18/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PROTORE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 15/01/1998 (27 ans).
Établie à PARTHENAY - 79200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
Activité (Code NAF ou APE)Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
Activité principale déclaréeSERVICE A L'AUTOMOBILE ENTRETIEN, REPARATIONS, ACHAT, LOCATION ET NEGOCE DE TOUS ENGINS A MOTEUR ET CYCLES SERVICE A L'AUTOMOBILE ENTRETIEN, REPARATIONS, ACHAT, LOCATION ET NEGOCE DE TOUS ENGINS A MOTEUR ET CYCLES
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 37000,00 €37000,00
Chiffre d'affaires 2022963300,00 €963300,00
Statut RCSInscriteDepuis le 15 janvier 1998
Statut INSEEInscriteDepuis le 07 janvier 1998
Statut RNEInscriteDepuis le 15 janvier 1998
Observations RNE
16 avril 2024
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 16/04/2024, et désignant : liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 9 bis av de la République - 79000 NIORT, avec une poursuite dactivité jusquau 18/06/2024. Date d'effet : 16/04/2024
02 janvier 2024
Fin du redressement judiciaire ou clôture par ordonnance du 26/12/2023.Date d'effet : 26/12/2023
17 octobre 2023
Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 17/10/2023 prononçant l'adoption d'un plan de redressement Commissaire à lexécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 9 bis av de la République - 79000 NIORT. Date d'effet : 17/10/2023
12 septembre 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 12/09/2023 prolonge la période dobservation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 12/09/2023
07 mars 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 6 mois par jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 07/03/2023. Date d'effet : 07/03/2023
14 septembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 14/09/2022 et nomme :Mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 9 bis av de la République - 79000 NIORTDate d'effet : 14/09/2022
07 juillet 2014
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/06/2014
01 janvier 2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19 juin 2006
: --- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 8000 EUROS A 37000 EUROS - DATE D'EFFET : 28/02/2006
15 janvier 1998
Historique des observations depuis le 15/01/1998 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 09/01/1998
Greffe de NiortTribunal de commerce Greffe de Niort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1998B50002 1998B50002
Code greffe7901 7901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 663 entreprises du secteur "Entretien et réparation de véhicules automobiles légers" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de PROTORE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PROTORE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Mohamed KIHEL assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
6 événements ont marqué le parcours de PROTORE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROTORE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROTORE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 28 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROTORE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PROTORE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PROTORE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Mise à jour de l'adresse suite à attestation de la Mairie.
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Mise à jour de l'adresse suite à attestation de la Mairie.
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Mise à jour de l'adresse suite à attestation de la Mairie.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
liquidation judiciaire SAS PROTORE Létat des creances salariales a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIORT. Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou en partie sur un relevé peut saisir à peine deforclusion le conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter du présent avis requis par Me BLANC.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Niort JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 16 AVRIL 2024 RÉSOLUTION PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Protore (SAS), RCS Niort 415 065 580, Entretien et reparation de véhicules automobiles légers, 52, rue Léonard-de-Vinci, 79200 Parthenay. Date de cessation des paiements : 7 mars 2024. Liquidateur : Selarl Frédéric Blanc MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. Les créances sont ...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2024 , désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'ex...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2023 PLAN DE CONTINUATION DE Protore (SAS), RCS Niort 415 065 580, Entretien et réparation de vehicules automobiles légers, 52, rue Léonard-de-Vinci, 79200 Parthenay. Commissaire à lexécution du plan Selarl Frédéric Blanc MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNALDECOMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUSÀLAUDIENCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Protore (SAS), RCS Niort 415 065 580, Entretien et réparation de vehicules automobiles légers, 52, rue Léonard-de-Vinci, 79200 Parthenay. Date de cessation des paiements : 1er mai 2022. Mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc MJO, mandataires judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. Les créances sont à adresser, dans l...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : HOLDING GOBIN en fonction le 17 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT en fonction le 20 Septembre 2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Président : HOLDING GOBIN en fonction le 17 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS ENTREPRISES en fonction le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SARL DUO SOLUTIONS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : ANDRAULD François Xavier Président : HOLDING GOBIN en fonction le 17 Février 2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PROTORE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PROTORE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise PROTORE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PROTORE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PROTORE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
-149,14 %
-106,02 %
-1,30 %
Endettement
-47,60 %
-75,40 %
-3188,54 %
Fonds de roulement
-307100 EU
-144100 EU
190900 EU
Performance
Evolution de l'activité
85,66 %
110,21 %
79,71 %
Taux de VA
15,38 %
20,59 %
10,42 %
Rentabilité d'exploitation
-11,44 %
0,69 %
-12,44 %
Rentabilité nette finale
-14,52 %
-30,57 %
-14,12 %
Capacité d'autofinancement
-13,64 %
-2,50 %
-15,44 %
Rentabilité financière
28,43 %
97,64 %
1719,57 %
Coûts de production
Coûts du travail
27,04 %
21,22 %
22,30 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
50,57 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,77 %
1,48 %
1,66 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-137,58 jours
-50,83 jours
49,61 jours
Poids des stocks
42,63 jours
48,72 jours
50,18 jours
Délai clients
41,91 jours
36,29 jours
136,62 jours
Délai Fournisseurs
180,74 jours
120,54 jours
114,42 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
21,22 jours
4,55 jours
19,69 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PROTORE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/04/2024
Extrait de jugement
23/04/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/04/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
18/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/09/2022
Annonce JAL
24/09/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 24/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
25/10/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/10/2023
Annonce JAL
31/10/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 31/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.