PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE THYEZ, CLUSES, SCIONZIER, MARNAZ ET MARIGNIER Demande dinstitution dune servitude pour le passage de canalisations deaux usées Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Thyez, Cluses, Scionzier, Marnaz et Marignier, la tenue dune enquête de servitude pour le passage de canalisations deaux usées, dans le cadre de la regularisation du collecteur Arve. Cette enquête se déroulera du jeudi 24 octobre au mardi 1...

AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE THYEZ, CLUSES, SCIONZIER, MARNAZ ET MARIGNIER Demande dinstitution dune servitude pour le passage de canalisations deaux usees Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de THYEZ, CLUSES, SCIONZIER, MARNAZ et MARIGNIER, la tenue dune enquête de servitude pour le passage de canalisations deaux usées, dans le cadre de la régularisation du collecteur Arve. Cette enquête se déroulera du jeudi 24 octobre au mardi 12...

COMMUNES DAMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Avis douverture denquête parcellaire Projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAmbilly et Ville-La-Grand, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève. Cette enquête se déroulera du lundi 22 avril au lundi 13 mai 2024 inclus. M. Georges CONSTANTIN, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en ...

Communes de : Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Monnetier-Mornex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand AVIS Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de laerodrome dAnnemasse Le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de laérodrome dAnnemasse a été approuvé par arrêté ministériel du 18 juillet 2023. Ces servitudes aéronautiques affectent le département de la Haute-Savoie sur les territoires des communes dAmbilly, Annemasse, Artha...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, les restrictions temporaires de certains usages de leau sont abrogées en date du 3 novembre 2023. Le texte intégral peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse/Fin-de-l-episode-de-secheresse-en-Haute-Savoie et dans les mairies de : Dranses Abondance, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Bonneva...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, les restrictions temporaires de certains usages de leau sont abrogées en date du 3 novembre 2023. Le texte integral peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Secheresse/Fin-de-l-episode-de-secheresse-en-Haute-Savoie et dans les mairies de : Dranses Abondance, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Bonnevau...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, les restrictions temporaires de certains usages de leau sont abrogées en date du 3 novembre 2023. Le texte integral peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Secheresse/Fin-de-l-episode-de-secheresse-en-Haute-Savoie et dans les mairies de : Dranses Abondance, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Bonnevau...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcee pour le secteur Chéran et niveau alerte pour les secteurs du Sud-Ouest lémanique, des Dranses, de lArve médian, de lArve aval du lArve amont, des Usses, du Fier et du Genevois en date du 26 octobre 2023. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site internet des ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcée pour les secteurs du Sud-Ouest lémanique, des Dranses, de lArve médian, de lArve aval et du Chéran et niveau alerte pour les secteurs de lArve amont, des Usses, du Fier et du Genevois en date du 4 octobre 2023. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site interne...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcée pour les secteurs du Sud-Ouest lémanique, des Dranses, de lArve médian, de lArve aval et du Chéran et niveau alerte pour les secteurs de lArve amont, des Usses, du Fier et du Genevois en date du 4 octobre 2023. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site interne...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcee pour les secteurs du Sud-Ouest lémanique, des Dranses, de lArve médian, de lArve aval et du Chéran et niveau alerte pour les secteurs de lArve amont, des Usses, du Fier et du Genevois en date du 4 octobre 2023. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site intern...

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcée sur les secteurs des Dranses, du Sud-Ouest lémanique, de lArve aval, de lArve médian, du Fier, du Chéran, des Usses et niveau alerte pour les secteurs du Genevois et de lArve amont en date du 23 août 2023. Le texte intégral des prescriptions peut être consult...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcee sur les secteurs des Dranses, du Sud-Ouest lémanique, de lArve aval, de lArve médian, du Fier, du Chéran, des Usses et niveau alerte pour les sécteur du Genevois et de LArve amont en date du 23 août 2023. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site internet des...

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcée sur les secteurs des Dranses, du Sud-Ouest lémanique, de lArve aval, de lArve médian, du Fier, du Chéran, des Usses et niveau alerte pour les secteurs du Genevois et de lArve amont en date du 23 août 2023. Le texte intégral des prescriptions peut être consult...

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcée sur les secteurs des Dranses, du Sud-Ouest lémanique, de lArve aval et de lArve médian, niveau alerte maintenu pour les secteurs du Genevois, des Usses, du Chéran et du Fier et passage en vigilance pour lArve amont en date du 12 juillet 2023. Le texte intégra...

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte renforcée sur les secteurs des Dranses, du Sud-Ouest lémanique, de lArve aval et de lArve médian, niveau alerte maintenu pour les secteurs du Genevois, des Usses, du Chéran et du Fier et passage en vigilance pour lArve amont en date du 12 juillet 2023. Le texte intégra...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte sur le secteur du Chéran, niveau vigilance sur les secteurs du Sud-Ouest lémanique et des Dranses. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Sechere...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte sur le secteur du Chéran, niveau vigilance sur les secteurs du Sud-Ouest lémanique et des Dranses. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Sechere...

Préfet de la haute-Savoie Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule gestion de la ressource en eau LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de leau, Niveau alerte sur le secteur du Chéran, niveau vigilance sur les secteurs du Sud-Ouest lémanique et des Dranses. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le s...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L. 110-1, L. 411-1 à 2, L. 415-1 à 6, R. 411-1, R. 411-15 à 17 et R. 415-1 du Code de lenvironnement, la zone de protection de biotope de la «Montagne de la Mandallaz» est modifiée par larrêté préfectoral n° DDT-2023-0315 du 27 fevrier 2023. Cette zone de protection concerne les communes de Choisy, La Balme-de-Sillingy et Sillingy. Le texte intégral du règlement de la zone, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du sect...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L. 110-1, L. 411-1 à 2, L. 415-1 à 6, R. 411-1, R. 411-15 à 17 et R. 415-1 du Code de lenvironnement, la zone de protection de biotope de la « Montagne de la Mandallaz » est modifiée par larrête préfectoral n° DDT-2023-0315 du 27 février 2023. Cette zone de protection concerne les communes de Choisy, La Balme-de-Sillingy et Sillingy. Le texte intégral du règlement de la zone, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du sec...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L. 110-1, L. 411-1 à 2, L. 415-1 à 6, R. 411-1, R. 411-15 à 17 et R. 415-1 du Code de lenvironnement, la zone de protection de biotope de la « Montagne de la Mandallaz » est modifiée par larrête préfectoral n° DDT-2023-0315 du 27 février 2023. Cette zone de protection concerne les communes de Choisy, La Balme-de-Sillingy et Sillingy. Le texte intégral du règlement de la zone, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du sec...

Instauration Droit de Preemption Urbain Territoire du Haut-Chablais Le public est informé que, suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local pour lHabitat (PLUi-H) couvrant les quinze communes de la CCHC le 13 septembre 202_2 par le Conseil Communautaire du Haut-Chablais, Ce même conseil a décidé, par délibération du 15 novembre 2022, dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur son territoire comme suit : décide dinstaurer le DPU « simple » sur les zones u...

Instauration Droit de Preemption Urbain Territoire du Haut-Chablais Le public est informé que, suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local pour lHabitat (PLUi-H) couvrant les quinze communes de la CCHC le 13 septembre 202_2 par le Conseil Communautaire du Haut-Chablais, Ce même conseil a décidé, par délibération du 15 novembre 2022, dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur son territoire comme suit : décide dinstaurer le DPU « simple » sur les zones u...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits trois arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte, sur le secteur du Chéran et du Sud-ouest lémanique et à labrogation de limitation des usages de leau, niveau alerte, sur les secteurs du Genevois, de lArve amont, de lArve aval, de lArve médian, des Usses, du Fier et des Dranses. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être consultés sur le site inte...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont été prescrits trois arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte, sur le secteur du Cheran et du Sud-ouest lémanique et à labrogation de limitation des usages de leau, niveau alerte, sur les secteurs du Genevois, de lArve amont, de lArve aval, de lArve médian, des Usses, du Fier et des Dranses. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être consultés sur le site int...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits trois arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte, sur le secteur du Chéran et du Sud-ouest lémanique et à labrogation de limitation des usages de leau, niveau alerte, sur les secteurs du Genevois, de lArve amont, de lArve aval, de lArve médian, des Usses, du Fier et des Dranses. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être consultés sur le site inte...

Direction départementale des territoires LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont eté prescrits neuf arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte sur les secteurs du Fier, des Usses, de lArve amont, de lArve aval, de lArve médian, des Dranses et du Genevois, niveau alerte renforcée sur le secteur du Chéran et niveau crise sur le secteur du Sud Ouest Lémanique. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être ...

Direction départementale des territoires LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont eté prescrits neuf arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte sur les secteurs du Fier, des Usses, de lArve amont, de lArve aval, de lArve médian, des Dranses et du Genevois, niveau alerte renforcée sur le secteur du Chéran et niveau crise sur le secteur du Sud Ouest Lémanique. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont été prescrits neuf arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte sur les secteurs du Fier, des Usses, de lArve amont, de lArve aval, de lArve median, des Dranses et du Genevois, niveau alerte renforcée sur le secteur du Chéran et niveau crise sur le secteur du Sud Ouest Lémanique. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être consultés sur le site internet des servi...

AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de laérodrome dANNEMASSE AMBILLY, ANNEMASSE, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, BONNE, CRANVES-SALES, ETREMBIÈRES, GAILLARD, JUVIGNY, LUCINGES, MONNETIER-MORNEX, VÉTRAZ-MONTHOUX, VILLE-LA-GRAND Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit une enquête publique sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome dANNEMASSE. Celle-ci, dune durée de 37 jours, aura lieu du jeudi 15 sep...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte sur le secteur du Genevois. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site internet des services de lEtat : https: /lwww.haute-savoie.gouv.fr/Polltiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Secheresse/La-secheresse-perdure-en-Haute-Savoie-5-secteursrestent en-niveau-crise-4-4 et dans l...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte sur le secteur du Genevois. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site internet des services de lEtat : https: /lwww.haute-savoie.gouv.fr/Polltiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Secheresse/La-secheresse-perdure-en-Haute-Savoie-5-secteursrestent en-niveau-crise-4-4 et dans l...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau alerte sur le secteur du Genevois. Le texte integral des prescriptions peut être consulté : sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse/La-secheresse-perdure-en-Haute-Savoie-5-secteurs-restent-en-niveau-crise-4-4 et dan...

N° dannonce: LDL-223794000 INSTITUTION DU DROIT DE DPU Institution du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 17/12/2019 le conseil municipal a institue le droit de préemption urbain (DPU), sur: les zones urbaines: UHa, UHi, UE, Les zones à urbaniser: 1AUHa-oap1*, 1AUHa-oap2, 1AUHa-oap3 et 1AUHa-oap4, définies au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2019. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R211-2 du code de lurbanisme. La délibération ...

PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Dans les conditions prevues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du code de lenvironnement, une zone de protection dhabitats naturels dite Mont-Blanc site dexception a été créée par arrêté préfectoral nºDDT-2020-1132 du 1er octobre 2020, sur une partie du territoire des communes de Chamonix-Mont-Blanc, des Houches et de Saint-Gervais-les Bains. Le texte intégral du règlement de la zone, le r...

PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Dans les conditions prevues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du code de lenvironnement, une zone de protection dhabitats naturels dite Mont-Blanc site dexception a été créée par arrêté préfectoral nºDDT-2020-1132 du 1er octobre 2020, sur une partie du territoire des communes de Chamonix-Mont-Blanc, des Houches et de Saint-Gervais-les Bains. Le texte intégral du règlement de la zone, le r...

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COMMUNIQUE Direction départementale des territoires Dans les conditions prevues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du code de lenvironnement, une zone de protection dhabitats naturels dite Mont-Blanc Site dexception a été créée par arrêté préfectoral no DDT-2020-1132 du 1er octobre h020, sur une partie du territoire des communes de Chamonix-Mont-Blanc, des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains Le texte i...

LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COMMUNIQUE Direction départementale des territoires Dans les conditions prevues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du code de lenvironnement, une zone de protection dhabitats naturels dite Mont-Blanc Site dexception a été créée par arrêté préfectoral no DDT-2020-1132 du 1er octobre h020, sur une partie du territoire des communes de Chamonix-Mont-Blanc, des Houches et de Saint-Gervais-les-Bains Le texte intégral du règlement de la...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Le décret nº2019-1218 du 21 novembre 2019, publie au journal officiel de la République française nº0272 du 23 novembre 2019 et consultable sur le site http: //www.legifrance.gouv.fr, Redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (Haute-Savoie), initialement créée le 2 novembre 1977 sous lappellation de réserve naturelle de Sixt-Passy. La réserve naturelle se situe dans le département de Haute-Savo...

PREFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Communes de Le Planay et Champagny en Vanoise Création dun amenagement hydroélectrique sur le ruisseau des Airolées Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 11 janvier 2021, une enquête publique de 19 jours, Du jeudi 4 février au lundi 22 février 2021 inclus concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le ruisseau des Airolées, se tiendra sur le territoire des communes du Planay et de Champa...

ANNEMASSE, AMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Avis douverture dune enquête publique Projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand une enquête publique unique relative à : à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand, à la demande de mise en compatibilité ...

COMMUNES DE NERNIER, MESSERY, YVOIRE, EXCENEVEX ET SCIEZ Avis douverture denquête publique Projet de création de la veloroute Sud-Léman Enquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez la tenue dune enquête parcellaire sur le projet de création de la véloroute Sud-Léman. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus 2021 inclus. Madame Claire Ra...

COMMUNES DE NERNIER, MESSERY, YVOIRE, EXCENEVEX ET SCIEZ Avis douverture denquête publique Projet de création de la veloroute Sud-Léman Enquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez la tenue dune enquête parcellaire sur le projet de création de la véloroute Sud-Léman. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus 2021 inclus. Madame Claire Ra...

ANNEMASSE, AMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Avis douverture dune enquête publique Projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand une enquête publique unique relative à : à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand, à la demande de mise en compatibilité ...

PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE CORRECTIF Constitution de lAFP du Plateau de Loëx Lenquête publique relative à la constitution de lassociation foncière pastorale du plateau de Loëx qui se deroulera du 17 mai au 18 juin 2021 concerne les communes de : Les Gets, Tanninges et Verchaix et non pas la commune de Vailly (comme il a pu être indiqué par erreur dans lavis au public en date du 6 avril 2021). Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER 253898900

Commission nationale daménagement commercial Le prefet de la Haute-Savoie communique Lors de sa séance du 15 avril 2021, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet dextension de 830m2 dun hypermarché à lenseigne INTERMARCHE, Portant sa surface de vente de 3 000m2 à 3 830m2, situé 5 rue René Cassin ZA de la Châtelaine 74240 GAILLARD. Cet avis sinscrit dans le cadre dune procédure de saisine directe de la CNAC, au titre de larticle L752-21 du code de...

CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ ET SALLENÔVES Avis douverture dune enquête publique unique Projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu, Sur les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves une enquête publique unique relative : à la demande de declaration dutilité publique du projet de restauration morphologique du lit des ...

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ ET SALLENÔVES Projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu, Sur les communes de CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ et SALLENÔVES Le Prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ et SALLENÔVES une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet de restauration morphologique du lit des ...

HÔPITAUX DU LÉMAN Création dune helistation Avis du public Mise à disposition dune note dimpact sur les nuisances sonores Le directeur des Hôpitaux du Léman informe le public quil a déposé auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie une demande de création dune hélistation au sein des Hôpitaux du Léman. La demande a été déposée le 23 avril 2021. Le délai dinstruction réglementaire est de 60 jours. En application de larticle 9.1 de larrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements...

Avis administratifs PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs Mise à jour des dossiers communaux dinformation Avis de publication Le prefet de la Haute-Savoie a publié au recueil des actes administratifs du 13 juillet 2021, La liste des communes où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (article L. 125-5 du Code de lEnvironneme...

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LA CLUSAZ Projet damenagement de la retenue daltitude de la Colombière Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD, Une enquête publique unique relative à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la retenue daltitude de la Colombière sur la comune de LA CLUSAZ, à lenquête parcellaire, à linstauration dune servitude de canalisation...

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LA CLUSAZ Projet damenagement de la retenue daltitude de la Colombière Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD, Une enquête publique unique relative à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la retenue daltitude de la Colombière sur la comune de LA CLUSAZ, à lenquête parcellaire, à linstauration dune servitude de canalisation...

COMMUNE DE VALLIÈRES-SUR-FIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement dune voie verte entre le chef-lieu et le hameau de la Ponnaix sur la commune de Vallieres-sur-Fier Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement d...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs Mise à jour des dossiers communaux dinformation Avis de publication Le préfet de la Haute-Savoie a publie au recueil des actes administratifs du 10 septembre 2019, La liste des communes où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (article L. 125-5 du code de lEnvironnement) ainsi que les ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la prolongation des restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs des Usses et du Chéran. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies dALLONZIER-LA-CAILLE, ANDILLY, BASSY, CERCIER,CERNEX,CHALLONGES,CHAUMON, CHAVANNAZ, CHÊNE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND-ARCINE, CLERMONT, CONTAMINESARZIN, COPPONEX, CRUSEILLES, DESING...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la prolongation des restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs des Usses et du Chéran. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies dALLONZIER LA-CAILLE, ANDILLY, BASSY, CERCIER, CERNEX, CHALLONGES, CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHÊNE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND-ARCINE, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN, COPPONEX, CRUSEILLES, D...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a éte prescrit un arrêté relatif à la prolongation des restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs des Usses et du Chéran. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies dALLONZIER LA-CAILLE, ANDILLY, BASSY, CERCIER, CERNEX, CHALLONGES, CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHÊNE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CHILLY, CHOISY, CLARAFOND-ARCINE, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN, COPPONEX, CRUSEILLES, D...

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COMMUNIQUE COMMUNES DE NERNIER, MESSERY, YVOIRE, EXCENEVEX et SCIEZ Projet de création de la Veloroute Sud-Léman Par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2019, le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur les communes de NERNIER, MESSERY, YVOIRE, EXCENEVEX et SCIEZ a été déclaré dutilité publique. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des PLU de MESSERY et dYVOIRE et comprend un exposé des motifs et considérations justifiant ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE COMMUNES DE NERNIER, MESSERY, YVOIRE, EXCENEVEX et SCIEZ Projet de création de la Veloroute Sud-Léman Par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2019 , le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur les communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez a été déclaré dutilité publique. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des PLU de Messery et dYvoire et comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère dutilité pub...

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Arrêté nº PAIC-2019-0150 Relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de lAtmosphere (PPA) de la vallée de lArve révisé pour la période 2019-2023 Interdiction de lutilisation des chauffages au bois à foyer ouvert VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.222-6 et R.222-32 à R.222-36 ; VU le Code de la santé publique, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ; VU le décret nº2004-374 modifié du ...

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Pôle Administratif des Installations Classées ARRETE nº PAIC-2019-0150 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de lAtmosphere (PPA) de la vallée de lArve révisé pour la période 2019-2023 interdiction de lutilisation des chauffages au bois à foyer ouvert. VU le code de lenvironnement et notamment ses articles L. 222-6 et R.222-32 à R.222-36 ; VU le code de la santé publique, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 e...

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Pôle Administratif des Installations Classées ARRETE nº PAIC-2019-0150 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de lAtmosphere (PPA) de la vallée de lArve révisé pour la période 2019-2023 interdiction de lutilisation des chauffages au bois à foyer ouvert. VU le code de lenvironnement et notamment ses articles L. 222-6 et R.222-32 à R.222-36 ; VU le code de la santé publique, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 e...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Gestion des épisodes de pollution de lair ambiant en Haute-Savoie Par arrête préfectoral nºPAIC-2020-0001 en date du 06 janvier 2020 le Préfet a fixé les procédures préfectorales dinformation-recommandation et dalerte du public en cas dépisode de pollution de lair ambiant dans le département de la Haute-Savoie. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté au Pôle Administratif des Installations Classées, 3 rue Paul Guiton 74000 ANNECY et sur le site ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Liaison autoroutière concedée entre Machilly et Thonon-Les-Bains Le décret en Conseil dÉtat déclarant dutilité publique les travaux de création dune liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les -Bains a été signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre et publié au Journal Officiel le 27 décembre 2019. Conformément aux dispositions réglementaires, des annexes à ce décret présentent le plan général des travaux, Les motifs et considér...

AVIS Le Prefet du département de la Haute Savoie communique Par arrêté nºDDT-2020-0326, en date du 30 janvier 2020, Pris en application des articles R.212-1 et suivants et R 213-1 et suivants du code de lurbanisme, la zone daménagement différé dite ZAD du Nom à la Clusaz est créée. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de La Clusaz, à la préfecture de la Haute Savoie-bureau des affaires foncières et de lurbanisme et à la direction départementale des territoires service aménagement, risques....

AVIS Le Prefet du département de la Haute Savoie communique Par arrêté nºDDT-2020-0326, en date du 30 janvier 2020, Pris en application des articles R.212-1 et suivants et R 213-1 et suivants du code de lurbanisme, la zone daménagement différé dite ZAD du Nom à la Clusaz est créée. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de La Clusaz, à la préfecture de la Haute Savoie-bureau des affaires foncières et de lurbanisme et à la direction départementale des territoires service aménagement, risques....

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs Mise à jour des dossiers communaux dinformation Avis de publication Le préfet de la Haute-Savoie a publie au recueil des actes administratifs du 17 juin 2020, La liste des communes où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (article L. 125-5 du Code de lEnvironnement) ainsi que les arrêt...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs Mise à jour des dossiers communaux dinformation Avis de publication Le préfet de la Haute-Savoie a publie au recueil des actes administratifs du 17 juin 2020, La liste des communes où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (article L. 125-5 du Code de lEnvironnement) ainsi que les arrêt...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits deux arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs du Chéran et du Fier. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : pour le secteur Fier : Alex, Annecy, Argonay, Bluffy, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Crempigny-Bonneguête, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Droisy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits deux arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs du Chéran et du Fier. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : pour le secteur Fier : Alex, Annecy, Argonay, Bluffy, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Crempigny-Bonneguête, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Droisy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy...

N° dannonce: LDL-215213300 RESTRICTIONS USAGES DE LEAU SECTEURS DU CHERAN ET DU FIER En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits deux arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs du Chéran et du Fier. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de: pour le secteur Fier: Alex, Annecy, Argonay, Bluffy, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Crempigny-Bonneguête, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Dro...

PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule prevention des pollutions et ressources Le Préfet de la Haute Savoie communique : En application du code de lenvironnement, ont été prescrits deux arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs du Chéran et du Fier. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : Pour le secteur Fier : Alex, Annecy, Argonay, Bl...

PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule prevention des pollutions et ressources Le Préfet de la Haute Savoie communique : En application du code de lenvironnement, ont été prescrits deux arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs du Chéran et du Fier. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : Pour le secteur Fier : Alex, Annecy, Argonay, Bl...

LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule prevention des pollutions et ressources Le Préfet de la Haute Savoie communique : En application du code de lenvironnement, ont été prescrits deux arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs du Chéran et du Fier. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits cinq arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs de lArve amont, Arve aval, Menoge, Dranses et Usses. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : pour le secteur Arve amont : Arâches-la-Frasse, Ayse, Bonneville, Brizon, Chamonix Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits cinq arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs de lArve amont, Arve aval, Menoge, Dranses et Usses. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : pour le secteur Arve amont : Arâches-la-Frasse, Ayse, Bonneville, Brizon, Chamonix Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, ...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits cinq arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs de lArve amont, Arve aval, Menoge, Dranses et Usses. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : Pour le secteur Arve amont : Arâches-la-Frasse, Ayse, Bonneville, Brizon, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Do...

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, ont éte prescrits cinq arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de leau, Niveau alerte, sur les secteurs de lArve amont, Arve aval, Menoge, Dranses et Usses. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : Pour le secteur Arve amont : Arâches-la-Frasse, Ayse, Bonneville, Brizon, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Do...