FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à BOBIGNY - 93000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
Retrouvez la liste des 68 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 53 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 Prorogation des eff ets de la déclaration dutilité publique relative au projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées...
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 Prorogation des eff ets de la déclaration dutilité publique relative au projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée pendant 30 jours consécutifs, du 4 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus, Concernant le projet construction du Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sis 23 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Elle sera...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée pendant 30 jours consécutifs, du 4 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus, Concernant le projet construction du Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sis 23 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Elle sera...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DE LETAT EN SEINE-SAINT-DENIS Un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de lÉtat en Seine Saint-Denis (93) a été établi au titre de léchéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement. Ce projet de PPBE est mis à la dispos...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-1278 EN DATE DU 29 AVRIL 2024 prescrivant louverture dune enquête parcellaire portant sur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet daménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » sur les bâti...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune A SAINT-D...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 DÉPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DU DEPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de Seine Saint-Denis a été révisé par larrêté préfectoral n°2023-2967 en date du 25 septembre 2023 après consultation des communes. Ce classement engendre des contraintes disolation...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2225 EN DATE DU 31 JUILLET 2023 Déclarant dutilité publique le projet de construction de lîlot sis 180 à 184 bis avenue Jean Jaurès et 2 à 8 rue François Carels A DRANCY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Offici...
PREFET DE LA SEINESAINT DENIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORIDANTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIERES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº?2023 2113 EN DATE DU 24 JUILLET 2023 DÉCLARANT DUTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC GASTON ROULAUD À DRANCY LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS OFFICIER DE LA LÉGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AUX ANCIENNES CARRIÈRES SUR PANTIN, LES LILAS ET LE PRÉ-SAINT-GERVAIS Les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré Saint-Gervais sont exposees au risque de mouvements de terrain liés à la présence danciennes carrières. À ce titre, un plan de prévention des risques naturels prévi...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SAINT-DENIS, BOBIGNY, BONDY, NOISY-LE-SEC ET ROSNY-SOUS-BOIS portant sur des emprises en surface , en tréfonds et en surfonds et à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine Saint-Denis, de la ligne 15 Est / oran...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SAINT-DENIS, BOBIGNY, BONDY, NOISY-LE-SEC ET ROSNY-SOUS-BOIS portant sur des emprises en surface , en tréfonds et en surfonds et à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine Saint-Denis, de la ligne 15 Est / orange du r...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dIle-de-France (DRIEAT), Service de la prévention des risques situé au 12, Cours Louis Lumière à Vincennes (9...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
7318164201 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfet de SEINE-SAINT-DENIS Préfet de SEINE-ET-MARNE Préfète du VAL-DE-MARNE Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Arrêté de protection des biotopes et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, Du bois de Célie et du bois de Footel AVIS Les préfets de Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne ont signé le 17 août 2021 larrêté inter-préfectoral n°2021-2...
LOffice Public dHabitat de Drancy Avis denquête publique unique regroupant lenquête préalable à la declaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Gaston Roulaud et lenquête parcellaire. En exécution de lArrêté préfectoral nº 2022-3548 En date du 13 décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Gaston Roulaud et lenquête parcellaire concernant le projet de construction ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE portant sur des emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, De la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, à SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, DRANCY ET ROS...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE portant sur des emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, De la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, à SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, DRANCY ET ROSNY-SOUS...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2636 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet daménagement de la ZAC des Rives de lOurcq A BONDY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2636 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet daménagement de la ZAC des Rives de lOurcq A BONDY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS TRANSACTIONS IMMOBILIERES INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Avis de publication Larrêté prefectoral n2018-3333 en date du 10/01/2019, relatif à la mise à jour de la liste des communes du département de la Seine Saint-Denis où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le code de lenvironnement aux articles L. 125-5 à L.125-7 et R....
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-2125 du 24 septembre 2020 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion à Bobigny à BOBIGNY LE PRÉFET...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction régionale et interdepartementale léquipement et de laménagement dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRÊTÉ N° 2020 LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Objet : réalisation de la zone daménagement concerté du « Cluster des médias » sur le territoire des communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve le code général des collectivités territoriales ; le code de lurbanisme, Notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 311-1 et suivants, R-311-1 et suivants; le cod...
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publiques et des affaires foncieres PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique ARRETE INTER-PREFECTORAL n2020 3150 du 21 DEC 2020 prescrivant louverture dune enquête publique relative au projet de création de lassociation syndicale autorisée d...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Rappel ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publiq...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0640 EN DATE DU 16 MARS 2021 déclarant dutilité publique le projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline A SAINT-DENIS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des colle...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de CHAMPS-SUR-MARNE (77), GOURNAY-SUR-MARNE (93) ET NOISYLE GRAND (93) une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champs-sur-Marne, au parc...
7253452401 AA PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ZAC Les Hauts de Nesles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/01/DCSE/BPE/EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur Marne (77), Gournay-sur-Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique prealable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Nesles » à Champs-sur ...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournaysur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champssur Marne, au parc...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournaysur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champssur Marne, au parc...
7253457201 AA PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ZAC Les Hauts de Nesles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/01/ DCSE/BPE/EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournay-sur-Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique prealable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Nesles » à Champs-sur...
PRÉFETS DE SEINE-ET MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournay-sur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champs-sur Marne, au pa...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC « LES HAUTS DE NESLES » Par arrêté prefectoral n° 2021/01/DCSE/BPE/EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournay sur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champs-sur-Marne, au ...
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter prefectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique prélable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du proj...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE AUBERVILLIERS, SAINT-DENIS, BOBIGNY, DRANCY, BONDY, NOISY-LE-SEC, VILLEMOMBLE ET ROSNY-SOUS-BOIS portant sur des emprises en surface et en tréfonds à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est / o...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU VAL-DOISE LE PREFET DE SEINE SAINT-DENIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAL-DOISE AVIS PORTANT SUR LAPPROBATION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER Les préfets du Val-dOise et de Seine Saint-Denis ont approuve, par arrêté interpréfectoral n 2020/15713 du 28 janvier 2020, Le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-EnghienVieille Mer sur les communes incluses pour tout ou partie dans le territoire dudit SAGE. C...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
7220702201 AA Préfet du Val dOise le Préfet de Seine Saint-Denis Direction departementale des territoires du Val dOise Approbation du schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer AVIS PRÉFECTORAL Les préfets du Val-dOise et de Seine Saint-Denis ont approuvé, par arrêté interpréfectoral n° 2020/15713 du 28 janvier 2020, Le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-Enghien-Vieille Mer sur les communes incluses pour tout ou partie dans le territoir...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU VAL-DOISE LE PREFET DE SEINE SAINT-DENIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAL-DOISE AVIS PORTANT SUR LAPPROBATION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER Les préfets du Val-dOise et de Seine Saint-Denis ont approuve, par arrêté interpréfectoral n 2020/15713 du 28 janvier 2020, Le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-Enghien Vieille Mer sur les communes incluses pour tout ou partie dans le territoire dudit SAGE. ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Déclaration dutilité publique du projet « Altival » Par larrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de Marne et de Seine-Saint-Denis ont déclaré dutilité publique le projet dinfrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées dénommé « Altival » dans les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur Marne et Chenn...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL (DCPPAT) BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES (BUPAF) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Réalisation de la maison darrêt de la Seine-Saint-Denis à Tremblay-en-France et Villepinte En exécution de larrêté préfectoral n° 2020 -1578 du 22 juillet 2020 il sera procédé du lundi 14 septembre 2020 (9h 00) au vendredi 16 octobre 2020 inclus (1...
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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