PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN-ET-GARONNE Demande de declaration dintérêt général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur leau programme pluriannuel de gestion 2024-2028 des milieux aquatiques et humides bassin versant Aveyron aval La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté inter-préfectoral, une enquête publique dune durée de trente-et-un jours, Est prescrite du 17 mars 2025 à 09h00 au 16 avril 2025 à 17h00 sur le territoire des communes de Nègrepelisse, Mo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN-ET-GARONNE Demande de declaration dintérêt général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur leau programme pluriannuel de gestion 2024-2028 des milieux aquatiques et humides bassin versant Aveyron aval La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté inter-préfectoral, une enquête publique dune durée de trente-et-un jours, Est prescrite du 17 mars 2025 à 09h00 au 16 avril 2025 à 17h00 sur le territoire des communes de Nègrepelisse, Mo...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE REHAUSSE DU BARRAGE DE SAINT-GÉRAUD SUR LA RIVIÈRE CÉROU Arrête interpréfectoral (Tarn et Tarn-et-Garonne) du 25 septembre 2024 1 objet, période et périmètre de lenquête publique unique Dans le cadre du projet de rehausse du barrage de Saint-Géraud sur la rivière Cérou, Il est procédé, pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du lundi 21 octobre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, à une enquête publique unique : préalable à la déclarati...

Préfecture du Tarn Prefecture du TarnSecrétariat CDAC Avis n° P055328124Réunie le 12 septembre 2024, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable au projet de création, Par déplacement, dun magasin Ecouter Voir dune surface de vente de 188,88 m² par reprise dun local vacant intégré au sein de lensemble commercial formé autour du Centre E.Leclerc avenue Maréchal Juin à GRAULHET, la création de cette surface de vente entraînant dautant lextension de lense...

AVIS AU PUBLIC LA PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE COMMUNIQUE : Par arrête préfectoral n° 82-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024, le préfet de Tarn et Garonne a fixé ainsi quil suit la nouvelle composition de la commission de conciliation en matière délaboration de schémas de cohérence territoriale, De schémas de secteur, de plans locaux durbanisme et de cartes communales : I Membres élus : 1) Titulaire : M. Bernard PEZOUS, Maire de La Salvetat Belmontet Suppléant : M. Christian QUATRE, Maire de Léoj...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Secretariat CDAC Avis n° P049688123 Réunie le 25 juillet 2023, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension dun ensemble commercial par agrandissement dun point de vente existant sous enseigne INTERSPORT au sein des réserves existantes du magasin situé zone commerciale des Portes de Lescure 81380 LESCURE DALBIGEOIS. Le projet prévoit une extension de 285,20 m2, Portant la surface de vente totale du magasin ...

PREFET DE TARN-ET-GARONNE RECTIFICATIF / ADDITIF Rectificatif à lannonce parue le 20/06/203, concernant lextrait davis N° PO48788223 pour la CDAC extension dun magasin Intermarché Super à beaumont-de-Lomagne La date de la CDAC est le 13 juin 2023 et non le 6 decembre 2022 Le reste demeure inchangé.

Préfecture de Tarn-et-Garonne COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS N° PO48788223 Dans lannonce G2302250 parue le 19 juin 2023, il fallait lire Reunie le 13 juin 2023 au lieu de Réunie le 6 décembre 2022.

PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) mouvements de terrain sur les communes de BOURRET, BRUNIQUEL, GASQUES, LAGUÉPIE, LIZAC, MALAUSE ET MONTAUBAN Par arrêtés prefectoraux du 6 mars 2023, sont ouvertes les enquêtes publiques relatives aux sept projets de PPRN « mouvements de terrain » sur les communes de Bourret, Bruniquel, Gasques, Laguépie, Lizac, Malause et Montauban. Lautor...

AVIS D ENQUETES PUBLIQUES PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE DDT Elaboration des Plans de Prevention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) mouvements de terrain sur les communes de BOURRET, BRUNIQUEL, GASQUES, LAGUEPIE, LIZAC, MALAUSE ET MONTAUBAN Par arrêtés préfectoraux du 6 mars 2023, sont ouvertes les enquêtes publiques relatives aux sept projets de PPRN mouvements de terrain sur les communes de Bourret, Bruniquel, Gasques, Laguépie, Lizac, Malause et Montauban. Lautorité compétente pour prend...

AVIS D ENQUETES PUBLIQUES PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE DDT Elaboration des Plans de Prevention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) mouvements de terrain sur les communes de BOURRET, BRUNIQUEL, GASQUES, LAGUEPIE, LIZAC, MALAUSE ET MONTAUBAN Par arrêtés préfectoraux du 6 mars 2023, sont ouvertes les enquêtes publiques relatives aux sept projets de PPRN mouvements de terrain sur les communes de Bourret, Bruniquel, Gasques, Laguépie, Lizac, Malause et Montauban. Lautorité compétente pour prend...

PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels previsibles (PPRN) mouvements de terrain sur les communes de BOURRET, BRUNIQUEL, GASQUES, LAGUÉPIE, LIZAC, MALAUSE ET MONTAUBAN Par arrêtés préfectoraux du 6 mars 2023, sont ouvertes les enquêtes publiques relatives aux sept projets de PPRN « mouvements de terrain » sur les communes de Bourret, Bruniquel, Gasques, Laguépie, Lizac, Malause et Montauban. Lautorité compétente pour prendr...

AVIS AU PUBLIC LA PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE COMMUNIQUE: Par arrête préfectoral n°82-2020-10-21-001 du 21 octobre 2020, le préfet de Tarn et Garonne a fixé ainsi quil suit la nouvelle composition de la commission de conciliation en matière délaboration de schémas de cohérence territoriale, De schémas de secteur, de plans locaux durbanisme et de cartes communales : I Membres élus : 1) Titulaire : M. Bernard PEZOUS, maire de La Salvetat Belmontet Suppléant : M. Christian QUATRE, maire de Léoja...

1582293 AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002, les prefets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).

Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn. Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail int...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Enviro...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne. gouv.fr/Politiques-publiques/Envi...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

195559 AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrête inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publique...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne. gouv.fr/Politiques-publiques/Envi...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. rarrêté est cons~ltable sur l...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Envir...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-etGaronne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inter...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l...

D 346773 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...

PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont Par arrêté en date d u 05 février 2021 , les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot, de Lot et Garonne et de Tarn et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. ...

D 346787 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...

D 346793 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l...

9820095 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrête en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai ...

PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les Préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et ...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...

PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Neste et rivières de Gascog...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gasco...

PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 m...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin N este et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2...

PREFET DE TARN-ET-GARONNE Direction des Services du Cabinet Pôle des Sécurites Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles AVIS AU PUBLIC Projet de plan particulier dintervention (PPI) du centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Golfech Le Plan Particulier dIntervention (PPI) dune installation nucléaire est un plan durgence qui vise à protéger les populations contre le risque dexposition externe et interne aux radioéléments qui seraient rejetés en cas daccident. Le ...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN-ET-GARONNE Projet de plan particulier dintervention (PPI) du centre nucleaire de production délectricité (CNPE) de Golfech Le Plan Particulier dIntervention (PPI) dune installation nucléaire est un plan durgence qui vise à protéger les populations contre le risque dexposition externe et interne aux radioéléments qui seraient rejetés en cas daccident. Le PPI du CNPE de Golfech sinscrit dans une logique de gestion de crise. Il est déclenché sil existe, dans limméd...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN-ET-GARONNE Projet de plan particulier dintervention (PPI) du centre nucleaire de production délectricité (CNPE) de Golfech Le Plan Particulier dIntervention (PPI) dune installation nucléaire est un plan durgence qui vise à protéger les populations contre le risque dexposition externe et interne aux radioéléments qui seraient rejetés en cas daccident. Le PPI du CNPE de Golfech sinscrit dans une logique de gestion de crise. Il est déclenché sil existe, dans limméd...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN-ET-GARONNE Projet de plan particulier dintervention (PPI) du centre nucleaire de production délectricité (CNPE) de Golfech Le Plan Particulier dIntervention (PPI) dune installation nucléaire est un plan durgence qui vise à protéger les populations contre le risque dexposition externe et interne aux radioéléments qui seraient rejetés en cas daccident. Le PPI du CNPE de Golfech sinscrit dans une logique de gestion de crise. Il est déclenché sil existe, dans limméd...