FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à NANTES - 44300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Noms commerciauxPREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 31 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L123-19 du Code de lenvironnement Revision des volets stratégiques des documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes métropolitaines En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de cha...
Annonce JAL - Avis administratif
dénomination : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES. Revision des volets stratégiques des documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes métropolitaines En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de chacune des...
Annonce JAL - Avis administratif
Avenant au contrat de plan État Region Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures et transport et mobilité» AVIS Le préfet de la Région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil Régional ont signé le 27 juin 2024 un avenant au contrat de plan État Région 2021-2027 qui prévoit le financement des projets dinfrastructures de transport et de mobilités sur la période 2023-2027. Conformément aux articles L.122-9 et R.122-23 du Code de lenvironnement, la publication de cet aven...
Commission régionale de conciliation AVIS Par arrête du 26 avril 2024 du préfet de région, la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols en Pays de la Loire est composée comme suit : Présidente : Catherine Buffet (magistrat administratif). Conseil régional : Antoine Chéreau (suppléante : Claire Hugues), Roch Brancour (suppléant : Julien Bainvel), Philippe Henry (suppléant : Éric Grelier). État : le préfet de région des Pays de la Loire, la DREAL et le DRAAF ou leur rep...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7362837601 AA Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «Infrastructures de transport et mobilités» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le prefet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «Infrastructures de transport et mobilités». Cette consultation se t...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po...
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Plan de Protection de lAtmosphère « Saint-Étienne Loire Forez » (PPA3 SELF) 2023-2027 Par arrêté préfectoral n° DREAL 2023-085 du 4 avril 2023, le prefet de la Loire a approuvé le Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) Saint-Etienne Loire Forez pour la période 2023-2027. Larrêté et ses annexes constituent la révision complète du précédent plan de protection de latmosphère de lagglomération stéphanoise approuvé par larrêté inter préfectoral du 4 février 2014. Larrêté est publié au recueil des a...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. C...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. C...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. C...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat...
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 mai au 20 août 2021 Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat...
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7252905701 AA PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de Façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de developpement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, cha...
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement clim...
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 mai au 20 août 2021 Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat...
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 mai au 20 août 2021 Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat...
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7252905701 AA Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Préfet maritime de LATLANTIQUE Document Strategique de Façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, cha...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Region PAYS-DE-LA-LOIRE Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 76 du 20 septembre 2019 de la préfecture de La Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux IAL 2019-05 à IAL 2019-08 du 9 septemb...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Transactions immobilières Informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux article L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, A été publié au recueil des actes administratifs normal nº 89 du 29 octobre 2019 de la préfecture de la Loire-Atlantique, larrêté préfectoral général IAL 2019-14 du 17 septembre 2019 relati...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 11 du 28 janvier 2020 de la préfecture de la Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux : IAL 2019-15 à IAL 2019-30 relatifs à linformation des...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp...
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp...
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp...
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp...
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp...
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp...
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