PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE

PRÉFECTURE DE LISERE BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Projet de reconstruction du pont de Brignoud et de création dune passerelle modes actifs situe sur les communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot Par arrêté préfectoral n°38-2025-02-11-00001 du 11 février 2025, La Préfète de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, cette déclaration dutilité publique emporte modification des ...

PRÉFÈTE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Concertation prealable du public en vue de la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazair...

PRÉFÈTE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Publication de larrête de prescription portant sur la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont valant déclaration dintention La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Vi...

PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE CHANTEPERIER Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Balmette 1, Peyrouse et Veyres , exploités par la commune de Chantepérier en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Chantepérier pendant une durée de deux mois.

PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en-Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant u...

A2024C15498 PREFECTURE DE LISÈRE Sous-Prefecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivités et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à Modification des limites territoriales des communes de LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN et de CORBELIN Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune d...

PREFECTURE DE LISERE Le Préfet de lIsere informe le public que par arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a fait lobjet dun renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit : Mme Sylvie VALLET, membre titulaire a été remplacée par Mme Isabelle LIEGEON Mme Claire Bonneton, Membre suppléante a été remplacée par M. Jean Claude GALLETY M. Philippe MAURIN, membre supp...

PREFECTURE DE LISERE Le Préfet de lIsère informe le public que par arrêté prefectoral du 10 septembre 2024 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a fait lobjet dun renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit : Mme Sylvie VALLET, membre titulaire a été remplacée par Mme Isabelle LIEGEON Mme Claire Bonneton, Membre suppléante a été remplacée par M. Jean Claude GALLETY M. Philippe MAURIN, membre sup...

PRÉFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Crolles, Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconstruction du Pont de Brignoud et creation dune passerelle modes actifs Département de lIsère Par arrêté préfectoral n°38-2024-262-DDTSE01 du 18 septembre 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 14 octobre 2024 à 9h au 13 novembre 2024 à 17h30. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité co...

A2024C15080 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS Modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur les communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Le périmètre de la zone agricole protégée créée sur le territoire dIzeron et de Cognin-les-Gorges par arrêté préfectoral du 21 avril 2008 est modifié par arrêté préfectoral n° 38-2024-07-01-00007 du 1er juillet 2024. En application des dispositio...

PREFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Plan de prevention du bruit dans lenvironnement des infrastructures routières et ferroviaires de lÉtat en Isère Quatrième étape 2024 Consultation du public Dans le cadre de lapplication de la directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lEtat en Isère quatrième étape est porté à l...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative, dans le cadre du projet daménagement de sécurité de la RD 1075 sur la section col du Fau col de la Croix-Haute, Aux secteurs 3 et 5 sur les communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves Il sera procédé du mercredi 24 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au j...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative, dans le cadre du projet daménagement de sécurité de la RD 1075 sur la section col du Fau col de la Croix-Haute, Aux secteurs 3 et 5 sur les communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves Il sera procédé du mercredi 24 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au j...

A2023C13779 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole, lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à ...

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DE MONTEYNARD En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage de Monteynard est mis à disposition du publ...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Service securité et risques Plan de prévention des risques dinondation (PPRi) du Drac aval APPROBATION Le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) du Drac aval est approuvé par arrêté préfectoral n° 38-2023-07-17-00002 du 17 juillet 2023. Ce PPRi concerne 17 communes : Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Sassena...

Par arrêté préfectoral n°38-2022-12-23-0008 du 23 décembre 2022, le prefet de lIsère a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné).Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes pourront ê...

A2023C12513 Par arrête préfectoral nº38-2022-12-23-0008 du 23 décembre 2022, le préfet de lIsère a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné). Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalente...

Plan de Protection de lAtmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027 Par arrête préfectoral n° DREAL 38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022, le préfet de lIsère a approuvé le troisième plan particulier de lAtmosphère Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Lensemble des documents constitutifs de ce nouveau PPA peuvent être notamment consultés sur le site internet de la...

A2022C12336 Plan de Protection de lAtmosphere de Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027 Par arrêté préfectoral n° DREAL 38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022, le préfet de lIsère a approuvé le troisième plan particulier de lAtmosphère Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Lensemble des documents constitutifs de ce nouveau PPA peuvent être notamment consultés sur le site int...

PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE LISÈRE PRÉFETE DE lAIN AVIS Plan de protection de latmosphère de lagglomeration lyonnaise pour la période 2022-2027 Par arrêté interpréfectoral n°DDPPDREAL 2022-279 du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône et de lIsère et la préfète de lAin ont approuvé la révision du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, De lIsère et...

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendr...

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DU CHAMBON En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage du Chambon est mis à disposition du public en ...

A2022C12123 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procé...

A2022C12240 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DU CHAMBON En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la securité intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage du Chambon est mis à disposition d...

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendr...

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de déplacement de la halte ferroviaire de Pont-de-Claix à « Pont-de-Claix LEtoile » Il sera procedé à une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Du lundi 21 novembre 2022 à 09h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 18h00 inclus. Le préfet de lIsère est lautorité compét...

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendr...

A2022C12122 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procé...

A2022C12119 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de déplacement de la halte ferroviaire de Pont-de-Claix à « Pont-de-Claix LEtoile » Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 18h00 inclus. Le préfet de lIsère est lauto...

A2022C11972 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de prévention des risques DINONDATION (PPRI) du DRAC AVAL Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du Drac aval sur 17 communes de Champagnier, Champ-sur-Dr...

Aérodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément a...

Aérodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément a...

Aerodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique Projet de Plan de prevention des risques DINONDATION (PPRI) du DRAC AVAL Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du Drac aval sur 17 communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, É...

N° dannonce: LDL-220511000 .P Création dune ZAP Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la creation dune Zone Agricole Protegée (ZAP) sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 (ouverture à 09h00) au vendredi 06 novembre 2020 inclus (clôture de lenquête à 16H00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoir...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du...

Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE prealable à la création dune Zone Agricole Protegée (ZAP) sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 (ouverture à 09h00) au vendredi 06 novembre 2020 inclus (clôture de lenquête à 16H00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vo...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du...

A2020C08981 Prefecture Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA Tél : 04 72 61 66 16 Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr Préfecture Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Affaire suivie par : Lydianne VINCENT Tél : 04 26 20 94 67 Courriel : lydianne.vincent@ars.sante.fr AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Di...

A2020C09129 PRÉFECTURE DE LISERE Avis Le Prefet de lIsère informe le public que par arrêté préfectoral n° 38-2020-11-10-018 du 10 novembre 2020 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a été renouvelée suite aux dernières élections municipales et se compose des membres suivants : COLLEGE DES ELUS LOCAUX Titulaires / Suppléants Catherine SCHULD Adjointe au maire de Saint-Nizier-du Moucherotte / Serge PAPILLON Adjoint au maire de La Buisse Gil...

PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p...

PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p...

PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p...

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis Création dune Zone Agricole Protégée sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral nº 38-2021-05-06-00002 du 06 mai 2021, une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey. En application des dispositions de larticle R.112-1-9 du code ...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires LES DEUX ALPES VENOSC AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le reaménagement du torrent du Sellier au droit de la place du Sellier secteur de Venosc, par le SYMBHI Par arrêté préfectoral nº 38-2021-131-DDTSE01 du 11 mai 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 16 jours, est prescrite du mardi 08 juin 2021 8h30 au mercredi 23 juin 2021 17h00. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au t...

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Création dune Zone Agricole Protégée sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral n° 38-2021-05-06-00002 du 06 mai 2021, une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey. En application des dispositions de larticle R.112 1-9 du code rural...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-...

A2021C10254 AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine « le Reculon » situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral n° 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la com...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-...

AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine le Reculon situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral n° 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la commune de Colomb...

A2021C10270 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) DU BASSIN LIGNITIFERE DE SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du 30 septembre 2021, 9 h, au 5 novembre 2021, 12 h, soit une durée de 36,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la ...

A2019C07376 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, Faisant lobjet du permis de construire n° 38 3371910014, déposée dans le cadre de la création dun Drive composé de 2 pistes de ravitaillement accolé à lenseigne Carrefour Market dune surface demprise au sol de 99 m² ...

A2019C07376 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, Faisant lobjet du permis de construire n° 38 3371910014, déposée dans le cadre de la création dun Drive composé de 2 pistes de ravitaillement accolé à lenseigne Carrefour Market dune surface demprise au sol de 99 m² ...

A2019C07377 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création par régularisation dun commerce de détail de secteur 2 (non alimentaire) à lenseigne INTERSPORT dune surface de vente de 1300 m², Situé 1 rue de la Tremouillière à Saint Egrève.

AVIS Consultation du public Plan de prevention du bruit dans lenvironnement des infrastructures routières et ferroviaires de lÉtat en Isère Troisième étape 2018 2023 Dans le cadre de lapplication de la directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lÉtat en Isère troisième étape est porté à la consultation du public du 23 octobre au 23 décembr...

A2019C07603 AVIS Le prefet de lIsère informe le public que par arrêté préfectoral n° 38-2019-10-25-003 du 25 octobre 2019 la composition de la Commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a été modifiée de la façon suivante : Collège des personnalités qualifiées remplacement de M. Henri BIRON par M. Francis ODIER, président de la FNE Isère, En tant que titulaire remplacement de M. Etienne SPANJAARD par Mme Chantal GEHIN, vice-présidente de la FNE Isère en tant que ...

A2019C07712 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Par arrêtes préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais sur la commune de Châtelus Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie conce...

A2019C07751 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 22 novembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380481920004, Relative à la création dun commerce de détail à lenseigne COLRUYT dune surface de vente de 998 m² situé sur la commune de Bonnefamille, rout...

A2019C07822 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 6 décembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création par régularisation de 2286 m² de surface de vente extérieure (Bati Drive) du magasin de bricolage à lenseigne BRICORAMA totalisant après création 7869 m² de surface de vente, Situé ZI des Blanchis...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 6 décembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création par régularisation de 2 286 m2 de surface de vente extérieure (Bati Drive) du magasin de bricolage à lenseigne BRICORAMA totalisant après création 7 869 m2 de surface de vente, Situé ZI des Blanchisseries 385...

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de Valence est approuvé. Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission denquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnemen...

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de Valence est approuvé. Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission denquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnemen...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº0382391910028 relative au projet de création dun commerce de 950 m2 de surface de vente (en secteur alimentaire) situé à Moirans, Rue Vincent Martin. 192575900

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº0381511910033 relative au projet dextension de lensemble commercial Comboire situé sur la commune dEchirolles 24 rue de Comboire, Par la création de trois cellules comme...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande de permis de construire nº 0383351910011, Relative au projet dextension dun ensemble commercial par la création dune cellule commerciale de 510 m2 de surface de vente en secteur 2 et la création de trois cellules commerciales de surfaces de vente respectives de 340 m2 et...

A2020C07969 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n°0381511910033 relative au projet dextension de lensemble commercial Comboire situé sur la commune dEchirolles 24 rue de Comboire, Par la création de trois ce...

A2020C07970 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n°0382391910028 relative au projet de création dun commerce de 950 m² de surface de vente (en secteur alimentaire) situé à Moirans, Rue Vincent Martin.

A2020C07968 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande de permis de construire n° 0383351910011, Relative au projet dextension dun ensemble commercial par la création dune cellule commerciale de 510 m² de surface de vente en secteur 2 et la création de trois cellules commerciales de surfaces de vente respectives ...

PRÉFET DE LISÈRE PRÉFET DE DRÔME Au titre du code de lenvironnement, larrêté inter-prefectoral Isère nº38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma dAménagement et de Gestion de lEau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire. Lensemble des documents constituant le SAGE Bièvre-Liers-Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de lIsère direction départementale des territoires service environneme...

PRÉFET DE LISÈRE PRÉFET DE DRÔME Au titre du code de lenvironnement, larrêté inter-prefectoral Isère nº38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma dAménagement et de Gestion de lEau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire. Lensemble des documents constituant le SAGE Bièvre-Liers-Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de lIsère direction départementale des territoires service environneme...

A2020C08141 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission nationale daménagement commercial de lIsère réunie le 26 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0384861910004, Relative dune part, au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 513 m² de surface de vente totalisant après extension 2964 m²...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le prefet de lIsère informe le public quil sera procédé du mardi 31 mars (ouverture à 14h00) au samedi 18 avril 2020 inclus (clôture à 11h30), soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Saint-Chef à une enquête publique préalable à linstauration de servitudes administratives pour létablissement de canalisations dassainissement ...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 mars 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº 03880131920041, Relative au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 278 m2 de surface de vente totalisant après extension 2140 m2 de surface de vente e...

A2020C08195 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 mars 2020, a rendu un avis favorable à la demande mande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 03880131920041, Relative au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 278 m² de surface de vente totalisant après extension 2140 m² de ...

A2020C08696 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE Prefet de lIsère Direction Départementale des Territoires Service Environnement Par arrêtés préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service ...

PRÉFET DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Par arrêtes préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie concernée. Nº APPB (*) Date...