FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
648.54 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à ALENCON - 61000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE PREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ORNE
Étude de Solvabilité
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de lORNE Directiondepartementaledes territoires Commission départementale de conciliation enmatière délaboration des documents durbanisme AVIS Par arrêté nº 2390-2024-0005 du 14 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du 28 mai 2024, M. le Préfet de lOrne a modifié la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme pour pourvoir à la vacance dun membre titulaire du collège des personnes qualifiées pour la durée restant à couri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7346784501 AA Préfecture de LORNE Projet de modification des limites territoriales des communes dAlençon et de Condé-sur-Sarthe 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 1111-23-007 du 8 novembre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du lundi 11 décembre 2023 à 10 h 00 au vendredi 12 janvier 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes dAlençon et de Condé-sur-Sarthe. Le commissaire enquêteur est M. Daniel HUGUET. En cas dempêchement, M. Didier SOYER a...
Annonce JAL - Voirie
Préfecture de lORNE Projet de deviation de Domfront-en-Poiraie présenté par le Conseil Départemental de lOrne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral, une enquête publique parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite : du lundi 6 février 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 20 février 2023 jusquà 16 h 45. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête seront déposés sur support papier en mairie de Domfront-en-Poiraie, et seront ég...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de lORNE SCI/Section environnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande présentée par le ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de laviation civile Direction de la technique et de linnovation, pôle fréquences et servitudes, Concernant le centre radioélectrique à Tanville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 20...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7233813401 AA Préfecture de lORNE SCI/Section environnement Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande presentée par le ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de laviation civile Direction de la technique et de linnovation pôle fréquences et servitudes, concernant le centre radioélectrique à Tanville 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, Une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 5 octobre 2020 au vendr...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de lORNE Direction departementale des territoires Commission départementale de conciliation en matière délaboration des documents durbanisme AVIS Par arrêté nº 2390-2020-0045 du 22 octobre 2020, Mme la Préfète de lOrne a renouvelé la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme suite aux élections des élus communaux. Collège des élus : Titulaires : M. Jean-Patrick Leroux, Maire de Semallé, M. Marc Richard, maire de Mortrée, M. Olivier B...
Annonce JAL - Voirie
Préfecture de lORNE Demande dautorisation environnementale presentée par le Conseil départemental de lOrne concernant le prolongement de la déviation routière au Nord-Ouest de Bellême 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du jeudi 17 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021 inclus, sur la demande présentée par le Conseil départemental de lOrne au titre de lautorisation environnementale concernant le prolongement de la déviation routière au Nord-Ouest de ...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de LORNE Protection du biotope et des habitats naturels du site du marais du Grand Haze situé sur les communes de Bellou-en-Houlme et Briouze ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021 I. Délimitation et objet Article 1er : délimitation Afin de garantir la préservation dhabitats naturels menacés cités à larticle 2 et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, à lalimentation, au repos et à la survie des espèces citées à larticle 2, Il est créé une zone de protection de biotope et dha...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de lORNE Information pour les acquereurs et les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels dans le département de lOrne AVIS Le 31 octobre 2019, la préfète de lOrne a signé un arrêté portant élaboration de létat des risques naturels, Miniers et technologiques majeurs ainsi quun arrêté relatif à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. Ces arrêtés sont affichés pendant une durée minima...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7216545201 AA Préfecture de LORNE SCI/Section Environnement Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale presentée par la Ferme éolienne du Germancé (AboWind) relative à la création et lexploitation dun parc éolien de cinq éoliennes sur le territoire des communes de CIRAL et ST-ELLIER-LES-BOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de trente deux jours, est prescrite : du lundi 6...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.