01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
QUESTEMBERT COMMUNAUTE est une Communauté de communes qui est active depuis le 31/12/1997 (27 ans).
Établie à QUESTEMBERT - 56230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Cartographie de QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise QUESTEMBERT COMMUNAUTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise QUESTEMBERT COMMUNAUTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise QUESTEMBERT COMMUNAUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de QUESTEMBERT COMMUNAUTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de QUESTEMBERT COMMUNAUTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Prescription de la modification n° 4 du PLU de Questembert AVIS Par arrêté n° 2025-096 du 11 fevrier 2025, le président de Questembert Communauté prescrit la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme de Questembert. Cette modification porte sur : le passage dune zone 1AUib en zone 1AUb à vocation habitat, La création de linéaires commerciaux, lajustement de la liste des emplacements réservés, la suppression de la marge de recul de la RD à Kerjumais. Cet a...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Prescription de la modification n° 2 du PLU de Lauzach AVIS Par arrêté n° 2025-080 du 20 janvier 2025, le conseil communautaire de Questembert Communaute a prescrit la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Lauzach. Cette modification fait suite à lannulation du PLU intercommunal. Pour permettre, Au titre de sa compétence économique, le projet daménagement de la Zac économique de la Haie, elle porte sur : des modifications du rapport de présentation, des modificati...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ AVIS Prescription de lélaboration du PLU intercommunal definition des objectifs et des modalités de concertation avec la population Par délibération en date du 27/05/2024, le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal, Défini les objectifs de la procédure et les modalités de concertation suivantes avec la population : Communication régulière via le bulletin dinformation et le site internet de Questembert...
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Approbation du règlement local de publicite intercommunal AVIS Par délibération nº 2023-12 nº 6 en date du 11 décembre 2023, le conseil communautaire de Questembert Communauté a approuvé son règlement local de publicité intercommunal. Le dossier est tenu à disposition du public au siège de Questembert Communauté et sur le site internet de Questembert Communauté.
Annonce JAL - Avis administratif
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ AVIS Déliberation approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Haie sur la commune de Lauzach Par délibération en date du 06/11/2023, le conseil communautaire de Questembert Communauté a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Haie, Dont le programme est destiné à accueillir des activités économiques sur un périmètre de 16,6 ha. Le dossier de réalisation comprend, conformément à larticle R.311-7 du Code de lurbanisme, la notice de présentation générale ...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU INTERCOMMUNAL Par déliberation nº 2023-12 no 7 du 11/12/2023, le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification no 2 du plan local durbanisme intercommunal de Questembert Communauté. Cette modification porte sur : des ajouts, Suppressions et modifications demplacements réservés ; des modifications du zonage durbanisme ; louverture à lurbanisation dune zone 2AUi à Malansac ; des modifications apportées...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Déliberation approuvant le dossier de réalisation de la Zac de la Haie sur la commune de Lauzach AVIS a approuvé le dossier de réalisation de la Zac de la Haie dont le programme est destiné à accueillir des activités économiques sur un périmètre de 16,6 ha. Le dossier de réalisation comprend, conformément à larticle R.311-7 du Code de lurbanisme, La notice de présentation générale de lopération, le projet de programme des équipements et emprises publics, le projet de prog...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité sur declaration de projet no 1 du PLUi relative au projet de cimetière de la Grée au Roc, à Questembert Par arrêté 2023-228 du 10/08/2023, le président de Questembert Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité sur déclaration de projet no 1 du PLUi valant SCoT de Questembert Communauté. Cette procédure doit permettre la création du nouveau cimetière de la ville de Questembert sur le...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
QUESTEMBERTCOMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Mise en compatibilité sur declaration de projet nº 1 du PLUi relative au projet de cimetière de laGrée auRoc àQuestembert Par arrêté 2023-228 du 10 août 2023, le président de Questembert Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité sur déclaration de projet nº 1 du PLUi valant SCoT de Questembert Communauté. Cette procédure doit permettre la création du nouveau cimetière de la ville de Questembert sur le sit...
Annonce JAL - Avis administratif
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Règlement local de publicite intercommunal En exécution de larrêté du président de Questembert Communauté du 3 mai 2023, une enquête publique portant sur le projet du règlement local de publicité intercommunal de Questembert Communauté aura lieu pendant seize jours consécutifs, Du mardi 20/06/2023, à 9 h, au mercredi 05/07/2023, à 17 h. Lenquête publique concerne lélaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure ...
Annonce JAL - Enquête Publique
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Règlement Local de Publicite intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du président de Questembert Communauté du 3 mai 2023, une enquête publique portant sur le projet du Règlement Local de Publicité intercommunal de Questembert Communauté aura lieu pendant seize jours consécutifs du mardi 20 juin 2023 à 9 h 00 au mercredi 5 juillet 2023 à 17 h 00. Lenquête publique concerne lélaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité exté...
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QUEST EMBERT COMMUNAUTÉ Déliberation approuvant le dossier de création de la Zac de la Haie sur la commune de Lauzach AVIS Par délibération en date du 16 mai 2023, le conseil communautaire de Questembert Communauté a approuvé le dossier de création de la Zac de la Haie dont le programme est destiné à accueillir des activités économiques sur un périmètre de 16.6 ha. Le dossier de création comprend, Conformément à larticle R.311-2 du Code de lurbanisme, le rapport de présentation, le programme gl...
Annonce JAL - Avis administratif
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ AVIS DE PUBLICITÉ Déliberation approuvant le dossier de création de la ZAC de la Haie sur la commune de Lauzach Par délibération en date du 16/05/2023, le conseil communautaire de Questembert Communauté a approuvé le dossier de création de la ZAC de la Haie dont le programme est destiné à accueillir des activités économiques sur un périmètre de 16,6 ha. Le dossier de création comprend, Conformément à larticle R311-2 du Code de lurbanisme, le rapport de présentation, le pr...
Annonce JAL - Enquête Publique
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Élaboration duRèglement Local de Publicite Intercommunal de Questembert Communauté AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté de M. le Président de Questembert Communauté en date du 3 mai 2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de Questembert Communauté aura lieu pendant seize jours consécutifs : du mardi 20 juin 2023 à 9h 00 au mercredi 5 juillet 2023 à 17 h 00. Cette enquête publique concerne la rév...
Annonce JAL - Enquête Publique
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du règlement local de publicite intercommunal de Questembert Communauté En exécution de larrêté de M. le Président de Questembert Communauté en date du 3 mai 2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité (intercommunal) de Questembert Communauté aura lieu pendant seize jours consécutifs : du mardi 20/06/2023, à 9 h au mercredi 05/07/2023, à 17 h. Cette enquête publique concerne la révision d...
Annonce JAL - Avis administratif
QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Consultation du public portant sur le projet de réalisation dun parc dactivites sur le site de la Haie à Lauzach Conformément aux dispositions des articles L.123-19 du Code de lenvironnement et L123-2 du même code et ce, préalablement à lapprobation du dossier de création de ZAC. La participation du public par voie électronique porte sur le projet de création de la ZAC de la Haie à Lauzach. Il sagit dune opératio...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Consultation du public portant sur le projet de réalisation dun parc dactivites sur le site de la Haie à Lauzach AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Conformément aux dispositions des articles L.123-19 du Code de lenvironnement et L.123-2 du même Code et ce, préalablement à lapprobation du dossier de création de ZAC. La participation du public par voie électronique porte sur le projet de création de la ZAC de la Haie à Lauzach. Il sagit dune opérati...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Modification nº 01 du PLUI APPROBATION Par déliberation en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de Questembert Communauté a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à Questembert Communauté, Siège communautaire (8, avenue de la Gare, 56230 Questembert) ainsi quaux mairies de 13 communes du territoire communautaire. Il peut également être consulté sur le site : https://www...
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Modification nº 1 du PLUi de Questembert Communauté AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête 2022-369 du 23 août 2022, le président de Questembert Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Questembert Communauté. Mme Michèle Philippe a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif. Lenquête publique, Dune durée de 32 jours, se déroulera du 16 septembre au 17 octobre 2022 inclus. Le d...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 1 du PLUi de Questembert Communaute Par arrêté 2022-369 du 23/08/2022, le président de Questembert Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du plan local durbanisme intercommunal de Questembert Communauté. Mme Michèle Philippe a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif. Lenquête publique, Dune durée de 32 jours, se déroulera du 16/09/2022 au 17/10/2022 inclus. Le dossier mi...
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QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par arrête nº 2020-773 du 29 décembre 2020, le président de Questembert Communauté a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Questembert Communauté. Cette modification porte sur : la rectification derreurs matérielles, Lidentification de bâtiments pouvant faire lobjet dun changement de destination, des modification du zonage durbanisme, la...
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QUESTEMBERT COMMUNCAUTÉ Modification simplifiée nº 1 du PLUi MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrête nº 2020-773 du 29 décembre 2020, le président de Questembert Communauté a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLUi de Questembert Communauté. Le projet de modification porte sur : des corrections derreurs matérielles relatives à lidentification et à la localisation de bâtiments pouvant faire lobjet dun changement de destination et au zonage dune parcelle, Lidentification de bâ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
QUESTAMBERT COMMUNAUTÉ Prescription de la modification simplifiée nº 2 du PLU intercommunal AVIS Par arrête nº 2021-358 du 29 juin 2021, le président de Questembert Communauté a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de Questembert Communauté. Cette modification porte sur la modification du zonage dans une zone dactivité de Questembert. Cet arrêté est affiché durant un mois au siège communautaire et dans les mairies du territoire
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INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération no 2019 12 no 3 du 16 décembre 2019, le conseil communuaire de Questembert Communauté a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU des communes de Berric, Caden, La Vraie-Croix, Le Cours, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre et Saint-Gravé telles quidentifiées dans le plan local durbanisme en vigueur.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par delibération nº 2019 12 nº 03 du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de Questembert Communauté a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU des communes de Berric, Caden, La Vraie-Croix, Le Cours, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre et Saint-Gravé telles quidentifiées dans le Plan local durbanisme en vigueur.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du PLUi valant SCoT de Questembert Communaute AVIS Par délibération nº 2019-12 nº 02 en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de Questembert Communauté a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal valant SCoT de Questembert Communauté. Le dossier est tenu à disposition du public au siège de Questembert Communauté aux heures douverture habituelles et sur le site internet de Questembert Communauté.
Annonce JAL - Modifications diverses
Avenant à un contrat de location-gerance AVIS Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 2016, Questembert Communauté, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Régi sous les statuts dune communauté de communes, en date du 1er janvier 2020 (derniers en vigueur), immatriculé au Sirène sous le numéro 245 614 383 00199, domicilié : 8, avenue de la Gare, 56230 Questembert, représenté par Mme Costa Ribeiro Gomes, dûment habilitée en cette qualité de présidente de Questembert...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
