FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2017
1318.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 01/01/1977 (48 ans).
Établie à BAR-LE-DUC - 55000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
Retrouvez la liste des 605 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Meuse (55)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 33 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service dinfrastructure de la défense du Ministère des Armées, Relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dÉtain Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR LAGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DRO ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO). Par arrêté interprefectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est pres...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA MEUSE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la vallee de lAire et de ses principaux affluents Lenquête publique ouverte du lundi 23 septembre 2024 au samedi 26 octobre 2024, par arrêté préfectoral n° 2024-2196 du 31 juillet 2024, Est prolongée pour une durée de 15 jours, soit jusquau samedi 9 novembre 2024 à 10 heures, soit 48 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur assurera une permanence suppléme...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Avis de prolongation denquête publique portant sur le projet de plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la vallee de lAire et de ses principaux affluents Lenquête publique ouverte du lundi 23 septembre 2024 au samedi 26 octobre 2024, par arrêté préfectoral n°2024-2196 du 31 juillet 2024, Est prolongée pour une durée de 15 jours, soit jusquau samedi 9 novembre 2024 à 10 heures, soit 48 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémen...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de VAUCOULEURS Par arrêté prefectoral n°2024-1859 du 1er juillet 2024, il est prescrit une enquête publique du mardi 3 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024, Concernant le projet de création dun périmètre délimité des abords des monuments historiques sur le territoire de la commune de VAUCOULEURS. Le responsable du projet est Mme Valérie CASTEX-DESISSAIRE, Secrétaire Générale de la mairie de Vaucouleurs, auprès de laquelle toute infor...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DE LA MEUSE Avis de consultation du public Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la competence de lEtat 4ème échéance Le Préfet de la Meuse est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et pour les grandes infrastructures ferroviaires situées dans le département de la Meuse et ayant fait lobjet dune cartogra...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA MEUSE Avis au public Par arrêté prefectoral n° 9680 2023 du 6 juillet 2023, le préfet de la Meuse a prescrit lélaboration dun plan de prévention des risques dinondation (PPRi) sur le territoire des communes dAubréville, DAutrécourt sur Aire, de Baudrémont, de Beausite, de Branbant en Argonne, Chaumont sur Aire, de Cheppy, de Clermont en Argonne, de Courcelles sur Aire, de Dombasle en Argonne,dErize la Brûlée, dErize la Petite, dErnéville aux Bois, de Froidos, de Gimécourt, de Julvé...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des procédures environnementales Ministere des Armées Contrôle Général des Armées Installations classées pour la Protection de lEnvironnement Par arrêté du 6 juillet 2023, le ministre des Armées et le Préfet de la Meuse ont signé conjointement larrêté dapprobation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit le 14 novembre 2017 autour du dépôt de munitions du Rozelier,...
Annonce JAL - Evénement divers
PRÉFET DE LA MEUSE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION en matière delaboration de documents durbanisme Par arrêté du 5 novembre 2020, la préfète de la Meuse a procédé au renouvellement des membres de la commission susvisée. En sont ainsi membres : collège des élus : M. Régis MESOT, M. Philippe DEHAND, M. Pierre LIOGIER, M. Armand PAGLIARI, M. Pascal PICHAVANT, M. François VUILLAUME (titulaires), M. Christian WEISS, M. Alain HAUET, M. Jean-Philippe VAUTRIN, M. Daniel GUIC...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de LA MEUSE Bureau des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) Préalable à la déclaration dutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) emportant mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Barrois, le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le Plan lo...
234173 République Française Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (CODE DE LENVIRONNEMENT) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANIS...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTE...
234173 République Française Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (CODE DE LENVIRONNEMENT) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANIS...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTE...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTE...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
234173 République Française Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (CODE DE LENVIRONNEMENT) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANIS...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales Avis denquête publique (Code de lenvironnement) PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME SUIVANTS : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS BARROIS, LE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA HAUTE-SAULX ET LE PLAN LO...
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable a la déclaration dutilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) emportant mise en compatibilité des documents durbanisme suivants : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Barrois, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le Plan Local dUrbanisme (PLU) de G...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉtain-Rouvres Par arrêté nº 2020-165 du 29 janvier 2020, il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, Soit 37 jours consécutifs, portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉtain-Rouvres. Le responsable du ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉtain-Rouvres Par arrêté nº 2020-165 du 29 janvier 2020, il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, Soit 37 jours consécutifs, portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉtain-Rouvres. Le responsable du ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dETAIN-ROUVRES Par arrêté n° 2020-165 du 29 janvier 2020, il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, Soit 37 jours consécutifs, portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES. Le responsable du ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral portant agrément de la Société AVISTA OIL pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Meuse Par arrêté préfectoral n° 2020-220 du 7 février 2020, le préfet de la Meuse a autorisé la Société AVISTA OIL, Dont le siège social est situé à Meulebekestraat 145 8770 INGELMUNSTER (BELGIQUE) à procéder au ramass...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉtain-Rouvres Par arrêté nº 2020-165 du 29 janvier 2020, il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, Soit 37 jours consécutifs, portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉtain-Rouvres. Le responsable du ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉtain-Rouvres Par arrêté nº 2020-165 du 29 janvier 2020, il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, Soit 37 jours consécutifs, portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉtain-Rouvres. Le responsable du ...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉTAIN-ROUVRES Par arrêté n° 2020-165 du 29 janvier 2020 il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, soit 37 jours consécutifs, Portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES. Le responsable du p...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dETAIN-ROUVRES Par arrêté n° 2020-165 du 29 janvier 2020, il est prescrit louverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, Soit 37 jours consécutifs, portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES. Le responsable du ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉtain-Rouvres Lordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée a suspendu lenquête publique portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉtain-Rouvres, qui sest précédemment tenue sur une période de 10 jours, Du 2 mars au 11 mars 2020. Par arrêté nº 2020-1173 du 17 juin 2020 il est...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉtain-Rouvres Lordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée a suspendu lenquête publique portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉtain-Rouvres, qui sest précédemment tenue sur une période de 10 jours, Du 2 mars au 11 mars 2020. Par arrêté nº 2020-1173 du 17 juin 2020 il est...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉTAIN-ROUVRES Lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée a suspendu lenquête publique portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES. qui sest précédemment tenue sur une période de 10 jours, du 2 mars au 11 mars 2020. Par arrêté n° 2020-1173 du 17 juin 2020 il est ...
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉTAIN-ROUVRES Lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée a suspendu lenquête publique portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES, qui sest précédemment tenue sur une période de 10 jours, Du 2 mars au 11 mars 2020. Par arrêté n° 2020-1173 du 17 juin 2020, il es...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laerodrome dÉTAIN-ROUVRES Lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée a suspendu lenquête publique portant sur le plan dexposition au bruit de laérodrome dÉTAIN-ROUVRES. qui sest précédemment tenue sur une période de 10 jours, du 2 mars au 11 mars 2020. Par arrêté n° 2020-1173 du 17 juin 2020 il est ...
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LER-210212300 PEB AERODROME ETAIN-ROUVRES Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan dexposition au bruit de laérodrome dÉtain-Rouvres Lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée a suspendu lenquête publique portant sur le plan dexposition au bruit de laerodrome dÉtain-Rouvres, qui sest précédemment tenue sur une période de 10jours, Du 2 mars au 11 mars 2020. Par arrêté n° ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLOGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dexploitation dhydrocarbures Par arrête préfectoral n° 2020-1902 du 08 septembre 2020, lenquête publique portant sur une demande de concession dhydrocarbures dite concession de Pierre Maubeuge initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-1518 du 2...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
