13/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
18044.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
REFRESCO FRANCE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 13/09/1983 (41 ans).
Établie à MARGES - 26260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Production de boissons rafraîchissantes.
Activité (Code NAF ou APE)Production de boissons rafraîchissantes (1107B) Production de boissons rafraîchissantes (1107B)
Activité principale déclaréeProduction de boissons rafraîchissantes Production de boissons rafraîchissantes
Convention collective déduiteProduction eaux boissons sans alcool bière (1513) Production eaux boissons sans alcool bière (1513)
Capital social 13424950,00 €13424950,00
Statut RCSInscriteDepuis le 13 septembre 1983
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1983
Statut RNEInscriteDepuis le 13 septembre 1983
Observations RNE
16 août 2018
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - REFRESCO LE QUESNOY 2885 Route DES PANGONS 26260 MARGES, 477 997 654 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2018
26 septembre 2013
- Notification TC ROMANS : la société devient unipersonnelle
25 janvier 2013
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LES EAUX MINERALES DE ST ALBAN LES EAUX 2885 Route DES PANGONS 26260 MARGES, 403 513 773 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 01/12/2012
20 janvier 2011
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - NUITS ST GEORGES PRODUCTION - Chez DELIFRUITS SA 26260 MARGES, 451 128 474 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2010
24 février 1986
DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)A COMPTER DU 21/06/85
NC
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 août 1983 -No 1136 - L'IMPARTIAL du 27 août 1983
Greffe de RomansTribunal de commerce Greffe de Romans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1983B00193 1983B00193
Code greffe2602 2602
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7 entreprises du secteur "Production de boissons rafraîchissantes" dans la Drôme (26)
Cartographie de REFRESCO FRANCE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise REFRESCO FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de REFRESCO FRANCE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REFRESCO FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REFRESCO FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REFRESCO FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REFRESCO FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de REFRESCO FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de l'objet social
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de l'objet social
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de l'objet social
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
Projet
fusion absorption
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital
Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Document
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
REFRESCO EUROPE B.V. devient président. DUIJZER Aart Cornelis nom d'usage : DUIJZER n'est plus président
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
PROJET DE FUSION ENTRE REFRESCO LE QUESNOY SAS Unipersonnelle au capital de 1.938.500 euros Siège social : 2885 Route des Pangons - 26260 MARGES 477.997.654. RCS ROMANS ET REFRESCO France SAS Unipersonnelle au capital de 13.424.950 euros Siège social : 2885 Route des Pangons - 26260 MARGES 328.024.187 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MARGES (26) du 24/04/2018, la société REFRESCO LE QUESNOY, SAS Unipersonnelle au capital de 1.938.500 euros,...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société de droit étranger REFRESCO B.V. n'est plus président. DUIJZER Aart Cornelis nom d'usage : DUIJZER devient président.
Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LES EAUX MINERALES DE ST ALBAN LES EAUX Sté par actions simplifiée RCS B 403513773, 2885 Route DES PANGONS 26260 MARGES.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NUITS ST GEORGES PRODUCTION sté par actions simplifiée RCS B 451128474, - Chez DELIFRUITS SA 26260 MARGES.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise REFRESCO FRANCE
LA QUESNOISE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 32
La Quesnoise
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 32
Je dis Bio
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 32
Sun
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 32
Sun
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 32
FRUISTAR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3132
St alban EAU MINÉRALE DEPUIS 1878
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 3233
DELIFRUITS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
AQUA FRUITMIX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 32
EAU PLAISIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003032
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OZATÉ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003032
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LES VERGERS DU PARADIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
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VALEUR FRUIT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
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KHOKITÉ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003032
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KHOKI TEA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003032
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TOPTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3032
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FUNGLI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
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GULLIVER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
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NECTARISSIMO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
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T.W.
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
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TOP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 32
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FRUISTAR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 32
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FRUTSI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)
