PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE UNIQUE PROJET DE LIAISON RD901 RD52 POUR LE CONTOURNEMENT SUD DE SAMER SUR LES COMMUNES DE SAMER ET TINGRY Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement, De lexpropriation pour cause dutilite publique, de lurbanisme et de la voirie routière et ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT Communes de ARQUES, BLENDECQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES ET TILQUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU MARAIS AUDOMA...

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L�fAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE L�fUTILITE PUBLIQUE ET DE L�fENVIRONNEMENT AVIS D�fENQUETE PUBLIQUE Communes de ARQUES, BLENDECQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES ET TILQUES ARRETE PREFECTORAL PORTANT OUVERTURE D�fUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU R...

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ENQUETE PUBLIQUE sur le projet daménagement foncier de la commune de FICHEUX avec extension sur les communes de BLAIRVILLE, MERCATEL, HENDECOURTLES RANSART ET BOISLEUX-AUMONT 2eme insertion Par arrêté en date du 23 janvier 2024, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daménagement foncier de la commune de FICHEUX avec extension sur les communes de BLAIRVILLE, MERCATEL, HENDECOURT-LES-RANSART ET ...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS RELATIF A LOBLIGATION DINFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS En application de larticle 236 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le déreglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Larrêté préfectoral du 14 avril 2022 relatif à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU MARAIS AUDOMAROIS COMMUNES DE ARQUES, BLENDECQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULE, SAINT-MARTIN-LES-TATINGHEM, CLAIRMARAIS, SAINT-OMER, EPERLECQUES, SALPERWICK, HOULLE, SERQUES, LONGUENESSE, TILQUES P...

PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ CANAL SEINE NORD EUROPE COMMUNES DU PAS-DE-CALAIS : BOURLON, HAVRINCOURT, HERMIES, MARQUION, RUYAULCOURT, SAUCHY-LESTREE ET YTRES COMMUNES DU NORD : AUBENCHEUL-AU-BAC, HAYNECOURT, MOEUVRES PROJET CANAL SEINE NORD EUROPE Le publ...

PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ CANAL SEINE NORD EUROPE COMMUNES DU PAS-DE-CALAIS : BOURLON, HAVRINCOURT, HERMIES, MARQUION, RUYAULCOURT, SAUCHY-LESTREE ET YTRES COMMUNES DU NORD : AUBENCHEUL-AU-BAC, HAYNECOURT, MOEUVRES PROJET CANAL SEINE NORD EUROPE Le publ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DACHICOURT, ARRAS ET BEAURAINS PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AUX CAVITÉS SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 23 janvier 2023, une enquête publique relative au p...

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DACHICOURT, ARRAS ET BEAURAINS PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AUX CAVITÉS SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 23 janvier 2023, une en...

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DACHICOURT, ARRAS ET BEAURAINS PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AUX CAVITÉS SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 23 janvier 2023, une en...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DACHICOURT, ARRAS ET BEAURAINS PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AUX CAVITÉS SOUTERRAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 23 janvier 2023, une enquête publique relative au p...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS DE CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEN-HENNE, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY ET WIMILLE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMERE...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEN-HENNE, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY ET WIMILLE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMERE...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS DE CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L UTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE DOLMEN, FRÉVILLERS,...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS DE CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES, OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LE...

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES, OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-CHOQ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE GRENAY, BULLY-LES-MINES et LOOS-EN-GOHELLE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉGLISE SAINT-LOUIS ET DU DISPENSAIRE DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DE GRENAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de Fr...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS DE CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES, OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LE...

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES, OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-CHOQ...

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE GRENAY, BULLY-LES-MINES et LOOS-EN-GOHELLE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉGLISE SAINT-LOUIS ET DU DISPENSAIRE DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DE GRENAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de Fr...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution ...

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE COMMUNES DE CARVIN ET NOYELLES-GODAULT CRÉATION DE QUATRE LIGNES DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS DAGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN ET HÉNIN-CARVIN ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE AVIS DENQUÊTE Le public est prévenu...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu...

Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope du Cap Blanc Nez Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises du Cap Blanc Nez. Cet arrêté a été pris afin de préserver les colonies reproductrices de Fulmar boréal, de Mouette tridactyle et de Goéland argenté, espèces protégées. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des...

Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope de la Pointe de la Crèche Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises de la Pointe de la Crèche. Cet arrêté a été pris afin de préserver la colonie reproductrice de Fulmar boréal, espèce protégée. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des actes administratifs nº32 en da...

Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope de la Pointe de la Crèche Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises de la Pointe de la Crèche. Cet arrêté a été pris afin de préserver la colonie reproductrice de Fulmar boréal, espèce protégée. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des actes administratifs nº32en dat...

Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope du Cap Blanc Nez Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises du Cap Blanc Nez. Cet arrêté a été pris afin de préserver les colonies reproductrices de Fulmar boréal, de Mouette tridactyle et de Goéland argenté, espèces protégées. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu...

PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS Arrêté prefectoral modifiant larrêté dapprobation du plan de prévention des risques miniers du Béthunois du 17 novembre 2017 Par arrêté préfectoral du 18 mai 2021, le visa de la décision de lautorité environnementale du 3 avril 2015 de larrêté préfectoral du 17 novembre 2017 dispensant le plan de prévention des risques miniers du Béthunois de la production dune évaluation environnementale est remplacé ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LAWE COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMEREUX COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEM-HENNE, PERNES-LESBOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LIANE REVISE COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE,...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CALAIS, MARCK-EN-CALAIS ET SANGATTE-BLERIOT-PLAGE DRAGAGE ET IMMERSION DES SEDIMENTS DU SITE PORTUAIRE DE CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 26 août 2021, Une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du jeudi 16 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes de Calais, Marck-en-Calaisis et Sangatte-Blériot...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURECQ, BOURS, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAUCHYA LA-TOUR, CHOCQUES, ECQUEDECQUES, FERFAY, FLORINGHEM, FONTAINE-LES-HERMANS, GONNEHEM, HAM-EN-ARTOIS, ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURECQ, BOURS, BURBURE, BUSNES, CALONNERICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CHOCQUES, ECQUEDECQUES, FERFAY, FLORINGHEM, FONTAINE-LES-HERMANS, GONNEHEM, HAM-EN-ARTOIS, ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANDRES, ARDRES, LES ATTAQUES, AUDRUICQ, AUTINGUES, BALINGHEM, BONNINGUESLES-CALAIS, BOUQUEHAULT, BREMES-LES-ARDRES, CAFFIERS, CAMPAGNE-LES-GUINES, COQUELLES, COULOGNE, EPERLECQUES, FIENNES, FRETHUN, GUINES, HERVELINGHEN, HAMES-BOUCRES, LANDRETHUN-LES-ARDRES, LANDRETHUN-LE-NORD, ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANDRES, ARDRES, LES ATTAQUES, AUDRUICQ, AUTINGUES, BALINGHEM, BONNINGUES-LES CALAIS, BOUQUEHAULT, BREMES-LES-ARDRES, CAFFIERS, CAMPAGNE-LES-GUINES, COQUELLES, COULOGNE, EPERLECQUES, FIENNES, FRETHUN, GUINES, HERVELINGHEN, HAMES-BOUCRES, LANDRETHUN-LES-ARDRES, LANDRETHUN-LE-NORD,...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LAWE COMMUNES DANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BETHONSART, BETHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIERE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIEVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRE...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DE PUBLICATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté pré...

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n...

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n...

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n...

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n...

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n...

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA VALLÉE DE LA CLARENCE COMMUNES D ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURECQ, BOURS, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAUCHYA LA-TOUR...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PROJET DE RÉTABLISSEMENT DE LAIRE DE STATIONNEMENT AU DROIT DE LA GARE DE PÉAGE EN BARRIÈRE PLEINE VOIE DE FRESNES-LÈS-MONTAUBAN DANS LE SENS LILLE-PARIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GAVRELLE AVIS DENQUÊTES CONJOINTES Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DES PIEDS DE COTEAUX DES WATERINGUES COMMUNES DANDRES, ARDRES, LES ATTAQUES, AUDRUICQ, AUTINGUES, BALINGHEM, BONNINGUES-LES-CALAIS, BOUQUEHAULT, BREMES-LES-ARDRES, CAFFIERS, CAMPAGNE LES-GUINES, COQUELLES, C...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE CENTRE HOSPITALIER DE LENS PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DEXPLOITATION ET DAUTORISATION ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE CENTRE HOSPITALIER DE LENS PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DEXPLOITATION ET DAUTORISATION ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE CENTRE HOSPITALIER DE LENS PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE-PUBLIQUE UNIQUE : PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DEXPLOITATION ET DAUTORISATION ...

PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Nature et Territoires ARRÊTÉ inter-prefectoral portant approbation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Marque et de la Deûle Le Préfet de la région Hauts de France Préfet du Nord Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre national du Mérite Le Préfet du Pas-de-Calais Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite Vu larrêté préf...

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation ...

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation ...

AVIS DE PUBLICATION PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS RELATIF A LOBLIGATION DINFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS (IAL) En application de larticle L. 125-5 du code de lenvironnement, Larrête préfectoral du 13 novembre 2018 fixant la liste des communes pour lesquelles sapplique lobligation dinformation prévue aux Ier et II de ce même article est modifié. Les commu...

PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS DE CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEN-HENNE, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY ET WIMILLE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INO_NDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMER...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEN-HENNE, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY ET WIMILLE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMERE...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, ...

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, ...