PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté DCL/BEICEP n°2024-268 portant prorogation au bénéfice de Paris La Défense des effets de la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet daménagement de la zone daménagement concerté des Groues à Nanterre Le préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la légion dhonneur Chevalier de lordre nati...

AVIS DE PUBLICATION PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Les dix-huit communes suivantes sont concernees par un risque dinondation par débordement de la Seine et disposent dun plan de prévention des risques inondation (PPRI) approuvépar arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 et modifié les 7 juillet 2017 et 11 juillet 2022 : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Put...

PREFET DE LESSONNE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE ETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE EN TREFONDS EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC GRAND PARIS EXPRESS SUR LES COMMUNES DE MASSY, PALAISEAU, WISSOUS (ESSONNE) ET ANTONY (HAUTS-DE-SEINE) ENQUETE DU 11 AU 29 JANVIER 2021 INCLUS (19 JOURS) (ARRETE 2020-PREF-DCPPAT/BUPPE-280 DU 19 NOVEMBRE 2020) PROJET : réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express entre les ...

PREFET DE LESSONNE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE ETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE EN TREFONDS EN VUE DE LA REALISATION DU TUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC GRAND PARIS EXPRESS SUR LES COMMUNES DE MASSY, PALAISEAU, WISSOUS (ESSONNE) ET ANTONY (HAUTS-DE-SEINE) ENQUETE DU 11 AU 29 JANVIER 2021 INCLUS (19 JOURS) (ARRETE 2020-PREF-DCPPAT/BUPPE-280 DU 19 NOVEMBRE 2020) PROJET : réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express entre les ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SURESNES ET SAINT-CLOUD Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD 7 de Suresnes à Saint-Cloud Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercre...

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS Relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention du dépôt pétrolier TOTAL à Gennevilliers. Conformément aux articles R741-24 à R741-32 du code de la sécurité intérieure relatifs aux procédures de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers dintervention, Le préfet des Hauts-de-Seine met à la disposition du public, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS Relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention du dépôt pétrolier TOTAL à Gennevilliers. Conformément aux articles R741-24 à R741-32 du code de la sécurité intérieure relatifs aux procédures de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers dintervention, Le préfet des Hauts-de-Seine met à la disposition du public, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS Relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention du dépôt pétrolier TOTAL à Gennevilliers. Conformément aux articles R741-24 à R741-32 du code de la sécurité intérieure relatifs aux procédures de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers dintervention, Le préfet des Hauts-de-Seine met à la disposition du public, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE CHAVILLE, SEVRES ET SAINT-CLOUD AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, concernant le projet de requalification de la RD 910 sur les commune...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE CHAVILLE, SEVRES ET SAINT-CLOUD AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, concernant le projet de requalification de la RD 910 sur les commune...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DANTONY, CHATENAY-MALABRY, PLESSIS-ROBINSON ET CLAMART AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Concernant lacquisition, au bénéfice du département des Hauts-de-Seine, des parcelles de terrains nécessaires à la poursuite de ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SAINT-CLOUD, SURESNES, RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N°2 relative à lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation des gares de Saint-Cloud et de Rueil-Suresnes ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SAINT-CLOUD, SURESNES, RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N°2 relative à lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation des gares de Saint-Cloud et de Rueil-Su...

PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE 92 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES CHAMPS-PHILIPPE LA GARENNE-COLOMBES AVIS APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS Par arrêté en date du 8 decembre 2019, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC des Champs-Philippe (modification de la ZAC). Cet arrêté est affiché au siège de létablissement public territorial Paris Ouest La Défense, 88, Rue du 8 ma...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Information du public Prise en considération par le Prefet des Hauts-de-Seine dune opération daménagement dans le secteur Bellini-Arago à Puteaux (92 800) Considérant que le quartier Bellini-Arago constitue un secteur stratégique et à fort potentiel de lopération dintérêt national du quartier daffaires de La Défense, situé à linterface entre la dalle de La Défense, Le centre historique de la ville de Puteaux et la Seine ; Considérant que la complexité urbaine du quarti...