIS DE MODIFICATIONS a) Par décision de la seance plénière du Conseil Régional du 13/01/2023 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 10/03/2023 : Il a été pris acte de la nomination de Monsieur Bertrand GRANDHOMME, demeurant Ferme du Malgré Tout, 08500 REVIN, En qualité de nouvel Administrateur Suppléant, en remplacement de Monsieur Boris RAVIGNO...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
AVIS DE MODIFICATIONS RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA Par decision du Comité Social et Economique du 25/05/2021 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/06/2022 : il a été pris acte de la nomination de Monsieur Eddy SAGOT, demeurant 2236 rue de la Ficelle, 08230 ROCROI en qualité de nouvel administrateur titulaire, En remplacement de Madame Karine RENNESSON. Mentions en sero...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATIONS RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA Par decision du Comité Social et Economique du 25/05/2021 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/06/2022 : il a été pris acte de la nomination de Monsieur Eddy SAGOT, demeurant 2236 rue de la Ficelle, 08230 ROCROI en qualité de nouvel administrateur titulaire, En remplacement de Madame Karine RENNESSON. Mentions en sero...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATIONS RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA Par decision du Comité Social et Economique du 25/05/2021 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/06/2022 : il a été pris acte de la nomination de Monsieur Eddy SAGOT, demeurant 2236 rue de la Ficelle, 08230 ROCROI en qualité de nouvel administrateur titulaire, En remplacement de Madame Karine RENNESSON. Mentions en sero...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATIONS RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 ROUTE DE WARNECOURT 08000 PRIX LES MEZIERES 780247961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA Par decision du Comité Social et Economique du 25/05/2021 et suite à la séance du Conseil dAdministration du 27/06/2022 : il a été pris acte de la nomination de Monsieur Eddy SAGOT, demeurant 2236 rue de la Ficelle, 08230 ROCROI en qualité de nouvel administrateur titulaire, En remplacement de Madame Karine RENNESSON. Mentions en sero...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Noiret, nom d'usage : Noiret-Richet, Christine ; Administrateur partant : Luczka, Guillaume ; Administrateur partant : Valence, David ; Administrateur partant : Savin, nom d'usage : Despas, Maryse ; Administrateur partant : Robin, nom d'usage : Barat, Joëlle ; nomination de l'Administrateur : Rodrigues De Oliveira, Virginie ; nomination de l'Administrateur : Panetta, nom d'usage : Schneider, Patricia ; nomination de l'Administrateur : Ravignon, Boris ; nomination de l'Ad...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses
RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC Siège social : 46 route de Warnecourt 08000 PRIX LES MEZIERES 780 247 961 RCS Sedan Sigle : RDTA a) Modifications suite au Conseil dAdministration du 1er octobre 2020 : Il a eté pris acte de la désignation de M. Guillaume, Marie, Bruno TIERNY, demeurant à Strasbourg, aux fonctions de Directeur Général de la RDTA à compter du 1er novembre 2020. Il a été pris acte de la désignation de M. Guillaume, Marie, Bruno TIERNY, demeurant à Strasbourg, ...
Annonce JAL - Modifications diverses
RÉGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES EPIC 46 route de Warnecourt 08000 PRIX LES MEZIERES 780 247 961 R.C.S. Sedan Sigle : RDTA Avis de modifications Il est pris acte que Monsieur Alain, Roger LE BORGNE, Demeurant à Villers Semeuse (08000), salarié de la RDTA en qualite dAgent de Régulation est sorti des effectifs de lentreprise au 31/12/2020 libre de tout engagement. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN. 206866
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Le Borgne, Alain
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Lietard, Xavier ; nomination du Directeur : Leclerc, Fabrice ; Administrateur partant : Gressard, nom d'usage : Prevoteau, Elise ; Administrateur partant : Cuissard, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Costenoble, Benjamin ; nomination de l'Administrateur : Gressard, nom d'usage : Prevoteau, Elise ; nomination de l'Administrateur : Gaborit, Vincent
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Lietard, Xavier ; nomination de l'Administrateur : Bourgeois, Noël ; nomination de l'Administrateur : Gressard, nom d'usage : Prevoteau, Elise ; nomination de l'Administrateur : Rennesson, Karine ; nomination de l'Administrateur : Cuissard, Olivier
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Président : Tardieu, nom d'usage : Gaillot, Pascale ; Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Larzilliere, nom d'usage : Dévie, Noëlle ; nomination du Directeur général : Lietard, Xavier ; Administrateur partant : Camus, Guy ; Administrateur partant : Signoret, Francis ; Administrateur partant : Iglesias, Mario ; Administrateur partant : Dugard, Yann ; Administrateur partant : Dupuy, Jérémy ; Administrateur partant : Larange, nom d'usage : Lozano Rios, Michèle ; Administrat...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Denis, Fabrice, Administrateur partant : Charles, nom d'usage : Faille, Elisabeth Mariette Renée, nomination de l'Administrateur : Godard, Jean Gaston
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Guerin, Dominique Marie Yves, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Larzilliere, nom d'usage : Dévie, Noëlle, modification de l'Administrateur Charles, nom d'usage : Faille, Elisabeth Mariette Renée, modification de l'Administrateur Vicq, Michel Jules, modification de l'Administrateur Pandini, Pierre Charles Ernest, modification de l'Administrateur Dion, Thierry Maurice, modification de l'Administrateur Dahout, Bernard, modif...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Lietard, Xavier
Annonce BODACC - Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : GUERIN Dominique Marie Yves Directeur général : DENIS Fabrice Administrateur : CHARLES Elisabeth Mariette Renée Administrateur : VICQ Michel Jules Administrateur : PANDINI Pierre Charles Ernest Administrateur : DION Thierry Maurice Administrateur : DAHOUT Bernard Administrateur : COLLET Bernard Administrateur : FERREIRA ALVES Guy Administrateur : GREGOIRE Christelle Administrateur : VERNEL Pierre Administrateur : POSTA Laurent Administrateur : DEGLAIRE Thi...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : VERZEAUX Jean Directeur général : DENIS Fabrice Administrateur : SERVAIS Clément Administrateur : CHARLES Elisabeth Mariette Renée Administrateur : VICQ Michel Jules Administrateur : PANDINI Pierre Charles Ernest Administrateur : DION Thierry Maurice Administrateur : GUERIN Dominique Marie Yves Administrateur : DAHOUT Bernard Administrateur : COLLET Bernard Administrateur : FERREIRA ALVES Guy Administrateur : GREGOIRE Christelle Administrateur : VERNEL Pie...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : VERZEAUX Jean. Directeur général : DENIS Fabrice. Administrateur : SERVAIS Clément. Administrateur : CHARLES Elisabeth Mariette Renée. Administrateur : VICQ Michel Jules. Administrateur : PANDINI Pierre Charles Ernest. Administrateur : DION Thierry Maurice. Administrateur : BERTHIER Jean-Marie André. Administrateur : GUERIN Dominique Marie Yves. Administrateur : DAHOUT Bernard. Administrateur : COLLET Bernard. Administrateur : FERREIRA ALVES Guy. Administr...
Annonce BODACC - changement d'administrateur, date d'effet : 24/06/2008
président du conseil d'administration : VERZEAUX (Jean), directeur général DENIS (Fabrice), administrateurs : SERVAIS (Clément), CHARLES (Elisabeth, Mariette, Renée), VICQ (Michel, Jules), PANDINI (Pierre, Charles, Ernest), DION (Thierry, Maurice), BERTHIER (Jean-Marie, André), GUERIN (Dominique, Marie, Yves), DAHOUT (Bernard), VERZEAUX (Jean), FERREIRA ALVES (Guy), GREGOIRE (Christelle), VERNEL (Pierre).
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
