PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAVOIE

Direction départementale des territoires ( DDT) Avis portant sur la modification du Plan de Prévention des Risques dInondation ( PPRi) de la Combe de Savoie Le préfet de la Savoie informe le public, que la modification n°2 du PPRI de la Combe de Savoie a eté prescrite en date du 31 juillet 2023. Le dossier sus-visé sera mis à disposition du public, En mairie dAlbertville, du 1er mai 2024 au 31 mai 2024. Il sera consultable aux heures douverture de la Mairie et des observations pourront être dé...

Préfecture de la Savoie Avis de mise à disposition du public Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de lÉtat dans le département de la Savoie En application des articles L.572-1 à L.572-11 du code de lenvironnement, lÉtat est charge didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour le département. Les cartes de bruit des infrastructures de transpor...

PREFECTURE DE SAVOIE Communes de LEPIN LE LAC, ATTIGNAT-ONCIN et AIGUEBELETTE LE LAC Avis denquête publique Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage des Grands Communaux-Drevin et du pompage de Lépin le Lac LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté prefectoral du 5 septembre 2023, Seront ouvertes en mairies de Lépin le Lac, Attignat-Oncin et Aiguebelette le Lac, à la demande de la commune de Lépin le Lac, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publ...

Direction Départementale des Territoires (DDT) Avis de réunion publique portant sur lélaboration de la revision du volet montagne du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de Val dIsère Le Préfet de la Savoie informe le public, que conformément à larrêté préfectoral du 26 décembre 2017, Une réunion publique sur le projet susvisé se tiendra suivant les modalités suivantes : Le 4 juillet 2023 de 17h30 à 19h30 Cinéma Le Splendid maison de Val rue de la Face 73150 VAL DISÈRE

L2023C02276 Communes de SEEZ et BOURG SAINT MAURICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupre et création dune servitude daccès à louvrage de captage LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 7 avril 2023 seront ouvertes en mairie de SEEZ et de BOURG SAINT MAURICE (services techniques), à la demande de la commune de SEEZ, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des...

direction Départementale des Territoires (DDT) Avis de réunion publique portant sur lélaboration de la revision générale du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de Bourg-Saint-Maurice Le Préfet de la Savoie informe le public, que conformément à larrêté préfectoral du 30 novembre 2017, Une réunion publique sur le projet susvisé se tiendra suivant les modalités suivantes : Le mardi 21 mars 2023 de 18h à 20h Salle La Scène Espace Savoy Avenue Général Leclerc 73700 Bourg-Saint-Maurice

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête conjointe préalable à declaration dutilité publique et parcellaire Communes de Les Mollettes, Saint Pierre de Soucy et Sainte Hélène Du Lac Projet daménagement des abords du lac de Sainte-Hélène-du-Lac (Rives Sud et Est) Le Préfet informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 5 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire des communes de Les Mollettes, Saint Pierre-de S...

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE AVIS DENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNES DE LES MOLLETTES, SAINT-PIERRE-DE-SOUCY et SAINTE-HELENE-DU-LAC Projet daménagement des abords du lac de Sainte-Helène-du-Lac (rives sud et est) Le Préfet informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 5 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire des communes de Les Mollettes, Saint-Pierre-de-S...

N° dannonce: LDL-221426000 ENQ PUBL Projet soumis à étude dimpact remplacement télésiege Station Les Karellis Enquête publique concernant le remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station des Karellis. Projet soumis à étude dimpact et enquête publique. Par arrêté municipal, les maires de MONTRICHER-ALBANNE et dALBIEZ-MONTROND ont ordonné louverture de lenquête publique concernant la Demande dAutorisation dExécution des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège des Chaudannes sis...

Avis administratifs PREFET DE LA SAVOIE Avis Par decret en date du 19 novembre 2019 est classé parmi les sites du département de la Savoie, sur le territoire des communes de Cevins et La Bâthie, Le site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à la préfecture de la Savoie, Château des Ducs de Savoie Place Caffe BP 1801 73018 Chambéry Cedex, ainsi que, pour ce qui les concerne, en m...

PREFET DE LA SAVOIE Avis relatif à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions en Savoie Direction Departementale des Territoires Service Sécurité et Risques Unité Risques Le Préfet de la Savoie informe le public que linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions a fait lobjet dune mise à jour sur la commune de Voglans par arrêté préfectoral du 15 décembre 2020. Cet arrêté est disponible à la m...

PREFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Création dun amenagement hydroélectrique sur le ruisseau des Airolées Communes de Le Planay et Champagny en Vanoise Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 11 janvier 2021, une enquête publique de 19 jours, Du jeudi 4 février au lundi 22 février 2021 inclus concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le ruisseau des Airolées, se tiendra sur le territoire des communes du Planay et de Champa...

PREFET DE LA SAVOIE Communes de La Croix de La Rochette et Rotherens Avis denquête publique Aménagement de la ZAC du Heron Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 24 février 2021, une enquête publique de 33 jours, Concernant laménagement de la ZAC du Héron aura lieu sur le territoire des communes de La Croix de La Rochette et Rotherens du lundi 15 mars au vendredi 16 avril 2021 inclus . Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairies d...

PRÉFET DE LA SAVOIE Direction Départementale des Territoires Service Securité et Risques Unité Risques Avis relatif à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions en Savoie Le Préfet de la Savoie informe le public que linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions a fait lobjet dune mise à jour par arrêtés préfectoraux du 06 septembre 2019 sur 258 communes du département de la Savoie. Ces arrêté...

PREFET DE LA SAVOIE Avis de consultation publique portant sur le projet du Plan Particulier dIntervention de la plateforme de lAutoroute Ferroviaire Alpine Le préfet de la Savoie informe le public, que conformement à larrêté ministériel du 5 janvier 2006 pris en application de larticle R.741-26 du code de la Sécurité Intérieure, Une consultation publique est ouverte sur le projet susvisé sappliquant sur les communes de : AITON BONVILLARET BOURGNEUF CHAMOUX-SUR-GELON MONTGILBERT. du lundi 18 nov...

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DE LA PLATEFORME DE LAUTOUTE FERROVIAIRE ALPINE Le prefet de la Savoie informe le public, que conformément à larrêté ministériel du 5 janvier 2006 pris en application de larticle R.741-26 du code de la Sécurité Intérieure, Une consultation publique est ouverte sur le projet susvisé sappliquant sur les communes de AITON BONVILLARET BOURGNEUF CHAMOUX-SUR-GELON MONTGILBERT du lundi 18 novembre au mercredi 18 déce...

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête conjonte préalable à declaration dutilité publique et parcellaire Commune de la Plagne-Tarentaise et Les Chapelles Projet daménagement dun giratoire au carrefour de Landry (intersection RN90, RD87) Le Préfet informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 11 décembre 2019 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire des communes de La Plagne-Tarentaise, Les Chapelles et Landry sur ...

PREFET DE LA SAVOIE Communes DENTRELACS et de ST-OURS Avis Création de deux zones agricoles protegées Monsieur le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larticle L112-2 du code rural et de la pêche maritime deux zones agricoles protégées ont été créées sur les communes respectives dEntrelacs et de St-Ours par arrêtés préfectoraux DDT/SPADR nº2019/1674 et DDT/SPADR nº2019/1675 en date du 23 décembre 2019. La délimitation des zones agricoles protégées sera annexée, dans les condi...

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête conjonte préalable à declaration dutilité publique et parcellaire Commune de la Plagne-Tarentaise et Les Chapelles Projet daménagement dun giratoire au carrefour de Landry (intersection RN90, RD87) Le Préfet informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 11 décembre 2019 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire des communes de La Plagne-Tarentaise, Les Chapelles et Landry sur ...

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE AVIS DENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE LA PLAGNE-TARENTAISE ET LES CHAPELLES Projet daménagement dungiratoire au carrefour de Landry (intersection RN90 RD87) Le Prefet informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 11 décembre 2019 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire des communes de La Plagne-Tarentaise, Les Chapelles et Landry sur l...

PRÉFET DE LA SAVOIE Avis relatif à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions en Savoie Le Prefet de la Savoie informe le public que linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions a fait lobjet dune mise à jour par arrêtés préfectoraux du 7 février 2020 sur 3 communes du département de la Savoie (Hauteluce, Villaroger, Les Belleville). Ces arrêtés sont disponibles dans chacune des communes co...

PREFECTURE DE LA SAVOIE ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX, DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE, RELATIFS A LA MISE EN SOUTERRAIN PARTIELLE DES LIGNES À150 KV LONGEFAN-COL-SERRE-BARBIN, A 63KV LONGEFAN-BOCHET ET A 42/63 KV LONGEFAN-LA SAUSSAZ Le Préfet de la Savoie, Chevalier de la Legion dHonneur, Chevalier dans lordre national du mérite Vu le code de lénergie, notamment ses articles L323-3 et suivants, et R323-1 et suivants ; Vu la demande présentée par RTE, Rés...

PREFECTURE DE LA SAVOIE ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX, DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE, RELATIFS A LA CRÉATION DE LA LIAISON SOUTERRAINE A 2 CIRCUITS 63 KV ENTRE LE POSTE DE LONGEFAN ET LA FUTURE SOUS-STATION DE VILLARGONDRAN Le Préfet de la Savoie, Chevalier de la Legion dHonneur, Chevalier de lordre national du Mérite Vu le code de lénergie, notamment ses articles L323-3 et suivants, et R 323-1 et suivants ; Vu la demande présentée par RTE, Réseau de Tr...

PREFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Création dun amenagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen Communes de Bourg Saint Maurice et Seez Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 9 juin 2020 une enquête publique de 17 jours, Du lundi 29 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus, concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen se tiendra sur les communes de Bourg Saint Maurice et Seez. Le dossier d...

L2020C01327 Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du réseau de neige de culture de la chaîne de Doucy sur les pistes Echappeaux, Chantemerle, Lanchettes et Tête Montolivet Communes de Les Avanchers Valmorel et La Léchère Domaine skiable de Valmorel Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 25 juin 2020, une enquête publique de 36 jours, du lundi 20 juillet au lundi 24 août 2020 inclus,...

PREFECTURE DE LA SAVOIE Avis de Consultation Publique portant sur le projet du Plan Particulier dIntervention de létablissement TRIMET Le prefet de la Savoie informe le public, que conformément à larrêté ministériel du 5 janvier 2006 pris en application de larticle R.741-26 du code de la Sécurité Intérieure , Une consultation publique est ouverte sur le projet susvisé sappliquant sur les communes de SAINT JEAN DE MAURIENNE, LA TOUR EN MAURIENNE (HERMILLON), SAINT JULIEN MONTDENIS ET VILLARGONDR...

N° dannonce: LDL-214838400 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PPI Avis de Consultation Publique portant sur le projet du Plan Particulier dIntervention de létablissement TRIMET Le prefet de la Savoie informe le public, que conformément à larrêté ministériel du 5 janvier 2006 pris en application de larticle R.741-26 du code de la Sécurité Intérieure , Une consultation publique est ouverte sur le projet susvisé sappliquant sur les communes de SAINT JEAN DE MAURIENNE, LA TOUR EN MAURIENNE (HERMILLON), ...

N° dannonce: LDL-216530200 Projet aménagt abords lac Ste Hélève du Lac Rives sud et est Avis denquête conjointe prealable à déclaration dutilité publique et parcellaire Communes de Les Mollettes, Saint Pierre de Soucy et Sainte Hélène Du Lac Projet daménagement des abords du lac de Sainte-Hélène-du-Lac (Rives Sud et Est) Le Préfet informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 5 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte s...

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête conjointe préalable à declaration dutilité publique et parcellaire Communes de Les Mollettes, Saint Pierre de Soucy et Sainte Hélène Du Lac Projet daménagement des abords du lac de Sainte-Hélène-du-Lac (Rives Sud et Est) Le Préfet informe le public que, Conformément à larrêté préfectoral du 5 août 2020 une enquête conjointe préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire est ouverte sur le territoire des communes de Les Mollettes, Saint Pierre-de S...