PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de laéroport dOrly, sur le territoire des communes dAblon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Ch...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière des tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro Tronçon « Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre » sur le territoire des communes de Champigny-sur-Ma...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière des tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro Tronçon « Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre » sur le territoire des communes de Champigny-sur-Ma...

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 Prorogation des eff ets de la déclaration dutilité publique relative au projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées...

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 Prorogation des eff ets de la déclaration dutilité publique relative au projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière des tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro Tronçon « Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre » sur le territoire des communes de Champigny-sur-Ma...

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière des tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro Tronçon « Saint-Denis Pleyel / Ch...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Valenton et Limeil-Brevannes 1ère insertion Larrêté préfectoral n°2025/00290 du 24 janvier 2025 a prescrit louverture dune enquête publique préalable à modification des limites territoriales des communes de Valenton et Limeil-Brévannes. Ce projet de modification, porté par les communes de Valenton et Limeil Brévannes, Conduirait chacune des communes à rattacher à lautre une fraction de son territoire initial...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNIL-SAINTDENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNY-LES-HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZY-VILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-LE-BACLE (...

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNILSAINT DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNYLES HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZYVILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAIS...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 Prorogation des eff ets de la déclaration dutilité publique relative au projet de création de ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé « Câble 1 » sur le territoire des communes Cré...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DE LETAT DANS LE VAL-DE-MARNE Un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de lÉtat dans le Val-de-Marne (94) a été établi au titre de léchéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement. Ce projet de PPBE est mis à la dispos...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière en tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro de la ligne 14 Sud Tronçon « Olympiades-Aéroport dOrly » sur le territoire des communes de Chevilly-...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière en tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro de la ligne 14 Sud Tronçon « Olympiades-Aéroport dOrly » sur le territoire des communes de Chevilly-...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE n°3 Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus en site p...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes dutilité publique de libre survol nécessaires à la réalisation du téléphérique dénommé « Câble 1 » (anciennement dénommé « Câble A Téléval ») sur le territoire des ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes dutilité publique de libre survol nécessaires à la réalisation du téléphérique dénommé « Câble 1 » (anciennement dénommé « Câble A Téléval ») sur le territoire des ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière en tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro de la ligne 14 Sud Tronçon « Olympiades-Aéroport dOrly » sur le territoire des communes de Chevilly-...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes dutilité publique de libre survol nécessaires à la réalisation du téléphérique dénommé « Câble 1 » (anciennement dénommé « Câble A Téléval ») sur le territoire des ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE n°3 Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus en site p...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes dutilité publique de libre survol nécessaires à la réalisation du téléphérique dénommé « C...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière en tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro de la ligne 14 Sud Tronçon...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Mise à disposition du public portant sur le dossier de création de la ZAC des Côteaux dOrmesson sur le territoire de la commune dOrmesson-sur-Marne Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le dossier relatif à la création de la ZAC des Côteaux dOrmesson, Notamment cons...

PREFET DU VAL DE LA MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilite publique Arrêté n° 2024/413 du 6 février 2024 Modifiant larrêté préfectoral n°2022/1995 du 31 mai 2022 autorisant la Régie Autonome « Centrale de Géothermie Alfortvillaise » à rechercher un gîte géothermique sur le territoire des communes dAlfortville, Créteil, Choisy-le-Roi, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine et autorisa...

PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DE MISE A DISPOSITION Consultation du public relative au dossier définissant le principe et les conditions de la realisation du projet détablissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet dIntérêt Général (PIG)...

AVIS DE MISE A DISPOSITION Consultation du public relative au dossier definissant le principe et les conditions de la réalisation du projet détablissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet dIntérêt Général (PIG) Par arrêté préfectoral n°2024/ 00399 du 5 février 2024, ont été prescrites les modalités de mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet détablissement pénitentiaire de...

7318164201 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfet de SEINE-SAINT-DENIS Préfet de SEINE-ET-MARNE Préfète du VAL-DE-MARNE Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Arrêté de protection des biotopes et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, Du bois de Célie et du bois de Footel AVIS Les préfets de Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne ont signé le 17 août 2021 larrêté inter-préfectoral n°2021-2...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière demprises de surface et droits réels immobiliers à exproprier, pour la réalisation de la gare de Champigny Centre et de ses ouvrages annexes OA1001 P, OA7404 P et OA7405 P, ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière demprises de surface et droits réels immobiliers à exproprier, pour la réalisation de la gare de Champigny Centre et de ses ouvrages annexes OA1001 P, OA7404 P et OA7405 P, ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Maîtrise foncière demprises de surface et droits réels immobiliers à exproprier, pour la réalisation de la gare de Champigny Centre et de ses ouvrages annexes OA1001 P, OA7404 P et OA7405 P, ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly » Communes de Thiais, Orly et Rungis (94) et de Paray-Vieille-Poste (91) 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2022/03...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly » Communes de Thiais, Orly et Rungis (94) et de Paray-Vieille-Poste (91) 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2022/03...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly » Communes de Thiais, Orly et Rungis (94) et de Paray-Vieille-Poste (91) 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2022/03...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly » Communes de Thiais, Orly et Rungis (94) et de Paray-Vieille-Poste (91) 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2022/03...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly » Communes de Thiais, Orly et Rungis (94) et de Paray-Vieille-Poste (91) 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2022/03...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly » Communes de Thiais, Orly et Rungis (94) et de Paray-Vieille-Poste (91) 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2022/03...

Date de publication : 20/10/2022 PREFET DU VAL DE-MARNE PREFET DU VAL DE-MARNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Consultation du public portant sur la révision du Schema daménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE). Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de lenvironnement, le projet de révision du Schéma daménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) doit être mis à la disposition du public avant son app...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique AVIS Arrêté de réalisation de la ZAC de la Plaine des Cantoux à Ormesson-sur-Marne Par arrêté préfectoral n° 2020/ 2609 en date du 21 septembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Plaine des Cantoux à Ormesson-sur-Marne, à linitiative de lE...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne) Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la Coulée Verte de linterconnexion des TGV dite « LA TEGEVAL » 1ère insertion Par arrêté inter-préfectoral n°2020/3219 du 27 octobre 2020 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire relative à la maîtrise...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne) Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la Coulée Verte de linterconnexion des TGV dite « LA TEGEVAL » 1ère insertion Par arrêté inter-préfectoral n°2020/3219 du 27 octobre 2020 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire relative à la maîtrise...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne) Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la Coulée Verte de linterconnexion des TGV dite « LA TEGEVAL » 1ère insertion Par arrêté inter-préfectoral n°2020/3219 du 27 octobre 2020 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire relative à la maîtrise...

PRÉFET DU VAL DE MARNE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Communes de Créteil, Limeil-Brevannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne) Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la Coulée Verte de linterconnexion des TGV dite « LA TEGEVAL » 2ème insertion Par arrêté inter-préfectoral n°2020/3219 du 27 octobre 2020 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisa...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne) Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la Coulée Verte de linterconnexion des TGV dite « LA TEGEVAL » 2ème insertion Par arrêté inter-préfectoral n°2020/3219 du 27 octobre 2020 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire relative à la maîtrise...

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Mise à disposition du public portant sur le dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de LEchat » sur le territoire de la commune de Créteil Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le dossier relatif à la ZAC Triangle de LEchat à Créteil, Constitué de lévaluation environnementale, du mémo...

PRÉFET DE LESSONNE ET PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PROJET DU GROUPE AEROPORT DE PARIS (ADP) : POUR LE RENOUVELLEMENT DE LARRETE INTERPREFECTORAL N°2011-DDT-SE-309 DU 19 SEPTEMBRE 2011 ET LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY ENQUETE du 28 juin (8H45) au 28 juillet 2021 inclus (17H00) soit 31 jours arrêté inter-prefectoral n°2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/104 du 26 avril 2021 COMMUNES CONCERNEES : Ablon-Sur-Seine, Alf...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFETE DU VAL-DE-MARNE AVIS relatif au renouvellement de la zone daménagement différé (ZAD) dénommée « Secteur Malouines » à Rungis (plaine de Montjean) Par larrêté n°2021/02672 du 19 juillet 2021, la Préfète du Val-de Marne a renouvelé pour une durée de 6 ans à compter du 24 juillet 2021 la zone daménagement différé dénommée « Malouines » dans la plaine de Montjean à Rungis (94). Le titulaire du droit de préemption est létablissement public damén...

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PREFET DU VAL-DE-MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) Ouverture dune enquê...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PREFET DU VAL-DE-MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038CRETEIL 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) Ouverture dune enquêt...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PREFET DU VAL-DE-MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038CRETEIL 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) Ouverture dune enquêt...

7212894301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Préfecture de la SEINE-SAINT-DENIS Prefecture du VAL-DE-MARNE Communes dÉmerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77), Noisy-le-Grand (93) et Villiers-sur-Marne (94) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral n° 2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7 octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité pu...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL DE MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr A V I S Déclaration dutilité publique relative aux travaux de restauration immobilière sis 3 rue Jules Ferry (bâtiment A) et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier à Vitry-sur-Seine Par les arrêtés n°2019/3304 et n°2019/3305 en date du 17 octobre 2019, Le préfet du Val-de-Marne a déclaré dutilité publique les travaux de restaur...

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter prefectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique prélable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du proj...

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Larrête préfectoral n2015-2362 en date du 31/07/2015, relatif à la mise à jour de la liste des communes du département du Val-de Marne où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27, Est modifié par larrêté ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...