PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

PREFECTURE DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), prescrite par arrêté préfectoral du 4 juin 2024, Est reportée. Cette enquêt...

AVIS DE PUBLICITÉ Conformement à larticle R571-69 du code de lenvironnement, Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, porte à la connaissance du public larrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant révision du plan de gêne sonore de laérodrome de Bordeaux-Mérignac publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Le plan de gêne sonore pourra être consulté à la préfecture de la Gironde et dans les mairies des communes de Bruges, Eysine...

PREFET DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de 3e Plan de Protection de lAtmosphère de lagglomération bordelaise Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 25 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus, à une enquête publique sur le projet de 3e Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) de lagglomération bordelaise. Le PPA défini...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sur le projet de revision du Plan Particulier dIntervention (PPI) du Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) du Blayais Une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention du CNPE du Blayais aura lieu du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du Code de la Sécurité Intérieure. Ce plan durgence défi nit les modalités dorganisation des secours publics et les mesures dinfo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE revision des Plans de Prévention du Risque Naturel dInondation des communes de Bordeaux et Bègles Commune de Bordeaux et Bègles Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 26 juillet 2023, A été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public sur la révision des Plans de Prévention du Risque Naturel dInondation des communes de Bordeaux et Bègles. Cette enquête publique unique aura lieu du lundi 04 septembre 2023 au mardi 03 octobre 2023 inclus,...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

PREFETE DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 02 mars 2023, une enquête publique est prescrite sur la demande formulee par la société Erreur : source de la référence non trouvée en vue dobtenir Erreur : source de la référence non trouvée Erreur : source de la référence non trouvée (augmentation de la production), Située sur le territoire de la commune de Erreur : s...

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 02 mars 2023, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société Erreur : source de la référence non trouvée en vue dobtenir Erreur : source de la référence non trouvée Erreur : source de la référence non trouvée (augmentation de la production), Située sur le territoire de la commune de Erreur : source de la référence n...

PREFECTURE DE LA GIRONDE AVIS Par arrêté prefectoral n° 2022-DCPPAT/BE-095 en date du 10 juin 2022est autorisée loccupation temporaire, sur le territoire des communes de Marçay, Iteuil et Vivonne, des terrains nécessaires à la réalisation de sondages géotechniques, dans le cadre des travaux liés à la mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 entre Poitiers et Valence-en-Poitou. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de larrêté susvisé : Soit en ma...

Direction Départementale des territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière Centre historique de Libourne Société dÉconomie Mixte In Cité À la demande de la Société dÉconomie Mixte In Cité, la Préfète de la Gironde a prescrit, Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2022, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération précité...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DE LAGGLOMÉRATION BORDELAISE En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement La qualite de lair constitue un enjeu majeur pour la santé et lenvironnement de la population des grandes agglomérations. Afin daméliorer cette qualité de lair, la Préfecture de Gironde met en oeuvre depuis 2007 un plan de protection de latmosphère (PPA) sur le territoire de lagglomération bordelaise. La troisième génér...

Préfecture de la Gironde AVIS DE CONSULATION DU PUBLIC sur le projet de revision du Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement Cobogal, situé à Ambès. Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement Cobogal dAmbès se tiendra du lundi 5 octobre au lundi 9 novembre 2020. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du Code de la sécurité intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours et les mesures ...

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin de Médoc Par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2020, la préfète de la région Nouvelle-Aqu...

Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE SNCF-Réseau Commune de Saint-Loubès Ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour per...

AVIS AU PUBLIC Par arrête inter-préfectoral n°47-2020 12-03-002, les préfets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de revision du Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement DPA, situé à BASSENS. Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement DPA à Bassens se tiendra du lundi 4 janvier 2021 au lundi 8 février 2021. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du code de la sécurité intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours et les mesures dinformation et de prot...

PREFET DE LA GIRONDE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de révision du Plan Particulier dIntervention (PPI) de letablissement DPA, situé à BASSENS Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement DPA à BASSENS se tiendra du lundi 4 janvier 2021 au lundi 8 février 2021. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du code de la sécurité intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours et les mesures din...

1582293 AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002, les prefets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE AVIS Par arrêté n°2020-08/33/ElecTrans-L151-DUP du 30 decembre 2020, Madame la préfète de la Gironde a déclaré dutilité publique les travaux ligne souterraine à 63 kV entre les postes de Glacière et de Talence, Sur les communes de Mérignac et Bordeaux. Cet arrêté est consultable en mairie de Mérignac et Bordeaux et sur le site internet des services de lÉtat de la Gironde Recueil des actes administratifs. 2100057

Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des procedures environnementales 1er AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Département de la Gironde Aménagement de carrefours et recalibrage de la RD 936 entre Salleboeuf et Saint-Pey-dArmens Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté du 16 octobre 2019 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acqué...

Consultation du public sur le Plan Particulier dIntervention de lusine YARA dAmbès Une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention de YARA a lieu du 23 juin 2020 au 24 juillet 2020. Cette consultation est prevue par larticle R-741-26 du Code de la Sécurité Intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours publics et les mesures dinformation et de protection des populations en cas daccident grave impactant les installations de lusine YARA dAmb...