24/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2019
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
QUALIFORM est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 20/09/2011 (13 ans).
Établie à PARIS - 75019, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Activité (Code NAF ou APE)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Activité principale déclaréeDéveloppement dans les entreprises industrielles et en particulier dans le secteur du BTP, de l'emploi, des méthodes modernes de production, organisation et gestion de la qualité, analyse de la valeur. Développement dans les entreprises industrielles et en particulier dans le secteur du BTP, de l'emploi, des méthodes modernes de production, organisation et gestion de la qualité, analyse de la valeur.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/11/2024, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Rémi Gomes, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, met fin à la mission de SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard , 41 rue de Liège 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P202301524
27 novembre 2024
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/11/2024, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Rémi Gomes, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, met fin à la mission de SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard , 41 rue de Liège 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P202301524
09 octobre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/09/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/09/2024, soit jusqu'au 30/11/2024
24 septembre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/09/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/09/2024, soit jusqu'au 30/11/2024
04 juin 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/05/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/05/2024, soit jusqu'au 30/09/2024
29 mai 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/05/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/05/2024, soit jusqu'au 30/09/2024
01 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/11/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/11/2023, soit jusqu'au 30/05/2024
22 novembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/11/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/11/2023, soit jusqu'au 30/05/2024
19 juin 2023
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/05/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202301524 date de cessation des paiements le 12/05/2023, et a désigné juge commissaire : M. Michel Rowan, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
30 mai 2023
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/05/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202301524 date de cessation des paiements le 12/05/2023, et a désigné juge commissaire : M. Michel Rowan, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
27 juillet 2015
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-05-2015
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01 janvier 2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B15951 2015B15951
Code greffe7501 7501
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Cartographie de QUALIFORM
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise QUALIFORM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise QUALIFORM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise QUALIFORM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise QUALIFORM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de QUALIFORM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de QUALIFORM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de QUALIFORM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal
Cession de parts - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 bis rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay - Changement(s) de gérant(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal
Cession de parts - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 bis rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay - Changement(s) de gérant(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE 31/03 NOUVEL 31/12 - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Document
Document
Conversion du Capital Social en Euros - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Immatriculation suite à transfert - P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte SSP
Document
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : QUALIFORM. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024 QUALIFORM Societé à responsabilité limitée Siège social : 103 boulevard Mac donald 75019 Paris 332025311 R.C.S. Paris Activité : Développement dans les entreprises industrielles et en particulier dans le secteur...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
L24IJ26902 SARL QUALIFORM, 103 boulevard Mac Donald Paris, 75019 Paris, RCS Paris 332 025 311. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Autre jugement prononçant. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/11/2024, Arrêtant le plan de redressement, désigne M. Remi Gomes, comme tenu dexécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à lexécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, met fin à la mission de SCP...
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 30 mai 2023) SARL QUALIFORM, 103 boulevard Mac Donald Paris, 75019 Paris, RCS Paris 332 025 311. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 30/05/2023 louverture dune procedure de redressement judiciaire sous le numéro P202301524 date de cessation des paiements le 12/05/2023, Et a désigné juge commissaire : M. Michel Rowan, administrateur : SCP Cbf ...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : QUALIFORM. Siren : 332025311. QUALIFORM Societé à responsabilité limitée 103 boulevard Mac donald, 75019 Paris R.C.S. : Paris 332 025 311 Activité : Développement dans les entreprises industrielles et en particulier dans le secteur du Btp, de lemploi, Des méthodes modernes de production, organisation et gestion de la qualité, analyse de la valeur. Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Greffe du Tribunal de ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2023, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Gérant : Gomes, Remi.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
Gérant : PROTAIS Jean-Christophe
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société QUALIFORM en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise QUALIFORM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise QUALIFORM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société QUALIFORM.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise QUALIFORM doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
4,77 %
4,06 %
0,69 %
Endettement
163,66 %
170,53 %
1488,21 %
Fonds de roulement
-61900 EU
-60600 EU
-76600 EU
Performance
Evolution de l'activité
102,88 %
129,33 %
115,48 %
Taux de VA
59,83 %
65,12 %
70,08 %
Rentabilité d'exploitation
4,86 %
7,06 %
8,10 %
Rentabilité nette finale
0,50 %
2,02 %
2,28 %
Capacité d'autofinancement
3,96 %
5,41 %
5,82 %
Rentabilité financière
17,79 %
84,40 %
470,43 %
Coûts de production
Coûts du travail
52,46 %
55,86 %
60,05 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,17 ans
0,76 an
1,24 ans
Coût de la dette
8,33 %
6,40 %
8,37 %
Taux d'intérêt moyen apparent
8,72 %
11,04 %
9,42 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-29,99 jours
-29,18 jours
-45,19 jours
Poids des stocks
96,09 jours
98,59 jours
109,29 jours
Délai clients
62,91 jours
64,05 jours
72,43 jours
Délai Fournisseurs
31,10 jours
30,45 jours
27,41 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
3,62 jours
0,04 jour
0,05 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de QUALIFORM et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/06/2023
Annonce JAL
27/06/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/06/2023
Annonce JAL
17/06/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 17/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
12/12/2024
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 12/12/2024
Extrait de jugement
13/12/2024
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2024
Annonce JAL
14/12/2024
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 14/12/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en