FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
960.90 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à TARBES - 65000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
Retrouvez la liste des 540 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes Pyrénées (65)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 65 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Previsibles prescrit sur les communes de Bonnefont, Burg, Montastruc, Tournous-Darré et Trie-sur-Baïse Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique est ouverte, durant 34 jours consécutifs, du jeudi 13 mars (9h) au mardi 15 avril 2025 (20h) inclus, en vue de lélaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles prescrit sur les communes...
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES La préfecture des Hautes-Pyrenées communique : Par arrêté préfectoral n° 65-2025-02-14 00002 du 14 février 2025, ont été déclarés dutilité publique, En vue de linstitution de servitudes au titre du code de lénergie, les travaux nécessaires à la modernisation de la ligne aérienne à 150.000 volts Lannemezan-Bastillac, sur le territoire des commues de Tarbes, Ibos, Juillan, Odos, Momères, Saint Martin, Visker, Arcizac-Adour, Hiis, Montgaillard, Antist, Orignac, Cieut...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Previsibles prescrit sur les communes de Bonnefont, Burg, Montastruc, Tournous-Darré et Trie-sur-Baïse Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique est ouverte, durant 34 jours consécutifs, du jeudi 13 mars (9h) au mardi 15 avril 2025 (20h) inclus, en vue de lélaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles prescrit sur les communes...
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Par arrête préfectoral n° 65-2025-02-14-00002 du 14 février 2025, ont été déclarés dutilité publique, En vue de linstitution de servitudes au titre du code de lénergie, les travaux nécessaires à la modernisation de la ligne aérienne à 150.000 volts Lannemezan-Bastillac, sur le territoire des communes de Tarbes, Ibos, Juillan, Odos, Momères, Saint-Martin, Visker, Arcizac-Adour, Hiis, Montgaillard, Antist, Orignac, Cieutat, Bonnemazon, Mauvezin, Capve...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LETAT 4eme échéance Le Préfet de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national (RN 21 et tronçon autoroutier) situées sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées et ayant fait lobjet...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRW) COMMUNES de Bonnefont, Burg, Montastruc, Tournous-Darré et Trie-sur-Baïse Le public est informe que par arrêtés préfectoraux en date du 30 novembre 2023, ont été prescrits les plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes Bonnefont, Burg, Montastruc, Tournous-Darré et Trie-sur-Baïse Un exemplaire de chaque arrêté préfectoral est tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables e...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Commission de conciliation en matiere délaboration des documents durbanisme Le public est informé que la commission de conciliation en matière délaboration de document durbanisme est renouvelée par arrêté préfectoral du 16 novembre 2020. Collège des élus : Titulaires : VIGNES Patrick, MOUNIQ Jean, DUBERTRAND Roland, LAVIGNE Jean-Luc, ZARAGOZA Nicolas, LOUDET Maurice. Suppléants : TROUSSARD Amaury, TREY Jean Claude, CARCHAN Isabelle, LOUBRADOU Isabel...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. rarrêté est cons~ltable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Autorisation administrative
D 346773 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont Par arrêté en date d u 05 février 2021 , les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot, de Lot et Garonne et de Tarn et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
D 346787 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...
Annonce JAL - Autorisation administrative
D 346793 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
9820095 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrête en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai ...
AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DOCCITANIE Autorisations de prelèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Oueil de la Pène et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Laborde Le public est informé que par arrêté n° 65-2021-03-03-005 en date du 03 mars 2021, Mr le Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation deau pou...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les Préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...
Annonce JAL - Avis administratif
PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Neste et rivières de Gascogn...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gasco...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 ma...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin N este et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2...
Annonce JAL - Enquête Publique
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et Procédures Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées Le public est informé que, pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 3 mai (10h) au vendredi 4 juin 2021 (16h) une enquête publique portant sur projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes dAdé, Andrest, Aspin en Lavedan, Aurensan,...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Projet de revision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées Le public est informé que, pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 3 mai (10h) au vendredi 4 juin 2021 (16h) une enquête publique portant sur projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes dAdé, Andrest, Aspin en Lavedan, Aurensan, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Benac, Bordères-sur-LEchez, Gayan, Ger ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées Le public est informé que, pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 3 mai (10h) au vendredi 4 juin 2021 (16h) une enquête publique portant sur projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes dAdé, Andrest, Aspin en Lavedan, Aurensan, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Benac, Bordères-sur-LEchez, Gayan, Ger (64)...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Projet de revision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées Le public est informé que, pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 3 mai (loh) au vendredi 4 juin 2021 (i6h) une enquête publique portant sur projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes dAdé, Andrest, Aspin en Lavedan, Aurensan, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Benac, Bordères-sur-LEchez, Gayan, Ger ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES APPROBATION DES PLANSDE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES(PPRNP)Communes dAdervielle-Pouchergues, Avajan, Cazaux-Debat, Cazaux Fréchet-Aneran-Camors, Estarvielle, Genos, Jézeau, Loudenvielle et Vielle-Louron.Le public est informé que par arrêtés préfectoraux en date du 22 décembre 2020, ont été approuvés les plans de prévention des risques naturels prévi-sibles des communes dAdervielle-Pou-chergues, Avajan, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Aneran-Camors, Est...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES APPROBATION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES(PPRNP)Communes dAnères, Aventignan, Bazus-Neste, Bizous, Escala, Hautaget, Heches, Izaux, La-Barthe-De-Neste, Lortet, Mazères-De-Neste, Montégut, Montoussé, Nestier, Saint-Laurent-De-Neste, Saint-Paul et Tuzaguet.Le public est informé que par arrêtés préfectoraux en date du 29 mars 2021, ont été approuvés les plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes dAnères, Aventignan, B...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES APPROBATION PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES(PPRNP)Communes dAntist, Arcizac-Adour, Hiis, Horgues, Momères, Montgaillard, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adour et Trebons Le public est informé que par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2020, ont été approuvées les plans de prévention des risques naturels prévisibles des Communes dAntist, Arcizac-Adour, Hiis, Horgues, Mo-mères, Montgaillard, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adou...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Redéfinition du site classe du « bassin du gave de Cauterets comprenant les vallées des gaves de Lutour, de Gaube, De Jéret, du Marcadau et du Cambasque », Création du Site patrimonial remarquable Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (SRP -AVAP) de Cauterets, Création dun périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de Cauterets sur le territoire des communes de Cauterets, Soulom Estaing, Arcizans-...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Redefinition du site classé du « bassin du gave de Cauterets comprenant les vallées des gaves de Lutour, de Gaube, De Jéret, du Marcadau et du Cambasque », Création du Site patrimonial remarquable-Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (SRP -AVAP) de Cauterets, Création dun périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de Cauterets sur le territoire des communes de Cauterets, Soulom Estaing, Arcizans-Avant e...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) COMMUNES de Barèges, Betpouey, Esquieze-Sère, Esterre, Luz-Saint-Sauveur, Sassis, Sers et Viey Le public est informé que par arrêté préfectoral en date du 6 avril 2021, a été prescrit : les plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes de Barèges, Betpouey, Esquièze-Sère, Esterre, Luz-Saint-Sauveur, Sassis, Sers et Viey. Un exemplaire de larrêté préfectoral est tenu à la disposition du...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Plan de Prevention des Risques Naturels Prévisibles prescrit sur les communes dAllier, Bernas-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique complémentaire est ouverte, durant 18 jours consécutifs, du mardi 7 septembre 2021 (9 heures) au vendredi 24 septembre 2021 (16 heures) inclus sur les modifications apportées au dossier des communes dAllier, Bernac-D...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE Plan de Prévention des Risques Naturels Previsibles prescrit sur les communes dAllier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique complémentaire est ouverte, durant 18 jours consécutifs, du mardi 7 septembre 2021 (9 heures) au vendredi 24 septembre 2021 (16 heures)inclus sur les modifications apportées au dossier des communes dAllier, Bernac De...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Plan de Prevention des Risques Naturels Prévisibles prescrit sur les communes dAllier, Bernas-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique complémentaire est ouverte, durant 18 jours consécutifs, du mardi 7 septembre 2021 (9 heures) au vendredi 24 septembre 2021 (16 heures) inclus sur les modifications apportées au dossier des communes dAllier, Bernac-D...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE Plan de Prévention des Risques Ma tirets Previsibles prescrit sir les communes dAllier, Bemac-Debat, Bemac Dessus et Vielle-Adow Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique complémentaire est ouverte, durant 18 jours consécutifs, du mardi 7 septembre 2021 (9 heures) au vendredi 24 septembre 2021 (16 heu res) inclus sur les modifications apportées au dossier des communes dAllier, Bernac De...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Amenagement de la RD8 section Soues-Arcizac-Adour Demandeur : Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes de Soues, Barbazan-Debat, Salles Adour, Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Arcizac-Adour, durant 33 jours consécutifs, du lundi 23 septembre 2019 à 9 heures au vendredi 25 octobre ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES AVIS DE DEPÔT EN MAIRIES DU PLAN DE SERVITUDES AeRONAUTIQUES DE DéGAGEMENT DE LAéRODROME DE CASTELNAU MAGNOAC Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Castelnau-Magnoac, approuvé par arrêté ministériel du 4 septembre 2019, Paru au Journal Officiel du 20 septembre 2019, est déposé dans les mairies dAriès-Espenan, Betbèze, Castelnau-Magnoac, Cizos, Devèze, Monléon-Magnoac, Organ, Pouy, Sariac-Magnoac et Villemur. Pour le Préf...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Derivation des eaux de la source de Larise et instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos Dérivation des eaux de la source de Pouey et instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dEsquieze-Sere Territoire des communes de Saligos et dEsquièze-Sere Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête pub...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Enquête publique portant sur lelaboration des projets de Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisible des communes dAdervielle-Pouchergues, Avajan, Bordères-Louron, Cazaux-Debat, Cazaux-Frechet-Anéran-Camors, Estarvielle, Génos, Jézeau, Loudenvielle et Vielle-Louron Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Enquête publique portant sur lelaboration des projets de Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisible des communes dAnères, Aventignan, Bazus-Neste, Bizous, Escala, Hautaget, Hèches, Izaux, La-Barthe-de-Neste, Lortet, Mazères-de-Neste, Montégut, Montoussé, Nestier, Saint-Laurent-de Neste, Saint-Paul et de Tuzaguet Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de p...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lélaboration des projets de Plans de Prevention des Risques Naturels Prévisible des communes dAnères, Aventignan, Bazus-Neste, Bizous, Escala, Hautaget, Hèches, Izaux, La-Barthe-de-Neste, Lortet, Mazères-de-Neste, Montégut Montoussé, Nestier, Saint-Laurent-de Neste Saint-Paul et de Tuzaguet Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de pré...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lélaboration des projets de Plans de Prevention des Risques Naturels Prévisible des communes dAdervielle-Pouchergues, Avajan, Bordères-Louron, Cazaux-Debat Cazaux-Frechet-Anéran-Camors Estarvielle, Génos, Jézeau, Loudenvielle et Vielle-Louron Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÈNEES Demande dautorisation dexploitation et de protection des sources Oeil du Bergons, Glezia et Péguilla présentée par le SIAEP dArgelès-Gazost et de lExtrême de Salles Territoire des communes dArgelès-Gazost, Ayzac-Ost, Gaillagos, Gez, Salles et Sere-en-Lavedan Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique conjointe portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur le territoire des communes dArgelès-Gazos...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Derivation des eaux et protection de la source de Bernadets au profit de la commune dAyros-Arbouix Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires Territoire des communes dAyros-Arbouix et de Saint-Pastous Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique portant sur la dérivation des eaux de la source de Bernadets et linstauration des p...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Enquête publique portant sur lelaboration des projets de Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisible des communes dAdervielle-Pouchergues, Avajan, Bordères-Louron, Cazaux-Debat, Cazaux-Frechet-Anéran-Camors, Estarvielle, Génos, Jézeau, Loudenvielle et Vielle-Louron Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Enquête publique portant sur lelaboration des projets de Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisible des communes dAnères, Aventignan, Bazus-Neste, Bizous, Escala, Hautaget, Hèches, Izaux, La-Barthe-de-Neste, Lortet, Mazères-de-Neste, Montégut, Montoussé, Nestier, Saint-Laurent-de Neste, Saint-Paul et de Tuzaguet Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de p...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lélaboration des projets de Plans de Prevention des Risques Naturels Prévisible des communes dAnères, Aventignan, Bazus-Neste, Bizous, Escala, Hautaget, Hèches, Izaux, La-Barthe-de-Neste, Lortet, Mazères-de-Neste, Montégut Montoussé, Nestier, Saint-Laurent-de Neste Saint-Paul et de Tuzaguet Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de pré...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lélaboration des projets de Plans de Prevention des Risques Naturels Prévisible des communes dAdervielle-Pouchergues, Avajan, Bordères-Louron, Cazaux-Debat Cazaux-Frechet-Anéran-Camors Estarvielle, Génos, Jézeau, Loudenvielle et Vielle-Louron Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur lélaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) ...
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dérivation des eaux de la source Hount Herède Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires Commune de Saint-Pastous Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hount Hérède alimentant la commune de Saint-Pastous et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaire...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFET DES HAUTES-PYRENEES Faisant connaître la mise à disposition du public du Plan departemental de protection des forêts contre lincendie (PDPFCI) sur la période 2020-2029 Nous vous informons de lapprobation du Plan départemental de protection des forêts contre lincendie (PDPFCI) du département des Hautes Pyrénées sur la période 2020-2029 par arrêté préfectoral n°65-2020-04-21-001 du 21 avril 2020. Le PDPFCI a pour objectifs, dans lintérêt de la sécurité des personnes, Des bie...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) COMMUNES de Barèges, Esquieze-Sere, Esterre, Sers, Sassis et Luz-Saint-Sauveur Le public est informe que par arrêtés préfectoraux en date du 19 juin 2020, a été prescrit : la prorogation de lélaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes de Barèges, Esquieze-Sere, Esterre, Sers, Sassis et Luz-Saint-Sauveur; Un exemplaire de chaque arrêté préfectoral est tenu à la disposi...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES PROROGATION DU DÉLAI DINSTRUCTION DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRNP) COMMUNES du VIELLE-ADOUR, dALLIER, De BERNAC-DEBAT et de BERNAC-DESSUS Le public est informe que par arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020, a été prorogé le délai dinstruction des plans de prévention des risques naturels prévisibles des communes du VIELLE-ADOUR, dALLIER, de BERNAC-DEBAT et de BERNAC-DESSUS. Tarbes, le 11 septembre 2020 LE PRÉ...
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.