FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à COLMAR - 68000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU HAUT-RHIN Le Préfet du Haut-Rhin communique Par arrête du 23 mai 2024 (réf. 0047-BPR), le préfet du Haut-Rhin a modifié larrêté préfectoral du 26 octobre 2023 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur le territoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut-Rhin Bureau des enquêtes publiques et installations classées 11 avenue de...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU HAUT-RHIN Le Préfet du Haut-Rhin communique Par arrête du 23 mai 2024 (réf. 0047-BPR), le préfet du Haut-Rhin a modifié larrêté préfectoral du 26 octobre 2023 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur le territoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut-Rhin Bureau des enquêtes publiques et installations classées 11 avenue de...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis de consultation du public Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4eme échéance 2024-2029 des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat, en application de la directive Européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement. Dans le Haut-Rhin sont concernés le réseau autoroutier concédé et le réseau ferroviaire. Une consultation du public sur le PPBE est ouvert...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 26 octobre 2023 (réf. 0097-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur leterritoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture d...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 16 octobre 2023 (réf. 0096-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de mouvements de terrain sur leterritoire des communes de Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines. Le texte intégral de...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 26 octobre 2023 (réf. 0097-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur leterritoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture d...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 16 octobre 2023 (réf. 0096-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de mouvements de terrain sur leterritoire des communes de Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines. Le texte intégral de...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 ...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DU HAUT-RHIN Consultation du public sur le projet darrêté ministeriel portant restrictions dexploitation de laérodrome de Bâle-Mulhouse Larrêté portant restrictions dexploitation de laéroport de Bâle-Mulhouse est en vigueur depuis le 6 mai 2020. Cet aéroport, régi par la convention franco-suisse du 4 juillet 1949, Est soumis à un couvre-feu depuis 2003. Le projet darrêté prévoyant des restrictions dexploitation supplémentaires, mis en oeuvre suite aux conclusions de létude dimpact se...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Communiqué de presse Reunion publique le 21 septembre 2021 à Altkirch Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain Communes dAltkirch, Carspach, Hirsingue et Hirtzbach Le Préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration dun Plan de Prévention des RisquesNaturels Mouvements de terrain (PPRNMvt) sur le secteur dAltkirch par arrêté du08 janvier 2016, modifié les 20 octobre 2017, 19 octobre 2018 (nouveau périmètre détude) et 30 novembre 2018 (prorogation du délai dap...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Communiqué de presse Reunion publique le 21 septembre 2021 à Altkirch Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain Communes dAltkirch, Carspach, Hirsingue et Hirtzbach Le Préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration dun Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain (PPRNMvt) sur le secteur dAltkirch par arrêté du 08 janvier 2016, modifié les 20 octobre 2017, 19 octobre 2018 (nouveau périmètre détude) et 30 novembre 2018 (prorogation du délai d...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus à Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de Bouxwiller à Oltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bouxwiller et Werentz...
Préfet du Haut-Rhin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus àBouxwiller, Werenthouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de BouxwilleràOltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bouxw...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du Haut-Rhin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus à Bouxwiller, Werenthouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de Bouxwiller à Oltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bo...
Avis denquête publique du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus à Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de Bouxwiller à Oltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bouxwiller et Werentz...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Vidange du barrage de Kruth-Wildenstein Le prefet du Haut-Rhin communique : Le Conseil départemental du Haut-Rhin a déposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à faire réaliser la vidange du barrage de Kruth-Wildenstein afin de pouvoir procéder à des travaux de confortement et de rénovation du barrage. A cet effet, larrêté préfectoral du 17 octobre 2019 a prescrit quune enquête en vue de recueillir les observations du public sera ou...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VIDANGE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN Avis douverture denquête publique Le préfet du Haut-Rhin communique : Le Conseil departemental du Haut-Rhin a déposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à faire réaliser la vidange du barrage de Kruth-Wildenstein afin de pouvoir procéder à des travaux de confortement et de rénovation du barrage. A cet effet, larrêté préfectoral du 17 octobre 2019 a prescrit quune enquête en vue de recueillir les observations du public sera ou...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE : Les boisements linéaires et haies identifies, en application du 6° de larticle L123-8 du code rural et de la pêche maritime, Par la commission communale daménagement foncier de Rouffach dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole et forestier de Rouffach avec extension sur Gundolsheim et Pfaffenheim, sont protégés par arrêté préfectoral du 5 novembre 2019. Cet arrêté est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin (www.haut...
Annonce JAL - Enquête Publique
VIDANGE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN Avis douverture denquête publique Le préfet du Haut-Rhin communique : Le Conseil departemental du Haut-Rhin a déposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à faire réaliser la vidange du barrage de Kruth-Wildenstein afin de pouvoir procéder à des travaux de confortement et de rénovation du barrage. A cet effet, larrêté préfectoral du 17 octobre 2019 a prescrit quune enquête en vue de recueillir les observations du public sera ou...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Avis Direction Departementale des Territoires du Haut-Rhin Service Eau, Environnement et Espaces Naturels Bureau de leau et des milieux aquatiques Environnement Schéma daménagement et de gestion des eaux Par arrêtés préfectoraux du 15 janvier 2020 le préfet du Haut-Rhin a approuvé les schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins versants de la Doller et de la Lauch. Ces arrêtés, Accompagnés de leurs annexes (plan daménagement et de gestion durable de la ressource en eau et règ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE Par arrêté du 24 juillet 2020 (ref. 0042 PR), le préfet du Haut-Rhin a abrogé larrêté préfectoral du 19 mai 2000 portant prescription dun plan de prévention des risques naturels prévisibles « remontées de nappe » sur le bassin potassique et les communes dIllzach, Lutterbach, Pfastatt et Raedersheim. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté, pendant les heures douverture des bureaux, à la Préfecture du Haut-Rhin Direction des relations avec les collect...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
N° dannonce: DNA-216279700 ABROGATION ARRETE PREFECTORAL DU 19 MAI 2020 Par arrêté du 24 juillet 2020 (réf. 0042 PR), le préfet du Haut-Rhin a abroge larrêté préfectoral du 19 mai 2000 portant prescription dun plan de prévention des risques naturels prévisibles « remontées de nappe » sur le bassin potassique et les communes dIllzach, Lutterbach, Pfastatt et Raedersheim. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté, pendant les heures douverture des bureaux, à la Préfecture du Haut-Rhin D...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Le préfet du Haut-Rhin communique Par arrête du 24 juillet 2020 (réf. 0042 PR), le préfet du Haut-Rhin a abrogé larrêté préfectoral du 19 mai 2000 portant prescription dun plan de prévention des risques naturels prévisibles « remontées de nappe » sur le bassin potassique et les communes dIllzach, Lutterbach, Pfastatt et Raedersheim. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté, pendant les heures douverture des bureaux, à la Préfecture du Haut-Rhin Direction des relations avec les collect...
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