PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de prévention du bruit de lenvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport...

Approbation du schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de lestuaire de la Loire AVIS Par arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Loire est approuvé par les préfectures de la Loire-Atlantique, Du Maine-et-Loire, et du Morbihan. Les documents sont consultables : à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, service eau environnement, 10, boulevard Gaston-Serpette à Nantes, à la ...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de prévention du bruit de lenvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport...

Approbation du schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de lestuaire de la Loire AVIS Par arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Loire est approuvé par les préfectures de la Loire-Atlantique, Du Maine-et-Loire, et du Morbihan. Les documents sont consultables : à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, service eau environnement, 10, boulevard Gaston-Serpette à Nantes, à la ...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction departementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Par arrêtés préfectoraux de protection de biotope en date du 11 juin 2024, il a été institué des zones de protection de biotope portant sur : les zones de reproduction de la Noctule commune à Nantes, Rezé, Vertou ; une zone de reproduction du crapaud calamite à Rezé ; des stations de Sedum pentandrum à La Roche-Blanche et à Vair-sur-Loire. Le texte intégral des arrêtés, énonçant les diverses p...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée dAnjou (Maine et Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés : à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel Debré, Ang...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de CHÂTEAU BRIANT et de SOUDAN Approbation du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant Direction départementale des territoires et de lamer, service transports et risque (maître douvrage) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2024...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d...

7325284201 AA Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales et foncieres Projet de restructuration du centre commercial et aménagement des espaces publics Quartier de La Trébale à Saint-Nazaire 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral du 4 avril 2023 sont prescrites, du jeudi 20 avril 2023 à 8 h 30 au vendredi 12 mai 2023 à 17 h 30 inclus, Les enquêtes administrative...

Avis administratifs Prefecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS Larrêté préfectoral en date du 30 mars 2023 autorise le Département de Loire-Atlantique à procéder, dans les zones désignées à larticle 1er, à des opérations de lutte contre les moustiques du 1er avril 2023 au 31 mars 2026. Cet arrêté peut être consulté à lAgence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire, 17, Boulevard Gaston Doumergue à Nantes, ainsi quen pr...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de MÉSANGER et de POUILLÉ-LES-COTEAUX Projet de déviation de La Loirière (RD923 Section 2 Le Houx Sainte-Anne) Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/167 en date du 19 octobre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairies de Mésanger (siège de lenquête) et de Pouillé Les-Coteaux, Pendant 31 j...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS AU PUBLIC Le public est informé que larrêté préfectoral nº 2022/BPEF/159, en date du 16 septembre 2022, Modifiant larrêté nº 2019/BPEF/083 et portant prorogation du délai dapprobation de la révision et de lextension du plan de prévention des risques dinondations de la Loire amont sur le territoire des communes de Montrelais, L...

Préfecture de la region PAYS-DE-LA-LOIRE Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction départementale des territoires de la mer Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, A été publié au recueil des actes administratifs normal nº 151 du 4 décembre 2020 de la préfecture de La Loire Atlantique larrêté préfectoral général IAL...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE ÀDISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport ...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE REPORT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC La consultation du public annoncée par voie de presse le jeudi 21 janvier 2021, devant débuter le 5 février 2021 pour une durée de 2 mois, Est reportée de quelques semaines. Un nouvel avis de mise à disposition sera prochainement publié par voie de presse pour annoncer la nouvelle période ai...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE REPORT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC La consultation du public annoncée par voie de presse le jeudi 21 janvier 2021, devant débuter le 5 février 2021 pour une durée de 2 mois, Est reportée de quelques semaines. Un nouvel avis de mise à disposition sera prochainement publié par voie de presse pour annoncer la nouvelle période ai...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE Projet daménagement de la RD 178 entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Travaux sur sections Le Pavillon La Noë, La Banque, La Galochette, Le Grand Pâtis, La Robinière, Barreau RD 31-RD 223 situées sur le territoire des communes de Petit-Mars Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre AVIS DOUVERTUR...

Projet darrêtéministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction Générale de lAviation Civile ...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE ÀDISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport ...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, a été prescrite la révision du Plan de prévention des risques inondation de la Loire Amont, En Loire-Atlantique. Les communes concernées sont les suivantes : Montrelais, Loire-auxence, Vair-sur Loir, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier...

Préfecture de la Region PAYS-DE-LA-LOIRE Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 76 du 20 septembre 2019 de la préfecture de La Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux IAL 2019-05 à IAL 2019-08 du 9 septemb...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B...

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B...

Préfet de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction departementale des territoires et de la mer Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat Réseaux routier et ferroviaire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La directive européenne, 2002/49/ CE, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter, Prévenir ou réduire les nuisances de lexposition au ...