PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE

ARRETE INTER-PREFECTORAL N°156-DDPP-24 DU 27/08/24 PORTANT ABROGATION DE LARRETE INTER-PREFECTORAL N°2016/044 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHERE (PPA) DE LAGGLOMERATION STEPHANOISE : conformite des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes du plan de protection de latmosphère consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire à ladresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Envir...

Arrête inter-préfectoral N°156-DDPP-24 du 27/08/24 portant abrogation de larrêté inter-préfectoral N°2016/044 relatif à la mise en oeuvre du plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération stéphanoise : conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les communes du plan de protection de latmosphère, consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire à ladresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Envi...

Arrête préfectoral N° 155-DDPP-24 du 02/07/24 relatif à lencadrement du chauffage au bois sur le territoire du plan de protection de latmosphère de Saint-Étienne Loire-Forez (PPA3 SELF) utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type foyer ouvert installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques, consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire à ladresse suiv...

PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Moliere, Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux Par arrêté du Préfet de la Loire, le projet ci-dessus sera soumis aux formalités dune enquête publique environnementale, conformément aux dispositions des art. L.123-1 ...

PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIÈME AVIS ENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR LE PROJET DACQUISITION DUN TERRAIN POUR LIMPLANTATION DUN BATIMENT DESTINE A LHABITAT INCLUSIF DES PERSONNES AGEES SUR LA COMMUNE DE LORETTE, A LA DEMANDE DE LA MAIRIE DE LORETTE PararrêtédeMonsieur le Prefet de laLoire, Desenquêtespubliques conjointessont ouvertessur lacommunedeLorette.Cesenquêtesontlieu du20janvier2025à8h00au4février2025à12h00. Le siège de lenquête pu...

PRÉFET DE LA LOIRE AVIS DAPPROBATION DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS DE LA RIVIÈRE LE GIER ET SES AFFLUENTS Par arrêté n° DT-24-0360 du 20 juin 2024, le préfet de la Loire a signé larrête dapprobation de modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles dInondations (PPRNPi) de la rivière le Gier et ses affluents sur les communes suivantes : Saint-Étienne, Saint-Chamond, lHorme, Saint-Paul-en-Jarez, Génilac, Rive-de-Gier, Ch...

Direction Départementale des Territoires AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement 4ème échéance (2024-2029) pour les grandes infrastructures relevant de la compétence de lÉtat dans la Loire Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, le préfet de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les gr...

Direction Départementale des Territoires PRÉFET DE LA LOIRE AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS DE LA RIVIÈRE LE GIER ET SES AFFLUENTS Par arrêté n° DT-23-918 du 15 janvier 2024, le préfet de la Loire a signe larrêté de prescription de modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles dInondations (PPRNPi) de la rivière le Gier et ses affluents sur les communes suivantes : Saint-Étienne, Saint-Chamond, lHorm...

Plan de Protection de lAtmosphère « Saint-Étienne Loire Forez » (PPA3 SELF) 2023-2027 Plan de Protection de lAtmosphere « Saint-Étienne Loire Forez » (PPA3 SELF) 2023-2027 Par arrêté préfectoral n° DREAL 2023-085 du 4 avril 2023, le préfet de la Loire a approuvé le Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) Saint-Etienne Loire Forez pour la période 2023-2027. Larrêté et ses annexes constituent la révision complète du précédent plan de protection de latmosphère de lagglomération stéphanoise approuvé...

PREFETE DE LA LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE VILLEREST Cette consultation est prévue par le decret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatifaux plans particuliers dintervention concernant certains ouvrages ou installationset prise en application des articles R741-25 et R741-26 du code de la sécurité intérieure. Afin darrêter définitivement ce PPI, vous êtes invités à noter vos observationsdans le registre ouvert à cet effet dans le...

PRÉFECTURE DE LA LOIRE Direction de la Citoyenneté et de la Legalité AVIS AU PUBLIC La liste des membres de la Commission de Conciliation compétente pour les différends survenus en matière délaboration de Schémas de Cohérence Territoriale, de Plans Locaux dUrbanisme et de cartes communales, A été établie par arrêté préfectoral Nº390/2020 du 12 novembre 2020. Larrêté peut être consulté sur le site de la Préfecture : www.loire.gouv.fr Rubrique : Publications légales Recueil des actes administrati...

Préfecture de la Loire AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Sante Publique Déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau. Autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine et délimitation des périmètres de protection et des servitudes sy rapportant Prise deau sur le Vizézy alimentant le Syndicat de production deau du montbrisonnais (Sypem) Par arrêté n° 2019-046 du 2 octobre 2019, le Préfet de la Loire a autorisé, Au titre des articles R. 1321.1 et suivants du ...

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale des Territoires de la Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement 3ème échéance (2019-2023) pour les grandes infrastructures relevant de la compétence de lÉtat dans la Loire Par application de la directive européenne 2002/49/CE sur lévaluation du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lEnvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ...

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale des Territoires de la Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement 3ème échéance (2019-2023) pour les grandes infrastructures relevant de la compétence de lÉtat dans la Loire Par application de la directive européenne 2002/49/CE sur lévaluation du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lEnvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ...

ES188570 AVIS RECTIFICATIF À LANNONCE ES186628 PRÉFET DE LA LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Prealable à une demande dautorisation environnementale et un permis de construire Au lieu de : Monsieur Philippe BENEDETTI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon, Assurera les permanences en mairie de MABLY le : lundi 25 décembre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00 Il fallait lire : Monsieur Philippe BENEDETTI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribu...

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale de la Protection des Populations TRANSACTIONS IMMOBILIERES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrêtes nº92/DDPP/19 du 4 mars 2019, nº347/DDPP/19 et 348/DDPP/19 du 9 août 2019, Le préfet de la Loire a publié la liste actualisée des communes concernées par lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévus par le code lenvironnement ...

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale de la Protection des Populations TRANSACTIONS IMMOBILIERES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Rectificatif à lannonce nº192963100 parue dans le journal Le Progres Loire, annonces légales, Le 29 janvier 2020, concernant les transactions immobilières, linformation sur les risques naturels et technologiques majeurs, les communes concernées par la prescription dun Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) des communes d...

N° dannonce: LPR-216506400 LIMITATION PROVISOIRE USAGES EAU PREFECTURE DE LA LOIRE Direction départementale des Territoires de la Loire ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DT-20-0399 portant limitation provisoire de certains usages de leau dans le département de la Loire Larrêté prefectoral n°DT-20-0399 en date du 5 août 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes des zones dalerte : -les zones des Monts du Lyonnais, des Monts du Forez et du Rhins-Sornin (est Roannais) au niveau...

Préfet de la Loire Direction departementale des Territoires de la Loire ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DT-20-0418 PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Larrêté préfectoral n°DT-20-0418 en date du 25 août 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes des zones dalerte : les zones des Monts du Lyonnais, des Monts du Forez, Du Rhins-Sornin et du Roannais au niveau de lalerte renforcée ; les zones du Gier, du Pilat Sud et du Sud ...

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction Départementale des Territoires ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DT-20-0418 portant limitation provisoire de certains usages de leau dans le Departement de la Loire Larrêté préfectoral nºDT-20-0418 en date du 25 août 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes des zones dalerte : les zones des Monts du Lyonnais, des Monts du Forez, Du Rhins-Sornin et du Roannais au niveau de lalerte renforcée ; les zones du Gier, du Pilat Sud et du Sud Loire au...