R-SCAUDA

Active
  • SIREN818 009 714
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL818 009 714 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61818009714
  • DATE DE CREATION26 janvier 2016
  • CODE NAF ou APE5610A - Restauration traditionnelle
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSJosé RIBEIRO

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/01/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxR-SCAUDA
  • Statut RCSInscriteDepuis le 26 janvier 2016
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2016
  • Statut RNEInscriteDepuis le 26 janvier 2016
    Observations RNE

    • 25 janvier 2023

      • Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 25 janvier 2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00162 désigne liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne

    • 05 octobre 2022

      • Jugement du tribunal de commerce de Compiegne, prononce en date du 05/10/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00162, date de cessation des paiements le 05/04/2021 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne, et ouvre une période d'observation expirant le 05/04/2023 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSCompiegne B 818 009 714
  • Tribunal de commerceGreffe de Compiegne
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration traditionnelle (5610A)
  • Activité principale déclaréeExploitation d'un fonds de commerce de restaurant, glacier, salon de thé.
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1 645 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans l'Oise (60)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des bars à vin - France

    Un bar à vin est une forme de bar à thème spécialisé dans la dégustation de vins au verre pour les amateurs œnophiles. Ils proposent souvent aux clients de découvrir des vins originaux et peu répandus dans les canaux de distribution habituels.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la restauration - France

    Normal 0 false false false EN-US X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Table Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de R-SCAUDA

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de R-SCAUDA

2 événements depuis 2016

  • jeudi 07 octobre 2022

  • lundi 02 février 2016

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise R-SCAUDA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise R-SCAUDA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise R-SCAUDA, le dernier bilan simple comparé, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de R-SCAUDA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de R-SCAUDA

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de R-SCAUDA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

SARL R-Scauda, 39 Rue Vivenel, 60200 Compiègne, RCS COMPIEGNE 818 009 714. restauration de type rapide. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 25/01/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentee par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne .

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

SARL R-Scauda, 39 Rue Vivenel, 60200 Compiègne, RCS COMPIEGNE 818 009 714. restauration de type rapide. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 05/10/2022. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 5 avril 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane-Duval representée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire jud...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant Associé unique : RIBEIRO José Antonio

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société R-SCAUDA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de R-SCAUDA

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat R-SCAUDA

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise R-SCAUDA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise R-SCAUDA, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2016
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 443.3k443 300
dont export0.00
Production *443.3k443 300
Valeur ajoutée (VA)164.6k164 600
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-12.3k-12 298
Résultat d'exploitation -44.7k-44 700
RCAI-47.3k-47 300
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -47.3k-47 300
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif R-SCAUDA

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société R-SCAUDA.

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 256.7k256 700
immobilisations incorporelles98.2k98 200
immobilisations corporelles146.3k146 300
immobilisations financières12.3k12 271
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 47.0k47 000
stocks et en-cours12.2k12 244
créances22.0k21 954
disponibilités : trésorerie12.8k12 759
(Provisions)+ de détails
Total actif 307.7k307 700
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif R-SCAUDA

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise R-SCAUDA doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -39.8k-39 800
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0.00
Dettes 347.5k347 500
dettes financières et emprunts297.9k297 900
dettes fournisseurs23.4k23 362
dettes fiscales et sociales26.3k26 266
autres dettes ( comptes courants, ...)0.00
Compte de régularisation passif0.00
Total passif 307.7k307 700
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société R-SCAUDA

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201600
Capitalisation-12,93 %N/CN/C
Endettement-748,49 %N/CN/C
Fonds de roulement1 347 €N/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA37,13 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-2,77 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-10,67 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-5,71 %N/CN/C
Rentabilité financière118,84 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail43,27 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,85 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-9,42 joursN/CN/C
Poids des stocks10,11 joursN/CN/C
Délai clients18,13 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs19,29 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate10,53 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de R-SCAUDA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 443300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 226200 €

10379 ème
 
VS.

* Sur 34578 sociétés de Restauration

CA médian en Hauts-de-France : 205600 €

542 ème
 
VS.

* Sur 1843 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

238220 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 321500 €

15350 ème

* Sur un total de 34584 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -44700 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7700 €

32824 ème
 
VS.

* Sur 34578 sociétés de Restauration

REX médian en Hauts-de-France : 6700 €

1785 ème
 
VS.

* Sur 1843 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

553925 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 9800 €

31863 ème

* Sur un total de 34584 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 7500 €

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 € : 27498 sociétés

Inférieur à 1 €

10,78%
10,78%

27498 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 117600 sociétés

Entre 1€ et 5K€

46,09%
46,09%

117600 sociétés

R-SCAUDA, avec un capital social de 7500 €

R-SCAUDA et 105490sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  R-SCAUDA et 105490 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

41,34%
41,34%

R-SCAUDA et 105490 sociétés

Supérieur à 150K€ : 4576 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4576 sociétés

Ancienneté entreprise : 9 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an : 18065 sociétés

Inférieur à 1 an

7,08%
7,08%

18065 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 78981 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,95%
30,95%

78981 sociétés

R-SCAUDA, avec une ancienneté de 9 ans

R-SCAUDA et 105084sociétés

Entre 5 et 15 ans :  R-SCAUDA et 105084 sociétés

Entre 5 et 15 ans

41,18%
41,18%

R-SCAUDA et 105084 sociétés

Supérieur à 15 ans : 53034 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,78%
20,78%

53034 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez R-SCAUDA

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : NC

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

71.9%28.1%

France

Vs.
74.9%25.1%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.2%30.8%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2021

C
0
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        20/10/2022

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/10/2022

      • Jugement d'ouverture

        14/10/2022

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/10/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        03/02/2023

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/02/2023

      • Annonce JAL

        24/03/2023

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 24/03/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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