PREFECTURE DE LA REUNION

Arrête n°2132 SG/DCL/BU prescrivant louverture, sur la commune de Petite-Île, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Le Préfet de La région Réunion VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle...

Projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Commune de Saint-Andre ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé, Sur la période du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en mairie centrale et maire annexe de Champ-Borne, sur le site internet de la DEAL ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dem...

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lurbanisme Saint-Denis, le 11 juillet 2023 ARRÊTÉ n° 1423-SG-DCL Renouvelant larrêté préfectoral n° 4232 du 14 août 2014 qualifiant le projet daménagement de la Zone Arrière Portuaire (ZAP) de Projet dIntérêt Général (PIG). LE PRÉFET DE LA RÉUNION VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L. 102-1 à L 102-3 et R. 102-1 ; VU larrêté préfectoral n° 4232 du 14 août 2014 qualifiant le projet daménagement de la Zone Arrière Portuaire (Z...

Projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Commune de Saint-Andre CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2016, prorogé le 4 novembre 2019, La procédure délaboration du PPRL de Sainte-André a été prescrite par le préfet de La Réunion. Le futur PPRL prendra en compte les aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ». Dans le cadre de cette procédure, une phase de concertation avec le public est organisée du 27 avril au 26 mai 2023 inclus. Dura...

PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION Consultation publique sur leau, les milieux aquatiques et les inondations Une consultation du public conjointe dans le domaine de leau est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Les documents mis à disposition portent sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation à La Réunion pour les annees 2022 à 2027. Il sagit : pour la gestion des risques dinondation : du plan de g...

prefet de la region Réunion Consultation publique sur leau, les milieux aquatiques et les inondations Une consultation du public conjointe dans le domaine de leau est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Les documents mis à disposition portent sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation à La Reunion pour les années 2022 à 2027. Il sagit : pour la gestion des risques dinondation : du plan de g...

PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION Liberté Égalite Fraternité Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement Avis dinformation relatif à la mise à disposition du public de la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion La consultation du public sur la modification du schéma départemental des carrières, soumise à évaluation environnementale, Avant approbation par le préfet, est ouverte du 19 mars au 19 avril 2021 inclus. Cette consultation est organisée par ...

PREFECTURE DE LA RÉUNION DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DU CONTRÔLE BUDGETAIRE ET DES DOTATIONS DE LÉTAT AVIS Arrêt de la liste des biens mentionnés au 3° de larticle L. 1123-1 du Code Général de la Proprieté des Personnes Publiques susceptibles de faire lobjet dune procédure de biens vacants et sans maître Monsieur le préfet de la Région Réunion a procédé, par arrêtés préfectoraux des 10, 11 et 15 mars 2021, à létablissement de la liste des parcelles satisfaisant aux cond...

PREFET DE LA REGION REUNION LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique préalable au projet dextension des perimètres irrigués du Sud (Bras de Cilaos et Bras de La Plaine) sur le territoire des communes de Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon et de Petite-Ile a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-633/SG/DCL du 2 avril 2021 portant sur : . lautorisation environnementale au titre du Cod...

PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION Liberté Fraternite LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique préalable au projet dextension des périmètres irrigués du Sud (Bras de Cilaos et Bras de la Plaine) sur le territoire des communes de Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon, et de Petite-Île a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021 -633/SG/DCL du 02 avril 2021 portant sur : . lautorisation environnem...

LA PREFECTURE COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021 1243 /SG/DCL du 1er juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Le préfet a approuvé la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion. Le schéma départemental des carrières et ses documents sont consultables sur le site internet de la préfecture de La Réunion : http: //www.reunion.pref.gouv.fr Il est tenu à la disposition du public à la préfecture (6, rue des Messageries CS 51079 97404 Sain...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) RELATIF AUX ALEAS RECUL DU TRAIT DE COTE ET SUBMERSION MARINE COMMUNE DE SAINTE-MARIE Par arrête préfectoral n°1821 SG/DCL/ BU du 15 septembre 2021, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé. Ce PPRL a pour objet de réglementer lutilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous...

PRÉFET DE LA RÉUNION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction de la Citoyenneté Saint-Denis, le 19 decembre 2019 et de la Légalité Bureau de lUrbanisme ARRETE N° 3873 SG/DCL/BU portant approbation de la cartographie des surfaces inondables et des risques pour les six territoires à risque important dinondation de La Réunion LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lOrdre national du mérite VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à...

PRÉFET DE LA RÉUNION Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lurbanisme Saint-Denis, le 18 décembre 2019 ARRÊTÉ N° 2019 3865 SG/DCL/BU approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Trois Bassins, Relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine LE PRÉFET DE LA RÉUNION chevalier de la Légion dhonneur officier de lordre national du Mérite VU le Code de lUrbanisme ; VU le Code de la Constr...

PREFET DE LA REUNION ARRETE N° 3 873 SG/DCL/BU portant approbation de la cartographie des surfaces inondables et des risques pour les six territoires à risque important dinondation de La Réunion LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Legion dhonneur Officier de lOrdre National du Mérite VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à lévaluation et à la gestion des risques dinondation ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.566-6 e...

PRÉFET DE LA RÉUNION Mise à jour de linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral n° 2019-451 DEAL/SPRINR du 18 décembre 2019, le préfet de La Réunion a actualisé la liste des communes du département soumis à lobligation dInformation des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers ainsi que la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de létat de catastrophe naturelle ou technolog...

ARRETE N° 2020-1993/SG/DCL/BU Portant modification du schema daménagement régional de La Réunion LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4433 7 à L. 4433-11 ; VU le Code de lurbanisme; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, Les départements, les régions et lEtat, notamment son article 57 ; VU le déc...

PRÉFET DE LA RÉUNION Saint-Denis, le 10 juin 2020 Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lurbanisme ARRÊTE N° 2020 SG/DCUBU portant modification du schéma daménagement régional de La Réunion LE PRÉFET DE LA RÉUNION chevalier de la Légion dhonneur officier de lordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales, Notamment ses articles L. 4433-7 à L. 4433-11 ; VU le code de lurbanisme ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modi...

PREFET DE LA REGION REUNION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LANCIENNE DECHARGE DE CAMBAIE COMMUNE DE SAINT-PAUL Le public est informé, quen application du Code de lenvironnement, Une enquête publique sera ouverte pendant trente-neuf (39) jours consecutifs, du 30 juin 2020 au 7 août 2020 inclus, sur le territoire des communes de Saint-Paul, du Port et de La Possession conformément à larrêté préfectoral n° 2020-1908/SG/DCL-BU du 2 juin 2020. Aux...

Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête 2430 portant renouvellement de larrêté n°4 232 du 14 août 2014 qualifiant de Projet dintérêt général (PIG) le projet daménagement de la zone arrière portuaire LE PREFET DE LA REGION REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le Code de lurbanisme et notamment ses articles L. 102-1 à L 102-3 et R. 102-1 relatifs au projet dintérêt général ; VU la loi du 22 février 2012 portant réforme des ports...

PRÉFET DE LA RÉUNION Mise à jour de linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral n°2020-192 DEAL/SPRINR du 11 août 2020, le préfet de La Réunion a actualisé la liste des communes du département soumises à lobligation déformation des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers. Cet arrêté et son annexe peuvent être consultés en mairie des communes concernées, à la préfecture, En sous-préfectur...