04/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
R.V.A est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 17/08/1989 (35 ans).
Établie à SAINTE MENEHOULD - 51800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Récupération de déchets triés.
Activité (Code NAF ou APE)Récupération de déchets triés (3832Z) Récupération de déchets triés (3832Z)
Activité principale déclaréeStockage, traitement, revalorisation, transformation de tous produits, matières ou déchets, achat, vente, importation, exportation, commission et représentation de tous produits, ou matières à usage domestique, industriel, artisanal ou agricole etc... Stockage, traitement, revalorisation, transformation de tous produits, matières ou déchets, achat, vente, importation, exportation, commission et représentation de tous produits, ou matières à usage domestique, industriel, artisanal ou agricole etc...
Convention collective déduiteIndustries et commerce de la récupération (637) Industries et commerce de la récupération (637)
Capital social 38203,72 €38203,72
Chiffre d'affaires 202118011000,00 €18011000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 17 août 1989
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1989
Statut RNEInscriteDepuis le 17 août 1989
Observations RNE
01 août 2016
Fusion de la Société DIX HUIT "18" SAS par voie d'absorption par la Société RVA le 12 juillet 2016 avec un effet rétroactif au 01/01/2016.
Greffe de Chalons-en-ChampagneTribunal de commerce Greffe de Chalons-en-Champagne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1989B00143 1989B00143
Code greffe5101 5101
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 154 entreprises du secteur "Récupération de déchets triés" dans la Marne (51)
Cartographie de R.V.A
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise R.V.A et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
20 événements ont marqué le parcours de R.V.A depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise R.V.A au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise R.V.A, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 18 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise R.V.A, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 34 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de R.V.A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de R.V.A
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de R.V.A (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Démission de président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports
Document
Projet de traité de fusion
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Ratification de décision
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Ratification de décision - Changement(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Document
Document
Document
Lettre de nomination
Document
Document
Document
Document
Document
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
R.V.A SASU au capital de 38 203,72 Siège social : La Tuilerie la Vignette 51800 SAINTE MENEHOULD RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE 351 690 243 En date du 20/04/2023, lassocie unique a décidé à compter du 20/04/2023 de nommer en qualité de président Monsieur FELCE Jean, Demeurant 57 quai de Grenelle, 75008 PARIS en remplacement de JK CONSULTING, SAS au capital de 1 000 euros, pour cause de démission. Modification au RCS CHALONS-ENCHAMPAGNE.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : JK CONSULTING ; nomination du Président : Felce, Jean Charles Ludovic
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
R.V.A Sociéte par actions simplifiée capital social : 38.203,72 euros Siège social : La Tuilerie, La Vignette, 51800 Sainte-Menehould 351 690 243 RCS Châlons-en-Champagne LAssocié Unique en date du 15/12/2022 a nommé en qualité de Président, En remplacement de Mr.Russel Barr démissionnaire le 01/12/2022, la Société JK CONSULTING -Sas, sise 16 Allée des Pelouses-78170 La Celle-Saint-Cloud , immatriculée sous le n° 922 175 146 Rcs Versailles et ce à compter du 01/12/2022 Mention sera faite au Rcs...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Barr, Russell Bruce ; nomination du Président : JK CONSULTING
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RVA Sociéte anonyme Capital : 38.203,72 Siège social : La Tuilerie, la Vignette 51800-Sainte-Menehould 351 690 243 Rcs Châlons -En Champagne Aux termes du procès-verbal de décisions de lAssocié en date du 10 Mai 2021, LAssocié a : -Pris acte de la démission de Messieurs Jacques Kleinmann, David Holt et Stephen Heuberger de leurs fonctions dadministrateurs -Nommé en qualité dadministrateurs : Monsieur Russell BARR demeurant : The Mill House, North Newington Road, North Newington Banbury OX15 6AA...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
R.V.A. Sociéte anonyme au capital de 38.203,72 Euros Siège social : la Tuilerie, la Vignette 51800 Sainte Menehould 351 690 243 R.C.S. Châlons en Champagne Suivant AGE du 19/07/2021, Il a été décidé de transformer de la société en société par actions simplifiée, avec effet à compter de ce jour. Lassocié prend acte que la transformation de la société en société par actions simplifiée nemporte pas la création d¹une personne morale nouvelle. M. Russell BARR demeurant à the Mill House, North Newing...
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
modification du Président Barr, Russell Bruce ; Administrateur partant : Hogan, Terrance James ; Administrateur partant : Griffin, Cathryn Dakin ; Commissaire aux comptes suppléant partant : HDS CONSEIL
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Barr, Russell Bruce ; Administrateur partant : Holt, David
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Kleinmann, Jacques Fred ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Barr, Russel Bruce ; Directeur général délégué partant : Gayet, Fabrice Pierre Jacques ; Administrateur partant : Heuberger, Stephen Nigel ; nomination de l'Administrateur : Hogan, Terrance James ; nomination de l'Administrateur : Griffin, Cathryn Dakin
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24 mai 2016,La société RVA, société anonyme au capital de 45 262,10 euros, dont le siège social est La Tuilerie "La Vignette", 51800 SAINTE MENEHOULD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE, sous le numéro 351 690 243, et la société 18 SAS, société par actions simplifiée au capital de 19 000 euros, dont le siège social est La Tuilerie "La Vignette", 51800 SAINTE MENEHOULD, immatriculée au Registre du c...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Gayet, Fabrice Pierre Jacques
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président du conseil d'administration et directeur : KLEINMANN Jacques Fred Administrateur : HOLT David Administrateur : HEUBERGER Stephen Nigel Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : HDS CONSEIL
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présenté publication.
Annonce BODACC - DEPART DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Président du conseil d'administration et directeur : KLEINMANN Jacques Fred. Administrateur : HOLT David. Administrateur : HEUBERGER Stephen Nigel. Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE CONSULTANTS. Commissaire aux comptes suppléant : HDS CONSEIL.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Président du conseil d'administration et directeur : KLEINMANN Jacques Fred. Directeur général délégué : GAYET Fabrice Pierre Jacques. Administrateur : HOLT David. Administrateur : HEUBERGER Stephen Nigel. Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE CONSULTANTS. Commissaire aux comptes suppléant : HDS CONSEIL.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société R.V.A en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise R.V.A sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise R.V.A, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société R.V.A.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise R.V.A doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2020
2019
Capitalisation
75,62 %
70,84 %
71,34 %
Endettement
15,70 %
20,94 %
17,19 %
Fonds de roulement
4454000 EU
1738200 EU
-1097000 EU
Performance
Evolution de l'activité
121,58 %
99,99 %
88,29 %
Taux de VA
46,85 %
44,70 %
35,31 %
Rentabilité d'exploitation
20,93 %
16,22 %
7,62 %
Rentabilité nette finale
15,49 %
7,28 %
0,71 %
Capacité d'autofinancement
20,91 %
14,00 %
7,17 %
Rentabilité financière
12,99 %
5,77 %
0,60 %
Coûts de production
Coûts du travail
24,32 %
25,59 %
24,87 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,90 an
1,89 ans
2,85 ans
Coût de la dette
1,85 %
3,79 %
7,96 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,07 %
2,33 %
2,97 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
35,01 jours
-24,63 jours
-40,75 jours
Poids des stocks
31,58 jours
32,87 jours
34,46 jours
Délai clients
72,75 jours
31,99 jours
20,09 jours
Délai Fournisseurs
18,13 jours
20,26 jours
18,33 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
55,24 jours
67,58 jours
13,72 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/05/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
18/07/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2010
Extrait de jugement
13/12/2015
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en