PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique portant sur lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies. Lenquête se déroulera en mai...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin Par arrêté préfectoral du 3 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin Par arrêté préfectoral du 3 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Relative au projet daménagement de lîlot des roses à Ennevelin. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement Multilom sur le territoire de la commune de Lomme et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet Par arrêté préfectoral du 4 avril 2025 monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutili...

SOUS-PRÉFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUETEPUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique relative à lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de FOURMIES Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique portant sur lopération de restauration immobilière (ORI) du centreville de Fourmies. Lenquête se déroulera en mairi...

SOUS-PRÉFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUETEPUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique relative à lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de FOURMIES Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique portant sur lopération de restauration immobilière (ORI) du centreville de Fourmies. Lenquête se déroulera en mairi...

AVIS PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA VALLÉE DE LÉCAILLON Articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 du code de lenvironnement La modification du plan de prevention des risques naturels dinondation (PPRi) de la vallée de lÉcaillon est approuvée par arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, Conformément aux dispositions de larticle R562-10-2 du code de lenvironnement, sur les communes de Beaudignies, Bermerain, Bousies, C...

Avis denquête PARCELLAIRE Prefecture du Nord . Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain . Lille quartiers anciens . quartier de Wazemmes . secteur Iena-Mexico a Lille Par arrête préfectoral en date du 4 mars 2024, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquete parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain . Lille quartiers anciens . quartier de Waze...

Approbation du plan particulier dintervention (PPI) du site Minakem à Beuvry-la-Forêt En application de larticle R741-30 du code de la securité intérieure, relatif aux procédures de consultation, Dadoption et de publicité des plans particuliers dintervention (PPI) de certaines installations, il est avisé que le PPI du site Minakem, situé à Beuvry-la-Forêt, seule commune où sappliquera ce plan, est approuvé par arrêté préfectoral du 25/10/2024. Larrêté dapprobation est consultable sur le site In...

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité ...

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité pu...

Préfecture du Nord Avis de publication darrête Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin Le préfet du Nord a arrêté le plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin qui délimite les zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier dune aide à linsonorisation de leur logement. Le plan de gêne sonore peut être consulté à la préfecture du Nord et dans les mairies des communes dAvelin, Fretin, Lesquin, Templemars, Vendeville, Sainghain-e...

Préfecture du Nord Avis de publication darrête Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin Le préfet du Nord a arrêté le plan de gêne sonore de laérodrome de Lille-Lesquin qui délimite les zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier dune aide à linsonorisation de leur logement. Le plan de gêne sonore peut être consulté à la préfecture du Nord et dans les mairies des communes dAvelin, Fretin, Lesquin, Templemars, Vendeville, Sainghain-e...

Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relative au projet de réalisation déquipements connexes à lécole européenne Lille métropole et de logements sur un ensemble de parcelles sises chemin des lotissements Pierre Clément sur le territoire de la commune de Marcq-en-Baroeul Par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 le préfet du Nord a prescrit une enq...

Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Avis denquête PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relative au projet de réalisation déquipements connexes à lécole européenne Lille métropole et de logements sur un ensemble de parcelles sises chemin des lotissements Pierre Clément sur le territoire de la commune de Marcq-en-Baroeul Par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 le préfet du Nord a prescrit une enq...

Sous-préfecture de Douai Bureau des Affaires Territoriales ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la création de la liaison Delommez-Gare à Landas Commune de LANDAS Par arrêté préfectoral du 10 juin 2024, le sous-préfet de Douai a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la création de la liaison Delommez-Gare, Sur le territoire d...

PRÉFECTURE DU NORD Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique, relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Wazemmes secteur Iena-Mexico à Lille Par arrêté préfectoral du 5 mars 2024 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Relative au nouveau programme national de renouvellement urbai...

Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête préfectoral prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Wazemmes secteur Jules Guesde à Lille Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et...

PRÉFECTURE DU NORD Communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Le projet de zone grande industrie 2 (ZGI 2) sinscrit dans le cadre du développement du vehicule électrique, et consiste en laménagement dune plateforme destinée à accueillir des industries de la filière « batteries » amont/aval, la zone ZGI existante arrivant aujourdhui à saturation. Ce projet nécessit...

PRÉFECTURE DU NORD Communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Le projet de zone grande industrie 2 (ZGI 2) sinscrit dans le cadre du développement du vehicule électrique, et consiste en laménagement dune plateforme destinée à accueillir des industries de la filière « batteries » amont/aval, la zone ZGI existante arrivant aujourdhui à saturation. Ce projet nécessit...

Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, relative à lopération de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau dassainissement dArmentières et de renaturation du courant de lAnguille, Situé sur le territoire des communes dArmentières, de la Chapelle dArmentières et ...

Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement, relative à lopération de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau dassainissement dArmentières et de renaturation du courant de lAnguille, Situé sur le territoire des communes dArmentières, de la Chapelle dArmentières et ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Moulins secteurs Jacques Febvrier Vanhonaecker et Plaine Trévise à Lille Par arrêté préfectoral du 24 février 2023 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urba...

Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain Lille quartiers anciens quartier de Moulins secteurs Jacques Febvrier Vanhonaecker et Plaine Trévise à Lille Par arrêté préfectoral du 24 février 2023 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire ...

Agence regionale de santé Hauts-de-France SIDEN-SIAN AVIS DOUVERTURE DENQUETES Instauration des périmètres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière EUROVIA sur la commune de DOMPIERRE-SUR-HELPE En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de DOMPIERRE-SUR-HELPE et SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des eau...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet dapprobation du Schema daménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval Le public est informé que, par arrêté en date du 19 janvier 2021, Monsieur le préfet du Nord a ordonné louverture dune enquête publique relative à lapprobation du schéma daménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval, présenté par Monsieur le président de la Commission locale de leau et dont le périmètre sétend sur les 75 communes ci-dessous : Abscon, Aix, Anhiers, Aniche...

Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la declaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la métropole européenne de Lille dans le cadre du projet de construction de la nouvelle cité administrative Par arrêté du 8 mars 2021, le préfet du Nord à prescrit lorganisation dune enquête publique unique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du pla...

PRÉFET DU NORD SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI BUREAU DES AFFAIRES TERRITORIALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition dune propriété sise 810, Rue de Bouteau Commune de BEUVRY-LA-FORET Par arrêté préfectoral du 25 mars 2021, Le Sous-Préfet de DOUAI a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition dune propriété sise 810, Rue de Bouteau,...

PRÉFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer Nord Service Securité Risques et Crises Tel : 03 28 03 83 03 Avis relatif à larrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant approbation du plan de prévention des risques inondation (PPRi) par ruissellement au Nord-Ouest de larrondissement de Lille Article 1er Le plan de prévention des risques dinondation par ruissellement au Nord-Ouest de larrondissement de Lille est approuvé, tel quil est annexé au présent arrêté, Conformément...

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM Par arrête n°201907 du 18 juillet 2019, le Président du Conseil Départemental du Nord a prescrit, sur proposition de la Commission Intercommunale dAmén...

PREFET DU NORD BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE Le 19 novembre 2019, la Commission Départementale dAmenagement Cinématographique (CDACi) du Nord a accordé lautorisation daménager un cinéma sous lenseigne «CINÉ PEVELE» composé de 3 salles et 476 places, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Rue du Maresquel. Cette autorisation peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement...

PREFET DU NORD Le 19 novembre 2019, la commission départementale damenagement cinématographique (CDACi) du Nord a accordé lautorisation daménager un cinéma sous lenseigne CINÉ PEVELE composé de 3 salles et 476 places, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Rue du Maresquel. Cette autorisation peut faire lobjet, dans un délai dun moi à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement cinématographique (CNACi). 1486151700

Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service Eau, Nature et Territoires Cellule Biodiversité et Changement Climatique PARTAGE DU DROIT DE PECHE SUR lAunelle, La Rhônelle, lHogneau, lEcaillon et leurs affluents Communes de Beaudignies, Bermerain, Bry, Englefontaine, Eth, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Hecq, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, Le Quesnoy, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Neuville-en-Avesnois, Orsinval, Poixdu Nord, Potelle, Preux-au-Sart...

PREFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Nature et Territoires Unite Portage des Enjeux Eau et Nature « Le 12 mars 2020, le Préfet du Nord a signé un arrêté préfectoral de protection dhabitat naturel (APPHN) de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc. LAPPHN de Bousignies-sur-Roc vise en particulier à protéger un habitat dintérêt communautaire exceptionnel, En danger critique dextinction, et dintérêt patrimonial à léchelle du Nord Pas-de-Calais. Cette sou...

PREFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Nature et Territoires Unite Portage des Enjeux Eau et Nature « Le 12 mars 2020, le Préfet du Nord a signé un arrêté préfectoral de protection dhabitat naturel (APPHN) de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc. LAPPHN de Bousignies-sur-Roc vise en particulier à protéger un habitat dintérêt communautaire exceptionnel, En danger critique dextinction, et dintérêt patrimonial à léchelle du Nord Pas-de-Calais. Cette sou...

AVIS Le 12 mars 2020, le Prefet du Nord a signé un arrêté préfectoral de protection dhabitat naturel (APPHN) de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc. LAPPHN de Bousignies-sur-Roc vise en particulier à protéger un habitat dintérêt communautaire exceptionnel, En danger critique dextinction, et dintérêt patrimonial à léchelle du Nord Pas-de-Calais. Cette source qui émerge dans la parcelle A351, propriété de la commune, est à lorigine de la formation de travertin à la surface du sol. Larticle 2 ...

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation ...

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation ...

PREFET DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes dAssevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Leval, Locquignol, Louvroil, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-du-Nord et Sassegnies Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Voies Navigables de France (VNF) a déposé un do...

PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de ...

PREFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Securité Risques et Crises Tél : 03 28 03 83 00 courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr AVIS RELATIF À LARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2020 PERMETTANT DÉTABLIR LÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS POUR LES ACQUÉREURS ET LES LOCATAIRES Article L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement Larrêté permettant détablir létat des risques et pollutions pour les acquéreurs et les locataires pour toutes les communes du départemen...

PREFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Securité Risques et Crises Tél : 03 28 03 83 00 courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr AVIS RELATIF À LARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2020 PERMETTANT DÉTABLIR LÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS POUR LES ACQUÉREURS ET LES LOCATAIRES Article L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement Larrêté permettant détablir létat des risques et pollutions pour les acquéreurs et les locataires pour toutes les communes du départemen...

PREFECTURE DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Technologiques (PPRn autour des installations du dépôt pétrolier (Cambrai D) exploitées par le service national des oléoducs interalliés (SNOI) sur les communes de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH Par arrêté préfectoral en date du 6 août 2020 est prescrite une enquête publique portant sur le projet du Plan de Prévention des Risques Technolo...