- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE REGION OCCITANIE
Active
- SIREN173 100 009173100009
- SIRET DU SIEGE SOCIAL173 100 009 0001317310000900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63173100009FR63173100009
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE France1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPREFECTURE DE REGION OCCITANIE PREFECTURE DE REGION OCCITANIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE REGION OCCITANIE - 31000
Siège social
- SIRET173 100 009 00013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE France
Depuis le 09 novembre 1995 (29 ans)
SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES - 31000
Établissement secondaire
- SIRET173 100 009 00021
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseSECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES 1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE France
- Fermé
Du 27 octobre 1999 au 31 décembre 1999
CELLULE ADMI.ET GESTION DE SECURITE GMN. - 31400
Ancien établissement
- SIRET173 100 009 00039
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseCELLULE ADMI.ET GESTION DE SECURITE GMN. 8 ALLEE DU LIEUTENANT LUCIEN LAFAY, 31400 TOULOUSE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE REGION OCCITANIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE REGION OCCITANIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 37 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE REGION OCCITANIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral 198289 AVIS AU PUBLIC Objet : CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES COMMUNES DE CAPESTANG, CESSENON-SUR-ORB, MONTELS ET PUISSERGUIER Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2024, Monsieur le Prefet de la Région Occitanie a instauré : . la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de léglise Saint-Etienne et du château des archevêques de Narbonne protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Capestang,conformément au plan annexé à larr... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Region (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en applic... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Region (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en applic... | ||||
| Afficher les 33 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 195142 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son evaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Region (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en applic... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 195139 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son evaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 195143 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son evaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 195141 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son evaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 195133 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son evaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Region (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en applic... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Region (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional dOccitanie procèdent à une consultation publique sur le projet davenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale. Cette consultation est organisée en applic... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 178943 AVIS DE PUBLICATION Par arrêté préfectoral du 19 fevrier 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique docum... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PUBLICATION Par arrête préfectoral du 19 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique documents et... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif PREFET DE LA REGION OCCITANIE AVIS PUBLICS AVIS ADMINISTRATIFS 178949 AVIS DE PUBLICATION Par arrêté prefectoral du 19 février 2024, publié au recueil des actes administra tifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : h... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE AVIS DE PUBLICATION Par arrêté prefectoral du 19 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/oc... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral PREFET DE LA REGION OCCITANIE AVIS DE PUBLICATION Par arrêté prefectoral du 19 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/oc... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral AVIS DE PUBLICATION Par arrête préfectoral du 19 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique documents et... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 178947 AVIS DE PUBLICATION Par arrêté préfectoral du 19 fevrier 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique docum... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral PREFET DE LA REGION OCCITANIE AVIS DE PUBLICATION Par arrêté préfectoral du 19 février 2024, publie au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/o... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 178945 AVIS DE PUBLICATION Par arrêté préfectoral du 19 fevrier 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique docum... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral AVIS DE PUBLICATION Par arrête préfectoral du 19 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique documents et... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 178948 AVIS DE PUBLICATION Par arrêté préfectoral du 19 fevrier 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique docum... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral PREFET DE LA REGION OCCITANIE AVIS DE PUBLICATION Par arrêté prefectoral du 19 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/oc... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 178950 AVIS DE PUBLICATION Par arrêté préfectoral du 19 fevrier 2024, publié au recueil des actes administratifs de lÉtat le 21 février 2024 sous le numéro R76-2024-029, La composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols dOccitanie a été fixée. Le texte intégral de cet arrêté portant mention des membres peut être consulté sur le site internet de la préfecture de région, à ladresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie (rubrique docum... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT DU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE POUR LA REGION OCCITANIE Contexte et objectifs du projet darrête : En application de la directive « Nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun applicable sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT DU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE POUR LA REGION OCCITANIE Contexte et objectifs du projet darrête : En application de la directive « Nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun applicable sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT DU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE POUR LA REGION OCCITANIE Contexte et objectifs du projet darrête : En application de la directive « Nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun applicable sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 177379 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 et R.123-46-1 du code de lenvironnement Du projet de programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole pour la Région Occitanie Contexte et objectifs du projet darrête : En application de la directive « Nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun applicable sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution ... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT DU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE POUR LA REGION OCCITANIE Contexte et objectifs du projet darrête : En application de la directive « Nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun applicable sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT DU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE POUR LA REGION OCCITANIE Contexte et objectifs du projet darrête : En application de la directive « Nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun applicable sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 ET R.123-46-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT DU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE POUR LA REGION OCCITANIE Contexte et objectifs du projet darrête : En application de la directive « Nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun applicable sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse... | ||||
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Chiffres clés de PREFECTURE DE REGION OCCITANIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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