RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Active
  • SIREN315 387 936
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL315 387 936 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18315387936

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/07/2011
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 20/07/1987 (37 ans).

Établie à HERSIN-COUPIGNY - 62530, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN315387936
  • Numéro SIRET du siège31538793600018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR18315387936
  • Numéro RCSArras D 315387936
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 486422,52 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 20 juillet 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 juillet 1987
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 816 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Pas-de-Calais (62)

Cartographie de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62530

      Siège social

    • Depuis le 22 mars 2010 (15 ans)

      RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62660

      Établissement secondaire

  • Fermé

    • Du 11 février 1995 au 22 mars 2010

      RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62660

      Ancien établissement

Historique de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANE BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANE BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANE BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

TRANSFERT DE L ETS COMPLEMENTAIRE DU 69 AU 42 RUE NATIONALE A BEUVRY

Afficher les 5 actes
Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Cession de parts - Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

TRANSFERT DE L ETS COMPLEMENTAIRE DU 69 AU 42 RUE NATIONALE A BEUVRY

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Cession de parts - Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Cession de parts - Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Cession de parts - Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s)

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant associé : CLEUET Raphaël Gérant associé : BRUNIAU Stéphane

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Gérant associé : CLEUET André Gérant associé : BRUNIAU Denis

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier