PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE

PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE Consultation du public Les nuisances sonores sont les principales nuisances subies par les habitants vivant à proximité des grandes infrastructures de transport terrestre routier, ferroviaire et aerien. À ce titre, La Commission européenne a fixé un cadre harmonisé afin de lutter collectivement contre cette nuisance (directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002). Un diagnostic (exposition moyenne et estimation du nombre de personnes impactées) a été réalisé en Meurthe-et-...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DE LA MOSELLE Avis dEnquête Publique Projet de révision du plan de servitudes aeronautiques de dégagement (PSA) delaérodrome de Nancy-Essey Par arrêté interpréfectoral du 23 et 28 août 2024, les préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Nancy-Essey. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours conséc...

Préfecture de Meurthe-et-Moselle Approbation du plan dactions chauffage domestique au bois de lagglomeration nancéienne Le plan dactions chauffage domestique au bois de lagglomération nancéienne a été approuvé le 02/09/2024. La mesure n°3.3 de ce plan consiste en une mesure visant la réduction de la pollution atmosphérique liée au chauffage au bois dans les constructions neuves en permettant dy installer uniquement des appareils performants. Elle a été actée par la signature dun arrêté préfector...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DE LA MOSELLE Avis dEnquête Publique Projet de révision du plan de servitudes aeronautiques de dégagement (PSA) delaérodrome de Nancy-Essey Par arrêté interpréfectoral du 23 et 28 août 2024, les préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Nancy-Essey. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours conséc...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DE LA MOSELLE Avis dEnquête Publique Projet de révision du plan de servitudes aeronautiques de dégagement (PSA) delaérodrome de Nancy-Essey Par arrêté interpréfectoral du 23 et 28 août 2024, les préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Nancy-Essey. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours conséc...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DE LA MOSELLE Avis dEnquête Publique Projet de révision du plan de servitudes aeronautiques de dégagement (PSA) delaérodrome de Nancy-Essey Par arrêté interpréfectoral du 23 et 28 août 2024, les préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Nancy-Essey. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours conséc...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de construction Dun établissement pénitentiaire InSERRE sur La commune de Toul, et, Parcellaire Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique conjointe regroupant : Lenquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation dun établissement pénitentiaire de typ...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissances Prescription de la revision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain des coteaux de moselle sur les communes de CHALIGNY, CHAVIGNY, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE, MARON, MEREVILLE, MESSEIN, NEUVES MAISONS, PONT-SAINT-VINCENT, RICHARDMENIL (54) La préfecture communique Par arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2024-058, la révision partielle du Plan...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA MEURTHE AMONT SUR LES COMMUNES DAZERAILLES, BACCARAT, BERTRICHAMPS, DENEUVRE, FLIN, GÉLACOURT,GLONVILLE, LACHAPELLE ET THIAVILLE-SUR-MEURTHE La prefecture communique Par arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2023-079, le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la Meurthe amont est prescrit sur le territoire des ...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de plan de servitudes aéronautiques de degagement (PSA) de laérodrome Longuyon-Villette Par arrêté préfectoral du 18 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Longuyon-Villette. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours consécutifs, aura lieu du mardi 19 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de plan de servitudes aéronautiques de degagement (PSA) de laérodrome Longuyon-Villette Par arrêté préfectoral du 18 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Longuyon-Villette. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours consécutifs, aura lieu du mardi 19 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de plan de servitudes aéronautiques de degagement (PSA) de laérodrome Longuyon-Villette Par arrêté préfectoral du 18 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Longuyon-Villette. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours consécutifs, aura lieu du mardi 19 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de plan de servitudes aéronautiques de degagement (PSA) de laérodrome Longuyon-Villette Par arrêté préfectoral du 18 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Longuyon-Villette. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours consécutifs, aura lieu du mardi 19 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance Definition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification du plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la Chiers sur le territoire de la commune de Longlaville La préfecture communique Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2022, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la Chiers a été prescrite sur le territoire de...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis au public Modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du coeur dagglomération de Nancy Par arrête préfectoral du 22 novembre 2022, le Préfet de Meurthe-et-Moselle approuve la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du coeur dagglomération de Nancy. Larrêté et ses annexes sont consultables à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction régionale des affai...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE dun ouvrage de transport délectricite Le préfet de Meurthe-et-Moselle communique : Par arrêté de la ministre de la transition énergétique pris le 11 octobre 2022 sont déclarés dutilité publique, en vue de linstitution de servitudes, Les travaux listés ci-dessous et réalisés sur le territoire des communes de Vandières, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Villers-sous-Prény, Vilcey-sur-Trey, Fey-en Haye, Thiaucourt-Regniéville, Limey-Remenauvi...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Déclaration dutilite publique dun ouvrage de transport délectricité Le préfet de Meurthe-et-Moselle communique : Par arrêté de la ministre de la transition énergétique pris le 11 octobre 2022 sont déclarés dutilité publique, en vue de linstitution de servitudes, Les travaux listés ci-dessous et réalisés sur le territoire des communes de Vandières, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Villers-sous-Prény, Vilcey-sur-Trey, Fey-en-Haye, Thiaucourt-Regniéville, Limey-Remenauvi...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dEnquête Publiques Travaux daménagement necessaires à la réalisation dun carrefour entre les routes départementales RD 611 et RD 10A sur la commune de Francheville Par arrêté préfectoral du 05 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement nécessaires à la réalisation dun carrefour entre les routes départemental...

ARRÊTÉ Nº DDT-EEB-202-025 portant creation dune zone de protection de biotope « pelouse calcaire et milieux connexes du Plateau de Sainte-Barbe » Afin de protéger un espace naturel remarquable de Meurthe-et-Moselle, le préfet a pris, En date du 10 juillet 2020, un arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope sur le site de « la pelouse calcaire et milieux connexes du plateau de Sainte-Barbe », sur les communes de Pont-Saint-Vincent, Maizières et Bainville-sur-Madon. Vo...

N° dannonce: LER-221944800 CREATION ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE ARRÊTÉ N° DDT-EEB-202-025 portant création dune zone de protection de biotope « pelouse calcaire et milieux connexes du Plateau de Sainte-Barbe » Afin de protéger un espace naturel remarquable de Meurthe-et-Moselle, le préfet a pris, En date du 10 juillet 2020, un arrête préfectoral portant création dune zone de protection de biotope sur le site de « la pelouse calcaire et milieux connexes du plateau de Sainte-Barbe », sur les c...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRETE N°DDT-EEB-202-025 PORTANT CREATION DUNE ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE «PELOUSE CALCAIRE ET MILIEUX CONNEXES DU PLATEAU DE SAINTE-BARBE» Afin de protéger un espace naturel remarquable de Meurthe-et-Moselle, le prefet a pris, En date du 10 juillet 2020, un arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope sur le site de «la pelouse calcaire et milieux connexes du plateau de Sainte-Barbe», sur les communes de Pont Saint-Vincent, Maizière...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Révision partielle du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) Par arrêté du ministre de la transition écologique du 28 août 2020, a été modifié larrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de laérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle). Larrêté modificatif ainsi que les plans et la note annexe sont consultables dans les mairies des communes suivantes :...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance Plan de prevention des risques naturels prévisibles de chutes de bloc sur le territoire de la commune de Bouillonville La préfecture communique Par arrêté préfectoral du 17 mars 2021, le plan de prévention des risques naturels prévisibles de chutes de blocs est prescrit sur le territoire de la commune de Bouillonville. Cet arrêté a été affiché, En mairie de Bouillonville, pendant...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture denquêtes publiques Zone dAménagement Concerte (ZAC) « Les Hauts de Moselle » Par arrêté préfectoral du 06 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à laménagement de la ZAC dite « Les Hauts de Moselle » sur le territoire des communes de Chaligny et de Neuves-Maisons ; une enquête parcellaire visant à déterm...

Préfecture de Meurthe-et-Moselle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du Coeur dagglomération de Nancy Par arrêté préfectoral du 8 août 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Coeur dagglomération de Nancy. Le PSMV est un document durbanisme tenant lieu de plan local durbanisme q...

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Amenagement Durable, Urbanisme, Risques et Gestion de Crises PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (P.P.R.M.) DU SECTEUR DE BRIEY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUTIERS La préfecture communique Par arrêté préfectoral du 27 août 2019, la révision partielle du plan de prévention des risques miniers (P.P.R.M.) du secteur de Briey est prescrite sur le territoire de la commune de Moutiers. Cet arrêté sera affiché...

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL déclarant dutilite publique le renouvellement et lextension de la ligne 1 du tramway métropolitain valant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Nancy, Saint-Max Essey-lès-Nancy et Vandoeuvre-lès-Nancy Par arrêté préfectoral du 11 février 2020, Le préfet de Meurthe-et Moselle a déclaré dutilité publique les travaux nécessaires au renouvellement et à lextension de la ligne 1 du tramway de la Métropole du Grand Nancy. Cett...

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE APPROBATION du plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) Par arrêté du Ministre de la transition écologique et solidaire en date du 23 août 2019, a été approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle). Le plan peut être consulté dans les mairies des communes suivantes : Chanteheux, Croismare, Jolivet, Lunéville, Marainviller et Monce...