PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

7391937101 AA Avis denquête publique relative au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-001 de la Presidente de la Région Île-de-France, en date du 8 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF). Lenquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs. La commission denquête, désignée par décision de la Présidente du t...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LAVENANT AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027 PORTANT VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Lavenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à evaluation environnementale, Est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus. Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPER) définit les grandes priorités dinvestissement en Île-de-France, f...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelin...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelin...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelin...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelin...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelin...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelin...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelin...

7357869201 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfet de la région dÎle-de-France Révision du plan de protection de latmosphère dÎle-de-France 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan de protection de latmosphère dIle-de-France du lundi 26 février à 8 h 30 au mercredi 10 avril 2024 à 17 h 00. Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sé...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DÎLE-DE-FRANCE du lundi 26 février à 8h30 au mercredi 10 avril 2024 à 17h Par arrêté inter-préfectoral du 1er février 2024 pris conjointement par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schema Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Par Arrêté N° 2032-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma Directeur de la région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). Lenquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusquau samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutive....

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DEFRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS Larrêté prefectoral n° 75-2023-06-28 00004 du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris en date du 28 juin 2023 portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Paris pour la création de PariSanté Campus sur le site de lancien Hôpital dInstruction des Armées du Val-de-Grâce, est affiché pendant 1 mois à compter de la date de la présente...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE DÉCLARATION DE PROJET Larrêté prefectoral n° 75-2023-06-28 00004 de M. le préfet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris en date du 28 juin 2023 portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Paris pour la création de PariSanté Campus sur le site de lancien Hôpital dInstruction des Armées du Val-de-Grâce, est affiché pendant 1 moi...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le ...

Additif à lannonce n°1129640 parue dans ce jour, il y a lieu de rajouter : Le Conseil dAdministration du 18/10/2022, Vu larrête n°2022-07-00009 du Préfet dIle-de-France, a constaté la réalisation effective de la fusion-absorption avec la SA dHLM Habitat Guyanais à la date du 31/07/2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté egalité Fraternité PREFECTURE DE LA REGION DILE-DE-FRANCE Direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement Unité départementale de Paris Par les arrêtés préfectoraux n°75-2020-08-12-003 et n°75-2020-08 12-004, publiés au recueil des actes administratifs du département de Paris n°75-2020-260 du 14 août 2020, La mise à jour des annexes des PSMV du Marais et du VIIe arrondissement de Paris ont été approuvés par le Préfet de la région dÎle-de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle sit...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parce...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réaménagement de laccès sud de la dalle des Olympiades située 20-30 avenue dIvry et 120-122 rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté du 11 mai 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, lenquête parcellaire portant sur le projet de réaménagement de laccès sud de la dalle des Olympiades située 20-30 avenue dIvry et 1...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réaménagement de laccès sud de la dalle des Olympiades située 20-30 avenue dIvry et 120-122 rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté du 11 mai 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, lenquête parcellaire portant sur le projet de réaménagement de laccès sud de la dalle des Olympiades située 20 30 avenue dIvry et 1...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réaménagement de laccès sud de la dalle des Olympiades située 20-30 avenue dIvry et 120-122 rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté du 11 mai 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, lenquête parcellaire portant sur le projet de réaménagement de laccès sud de la dalle des Olympiades située 20 30 avenue dIv...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS Mise à disposition du public du dossier de demande de qualification en projet dintérêt général (PIG) de lopération de construction dun nouveau siège administratif, Au Fort Neuf de Vincennes, au bénéfice du service mentionné à larticle D. 3126-1 du code de la défense Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre des armées, a fixé par décret n°2021-927 du 13 juillet 2021, les mod...

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Projet dacquisition, Par la ville de Paris, des lots 24, 38, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 82, 91, 118, 119, 124 à 127 concernés par le projet damenagement et construction dune piscine sur la parcelle cadastrée AG15 du 133bis rue Belliard à Paris 18e arrondissement Par arrêté du 11 septembre 2019 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, lenquête parcellaire relativ...

PRÉFET DE PARIS Direction régionale et interdepartementale de léquipement et de laménagement dÎle-de-France Par larrêté préfectoral n°75-2019-10-03-003 du 3 octobre 2019, la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau RATP du département de Paris a été approuvée par le Préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris. Conformément à larticle R125-28 du code de lenvironnement, le dossier relatif au classement sonore du réseau RATP est tenu à la disposi...