PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE

Dénomination : DDT LOT ET GARONNE. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse du 22 septembre 2023 à 14 heures au 23 octobre 2023 à 17 heures. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant les plans de prevention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont du Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont du Casse du 22 septembre 2023 à 14h00 au 23 octobre 2023 à 17h00. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont du Casse Les ...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant les plans de prevention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse du 22 septembre 2023 à 14 heures au 23 octobre 2023 à 17 heures. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes ...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection autour de la prise deau destinée à la consommation humaine sur la commune de Sérignac-sur-Garonne Une enquête publique unique est ouverte sur les communes dAgen, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Le Passage, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Serignac-sur-Garonne du 13 septembre 2023 à 8 h 30 au 13 octobre 2023 à 11 h 30. Elle porte sur la déclaration dutilité publ...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant les plans de prevention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse du 22 septembre 2023 à 14 heures au 23 octobre 2023 à 17 heures. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes ...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrêtes en date du 28 janvier 2023 le préfet de Lot-et-Garonne a prescrit lélaboration ou la révision des plans de prévention des risques inondation de la Masse et de la Laurendanne sur les communes dAgen, de Bajamont et de Pont du casse. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de lÉtat et seront affichés, Pendant un mois, en mairie.

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars sur Garonne et Buzet sur Baïse du 07 novembre 2022 à 09h00 au 09 décembre 2022 à 12h00. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Les pièces du dossier, seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et Lavardac, pendant 33 jours, du 07...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars-sur-Garonne et Buzet-sur-Baïse du 7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars-sur-Garonne et Buzet-sur-Baïse du 7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars sur Garonne et Buzet sur Baïse du 07 novembre 2022 à 09h00 au 09 décembre 2022 à 12h00. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Les pièces du dossier, seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et Lavardac, pendant 33 jours, du 07...

Dénomination : CONSEIL GENERAL 47. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nérac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars-sur-Garonne et Buzet-sur-Baïse du 7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse. Les pièces du dossier seront déposée...

AVIS AU PUBLIC Par arrête inter-préfectoral n°47-2020 12-03-002, les préfets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).

M AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-prefectoral n°47-2020-12 03-002, les préfets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr

1582293 AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002, les prefets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. rarrêté est cons~ltable sur l...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l...

D 346773 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...

PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont Par arrêté en date d u 05 février 2021 , les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot, de Lot et Garonne et de Tarn et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. ...

D 346787 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...

D 346793 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...

AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l...

9820095 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrête en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai ...

PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les Préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et ...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...

PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Neste et rivières de Gascogn...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Neste et rivières de Gascogn...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gasco...

PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 ma...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...

AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin N este et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE parcellaire concernant le projet damenagement de la RN 21 section La Croix-Blanche Monbalen Une enquête publique parcellaire est ouverte sur les communes de Saint-Antoine-de-Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 juin 2021 à 9 h au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Saint-Antoine-de Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 ju...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE parcellaire concernant le projet damenagement de la RN 21 section La Croix-Blanche Monbalen Une enquête publique parcellaire est ouverte sur les communes de Saint-Antoine-de-Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 juin 2021 à 9 h au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Saint-Antoine-de Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 ju...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt-de-Biron, Beaugas, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac-sur-Leyze, Paillol...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT-ET-GARONNE relative à : à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt de Biron, Beaugas, Blanquefort sur Briolance, Boudy de Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud de Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac sur Leyze, Paillo...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt-de-Biron, Beaugas, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac-sur-Leyze, Paillol...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT-ET-GARONNE relative à : à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt de Biron, Beaugas, Blanquefort sur Briolance, Boudy de Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud de Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac sur Leyze, Paillo...

AVIS AU PUBLIC DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOT-ET-GARONNE Par arrête n° 47-2019-11-04-003 du 4 novembre 2019 la préfète de Lot-et-Garonne a prescrit la modification des plans de prévention des risques inondation de la Garonne sur les communes de Calonges, Fauillet, Lagruère, Tonneins et Villeton. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et sera affiché, pendant un mois, en mairie.

AVIS AU PUBLIC DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOT-ET-GARONNE Par arrête n° 47-2019-11-04-004 du 4 novembre 2019 la préfète de Lot-et-Garonne a prescrit la modification des plans de prévention des risques inondation de la Garonne sur 16 communes du secteur du Marmandais. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et sera affiché, pendant un mois, En mairie.

AVIS AU PUBLIC DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOT-ET-GARONNE Par arrête n° 47-2019-11-04-002 du 4 novembre 2019 la préfète de Lot-et-Garonne a prescrit la modification des plans de prévention des risques inondation et instabilité des berges du Lot sur 26 communes. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et sera affiché, pendant un mois, En mairie.

Direction des services du cabinet Pôle des sécurites Service interministériel de défense et de protection civiles PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC Projet de plan particulier dintervention (PPI) du centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Golfech Le plan particulier dintervention (PPI) dune installation nucléaire est un plan durgence qui vise à protéger les populations contre le risque dexposition externe et interne aux radioéléments qui seraient rejetés en cas daccident. ...

Préfecture de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN NAVIGABILITE DE LECLUSE DE SAINT-VITE Le conseil departemental du Lot-et-Garonne est autorisé à effectuer des travaux de remise en navigabilité de lécluse de Saint-Vite.