FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
1722.60 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à MELUN - 77000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 56 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
7390886401 AA Communes de LE PIN, COURTRY et VILLEPARISIS 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n°2025-02/DCSE/BPE/IC du 8 janvier 2025 est prescrite, Pendant 33 jours consecutifs, du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 mars 2025 à 17 h 30, en mairies de Le Pin, Courtry Et Villeparisis une enquête publique unique relative à la poursuite dexploitation de linstallation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et Courtry et dextension sur le territoire de la commu...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE LE PIN, COURTRY ET VILLEPARISIS Par arrête préfectoral n°2024-43/DCSE/ BPE/IC du 18 décembre 2024 est prescrite, Pendant 34 jours consécutifs, du lundi 20 janvier 2025 à 9h00 au samedi 22 février 2025 à 12h00, en mairies de LE PIN, COURTRY et VILLEPARISIS une enquête publique unique relative à la poursuite dexploitation de linstallation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et Courtry et dextension sur le territoire de la commune de Le Pin, l...
Annonce JAL - Enquête Publique
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉTABLISSEMENT DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES (PSA) DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME MELUN-VILLAROCHE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/ BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consecutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7373444901 AA Département de Seine-et-Marne Consultation du public sur le projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de 4eme échéance AVIS Dans le cadre de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, le Département de Seine-et-Marne doit établir son Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Celui-ci concerne les routes départementales supportant un trafic supérieur à trois millions de véhicules par an, Soit 8 200 véhicules par jour, ce qui correspond ...
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE MISE À GRAND GABARIT DE LA SEINE VNF Par arrête inter préfectoral 2024/11/DCSE/ BPE/EXP du 25 avril 2024, est prescrite pendant 32 jours consécutifs, Du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 12h00 à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels des parcelles de terrains, situées sur le territoire des communes de Bazoches les Bray, Bray sur Seine, Courceroy, Grisy sur Seine, Jaulnes, Melz sur Sein...
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Mise à grand gabarit de la Seine VNF Par arrête inter préfectoral 2024/11/DCSE/BPE/EXP du 25 avril 2024, est prescrite pendant 32 jours consécutifs, Du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 12h00 à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels des parcelles de terrains, situées sur le territoire des communes de Bazoches les Bray, Bray sur Seine, Courceroy, Grisy sur Seine, Jaulnes, Melz sur Seine...
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE MISE À GRAND GABARIT DE LA SEINE VNF Par arrête inter préfectoral 2024/11/DCSE/ BPE/EXP du 25 avril 2024, est prescrite pendant 32 jours consécutifs, Du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 12h00 à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels des parcelles de terrains, situées sur le territoire des communes de Bazoches les Bray, Bray sur Seine, Courceroy, Grisy sur Seine, Jaulnes, Melz sur Sein...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7363843901 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de COMPANS Révision allegée n°1 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le maire de Compans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU. À cet effet, Mme Marie-Françoise SÉ VRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 13 mai 2024 (9 h 00) au ven...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
7354367901 AA Réhabilitation du site de la Chocolaterie Ancien siège de Nestle à Noisiel AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024-03/DCSE/BPE/IC du 19 janvier 2024 est prescrite pendant 30 jours consécutifs soit du lundi 12 février au mardi 12 mars 2024 inclus, une participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet de réhabilitation du site de la Chocolaterie / ancien siège de Nestlé à Noisiel. Pendant toute la durée de la particip...
Annonce JAL - Autorisation administrative
7326835601 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Autorisation dexploitation commerciale AVIS Réunie le 18 avril 2023, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande de création dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique à La Fertésous Jouarre, Organisé pour laccès en automobile (ci-après dénommé « drive ») doté de 8 pistes de ravitai...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Avis divers PREFET DE SEINE ET MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT Reunie le 18 avril 2023, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande de création dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique à La Ferté-sous-Jouarre, Organisé pour laccès en automobile (ci-après dénommé « drive ») doté de 8 pistes de ravitaillement (soit une emprise au sol affectée au ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DE SEINE ET MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT ANNONCES LÉGALES Réunie le 27 janvier 2023, la Commission Departementale dAménagement Cinématographique (CDACi) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation daménagement cinématographique pour un projet de réouverture et de modernisation du cinéma « UGC Majestic » situé à Meaux.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
7318164201 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfet de SEINE-SAINT-DENIS Préfet de SEINE-ET-MARNE Préfète du VAL-DE-MARNE Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Arrêté de protection des biotopes et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, Du bois de Célie et du bois de Footel AVIS Les préfets de Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne ont signé le 17 août 2021 larrêté inter-préfectoral n°2021-2...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par arrête en date du 20 juillet 2022, la Préfecture de Seine-et-Marne a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Les Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne. Ledit arrêté est affiché à la Communauté dAgglomération « Paris Vallée-de-le-Marne » et à la Mairie de Champs-sur-Marne pendant un mois, à compter du 26 septembre 2022. Larrêté et le dossier associé sont consultables aux jours douverture habituels : au siège de la Communauté dAgglomération « Pari...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234926201 AA Approbation du P.L.U. Communes déléguees dÉcuelles, dÉpisy, De Montarlot et de Moret-sur-Loing AVIS Par délibération n° 2020-03-11 en date du 30 septembre 2020, le conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme des communes déléguées dEcuelles, dEpisy, de Montarlot et de Moret-sur-Loing. Vu le code de lUrbanisme modifié par lordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de lurbani...
7239894901 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté interprefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 7 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 18 février 2021 à 17 h 00 en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouysur Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240477701 AA Droit de Préemption Urbain AVIS Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et en particulier larticle L 211-1 qui offre la possibilité aux communes dotées dun Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU), Sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles quelles sont définies par ce plan, Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans linté...
7239899501 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté interprefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 7 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 18 février 2021 à 17 h 00 en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (7...
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter prefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77), Noyen-sur-Seine...
PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter prefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77), Noyen-sur-Seine (77...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter prefectoral 2020/19/DCSE/ BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77), Noyen-sur-Seine (7...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de CHAMPS-SUR-MARNE (77), GOURNAY-SUR-MARNE (93) ET NOISYLE GRAND (93) une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champs-sur-Marne, au parc...
7253452401 AA PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ZAC Les Hauts de Nesles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/01/DCSE/BPE/EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur Marne (77), Gournay-sur-Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique prealable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Nesles » à Champs-sur ...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournaysur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champssur Marne, au parc...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournaysur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champssur Marne, au parc...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrête préfectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournay-sur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champs-sur-Marne, au parcellaire correspondant, à la délivrance dune autoris...
7253457201 AA PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ZAC Les Hauts de Nesles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/01/ DCSE/BPE/EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournay-sur-Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique prealable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Nesles » à Champs-sur...
PRÉFETS DE SEINE-ET MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC «LES HAUTS DE NESLES» Par arrêté prefectoral n 2021/01/DCSE/BPE/ EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournay-sur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champs-sur Marne, au pa...
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC « LES HAUTS DE NESLES » Par arrêté prefectoral n° 2021/01/DCSE/BPE/EPU du 23 avril 2021 est prescrite, en mairies de Champs-sur-Marne (77), Gournay sur Marne (93) et Noisy-le-Grand (93), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de NESLES » à Champs-sur-Marne, au ...
7261026201 AA Captage Coutençon Avis DUP AVIS Par arrêté préfectoral n° 2021/02/DCSE/BPE/EC du 6 juillet 2021, le prefet de Seine-et-Marne pour la commune de Coutençon : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, Instaure des servitudes y afférentes, autorise lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public, autorise le prélèvement dea...
AVIS SOURCES DE BOURRON, VILLERON ET VILLEMER Par arrête interprefectoral nº 2021-03/DCSE/BPE/EC du 16 juillet 2021, Les préfets de Seine-et-Marne et de lYonne ont déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection des captages deau potable des sources de Bourron, Villeron et Villemer sur les communes de Bourron Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Montcourt-Fromonville, Montigny sur-Loing, Larchant, Jouy, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Villebéon, Villemer, Blennes, Chéroy, Chevr...
AVIS SOURCES DE BOURRON VILLERON ET VILLEMER Par ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL n2021 03/DCSE/BPE/EC du 16 juillet 2021 les Prefets de Seine-et-Marne et de lYonne ont déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection des captages deau potable des sources de Bourron, Villeron et Villemer sur les communes de BOURRON-MARLOTTE, GREZ-SUR-LOING, LA GENEVRAYE, MONTCOURT-FROMONVILLE, MONTIGNY SUR-LOING, LARCHANT, JOUY, LORREZ LE-BOCAGE-PRÉAUX, VILLEBÉON, VILLEMER, BLENNES, CHEROY, CHEVRY E...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d...
7212894301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Préfecture de la SEINE-SAINT-DENIS Prefecture du VAL-DE-MARNE Communes dÉmerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77), Noisy-le-Grand (93) et Villiers-sur-Marne (94) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter préfectoral n° 2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7 octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité pu...
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DEMERAINVILLE (77), PONTAULT COMBAULT (77), ROISSY-EN-BRIE (77), OZOIR-LA-FERRIERE (77), GRETZ-ARMAINVILLIERS (77), TOURNAN EN-BRIE (77), NOISY-LE-GRAND (93) ET VILLIERS-SUR-MARNE (94) Par arrêté inter prefectoral n2019/32/DCSE/ BPE/EXP du 7 Octobre 2019, est prescrite louverture dune enquête publique unique prélable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du proj...
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/2/DCSE/BPE/ EC du 21 janvier 2020 , il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 2 mars 2020 à 9h00 au mardi 17 mars 2020 à 17h00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête 135 Rue du Général de Gaulle 77780), La Genevraye (3 Route de Nemours 77690) et Villemer (12 Avenue du Général de Gaulle 77250) à des enquêtes publiques conjointes préalables à : à la déclaration dutilité publique de lins...
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrête préfectoral 2020/2/DCSE/BPE/EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 2 mars 2020 à 9h00 au mardi 17 mars 2020 à 17h00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête 135 Rue du Général de Gaulle 77780), La Genevraye (3 Route de Nemours 77690) et Villemer (12 Avenue du Général de Gaulle 77250) à des enquêtes publiques conjointes préalables à : à la déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de...
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrête préfectoral 2020/2/DCSE/BPE/EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 2 mars 2020 à 9 heures au mardi 17 mars 2020 à 17 heures en mairies de Bourron-Marlotte (siège de lenquête, 135, Rue du Général-de-Gaulle, 77780), La Genevraye (3, route de Nemours, 77690) et Villemer (12, avenue du Général-de-Gaulle, 77250) à des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique de linstauration des ...
7219935401 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/2/DCSE/BPE/EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 2 mars 2020 à 9 h 00 au mardi 17 mars 2020 à 17 h 00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête, 135, Rue du Général-de-Gaulle 77780), La Genevraye (3, route de Nemours 77690) et Villemer (12, avenue du Général-de-Gaulle 77250) à des enquêtes publiques conjointes préalables à : à la déclaration d...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/1/DCSE/BPE/ EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du mercredi 26 février 2020 à 9h au vendredi 27 mars 2020 à 17h00 en mairie de Coutençon (Place de léglise 77154 COUTENÇON) à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour du captage dadduction deau potable s...
7219936301 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE 2ÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/2/DCSE/BPE/EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 2 mars 2020 à 9 h 00 au mardi 17 mars 2020 à 17 h 00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête, 135, Rue du Général-de-Gaulle 77780), La Genevraye (3, route de Nemours 77690) et Villemer (12, avenue du Général-de-Gaulle 77250) à des enquêtes publiques conjointes préalables à : à la déclaration ...
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/2/DCSE/BPE/ EC du 21 janvier 2020 , il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 2 mars 2020 à 9h00 au mardi 17 mars 2020 à 17h00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête 135 Rue du Général de Gaulle 77780), La Genevraye (3 Route de Nemours 77690) et Villemer (12 Avenue du Général de Gaulle 77250) à des enquêtes publiques conjointes préalables à : à la déclaration dutilité publique de lins...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTES Par arrête préfectoral 2020/2/DCSE/BPE/EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 2 mars 2020 à 9h00 au mardi17 mars 2020 à 17h00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête -135 Rue du Général de Gaulle 77780), La Genevraye (3 Route de Nemours -77690) et Villemer (12 Avenue du Général de Gaulle 77250) à des enquêtes publiques conjointes préalables à : à la déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de ...
7221887901 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/3/DCSE/BPE/EC du 12 février 2020, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 6 avril 2020 à 9 h 00 au mercredi 6 mai 2020 à 17 h 00 en mairies de Champagne-sur-Seine, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint-Mammès et Vernou-la-Celle-sur-Seine à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètre...
7228088301 AA Avis administratifs Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de CHAMPAGNE-SUR-SEINE Captage dadduction deau potable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/7/DCSE/BPE/EC du 18 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17 h 30 en mairies de Champagne-sur-Seine, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint Mammès et Vernou-la-Celle-sur-Seine à une enquête publique unique p...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/5/DCSE/BPE/ EC du 8 juin 2020 , il sera procédé pendant 6 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au samedi 12 septembre 2020 à 17h00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête 135 Rue du Général de Gaulle 77780), La Genevraye (3 Route de Nemours 77690) et Villemer (12 Avenue du Général de Gaulle 77250) à la reprise des enquêtes publiques ...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LEtat. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/7/DCSE/BPE/ EC du 18 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17h30 en mairies de Champagne-sur-Seine, Moret-Loinget Orvanne , Saint-Mammès et znou-la-Celle-sur-Seine à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstaur...
7227424801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/5/DCSE/BPE/EC du 8 juin 2020, il sera procédé pendant 6 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 h 00 au samedi 12 septembre 2020 à 17 h 00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête, 135, Rue du Général-de-Gaulle, 77780), La Genevraye (3, route de Nemours, 77690) et Villemer (12, avenue du Général-de-Gaulle, 77250) à la repr...
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lEtat AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/5/DCSE/BPE/EC du 8 juin 2020, il sera procédé pendant six jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 heures au samedi 12 septembre 2020 à 17 heures en mairies de Bourron-Marlotte (siège de lenquête, 135, Rue du Général-de-Gaulle, 77780), La Genevraye (3, route de Nemours, 77690) et Villemer (12, avenue du Général-de Gaulle, 77250) à la reprise des enqu...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LEtat. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/7/DCSE/BPE/ EC du 18 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17h30 en mairies de Champagne-sur-Seine, Moret-Loinget Orvanne , Sai nt-Mammès et znou-la-Celle-sur-Seine à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstau...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/5/DCSE/BPE/ EC du 8 juin 2020 , il sera procédé pendant 6 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au samedi 12 septembre 2020 à 17h00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête 135 Rue du Général de Gaulle 77780), La Genevraye (3 Route de Nemours 77690) et Villemer (12 Avenue du Général de Gaulle 77250) à la reprise des enquêtes publiques ...
7227442801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 2ÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/5/DCSE/BPE/EC du 8 juin 2020, il sera procédé pendant 6 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 h 00 au samedi 12 septembre 2020 à 17 h 00 en mairies de Bourron-Marlotte (Siège de lenquête, 135, Rue du Général-de-Gaulle, 77780), La Genevraye (3, route de Nemours, 77690) et Villemer (12, avenue du Général-de-Gaulle, 77250) à la rep...
7228092601 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de CHAMPAGNE-SUR-SEINE Captage dadduction deau potable 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/7/DCSE/BPE/EC du 18 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17 h 30 en mairies de Champagne-sur-Seine, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint Mammès et Vernou-la-Celle-sur-Seine à une enquête publique unique préalable : à la déc...
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lEtat AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral 2020/5/DCSE/BPE/EC du 8 juin 2020, il sera procédé pendant six jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 heures au samedi 12 septembre 2020 à 17 heures en mairies de Bourron-Marlotte (siège de lenquête, 135, Rue du Général-de-Gaulle, 77780), La Genevraye (3, route de Nemours, 77690) et Villemer (12, avenue du Général-de Gaulle, 77250) à la reprise des enqu...
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
