FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
484.40 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VALENCE - 26000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 26 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique conjointe préalable à la Declaration dUtilité Publique menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet de création dune aire de stationnement sur la commune de MONTBRUN-LES-BAINS Par arrêté, le Préfet de la Drôme ordonne louverture dune enquête publique conjointe qui se déroulera pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 3 mars 2025 au mardi 18 mars 2025 inclus. Les commissaires enquêteurs désignés sont : M. Gérard CLERC ingénieur EDF...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis de Participation du Public par Voie Électronique au titre des articles L.122-1, L.123-1-A et L.123-19 du Code de lEnvironnement relative à La demande dAutorisation Unique Pluriannuelle pour le prelèvement deau à destination des usages agricoles de lOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse Les préfets de Vaucluse, De la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande dAutorisation Uniq...
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DE LA DRÔME COMMUNIQUE Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, R411-17-7 et R415-1 du Code de lenvironnement, une zone de protection de biotope du Marais du Pas de lEstang a eté créée par arrêté préfectoral n°26-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024. Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée peuvent être consultés sur le site internet des services de lEtat en Drôme et à la direction départementale des territoires. LE PRÉFET DE LA DRÔM...
LE PRÉFET DE LA DROME Communique Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, R411-17-7 et R415-1 du Code de lenvironnement, une zone de protection de biotope du Marais du Pas de lEstang a eté créée par arrêté préfectoral n°26-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024. Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée peuvent être consultés sur le site internet des services de lEtat en Drôme et à la direction départementale des territoires.
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DE LA DROME Communique Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, R411-17-7 et R415-1 du Code de lenvironnement, une zone de protection de biotope du Defilé du Pas des Ondes et ses abords a été créée par arrêté préfectoral n°26-2024-03-19-00004 du 19 mars 2024. Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée peuvent être consultés sur le site internet des services de lEtat en Drôme et à la direction départementale des territoires.
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA DRÔME Avis de consultation du public Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence de lÉtat 4ème echéance Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, le préfet de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau r...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activites (AEU-IOTA) concernant la demande de renouvellement dautorisation et de mise en conformité du réseau de collecte du système dassainissement et pour la régularisation de certains ouvrages du système de collecte de la commune de SAINT-RAMBERT-DALBON Les communes concernées par le projet sont : SAINT-RAMBER...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activites (AEU-IOTA) concernant la demande de renouvellement dautorisation et de mise en conformité du réseau de collecte du système dassainissement et pour la régularisation de certains ouvrages du système de collecte de la commune de SAINT-RAMBERT-DALBON Les communes concernées par le projet sont : SAINT-RAMBER...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE relative à une Autorisation Environnementale Unique Au titre de la règlementation sur les installations, ouvrages, Travaux et activites (AEU-IOTA) concernant la demande de renouvellement dautorisation et de mise en conformité du réseau de collecte du système dassainissement et pour la régularisation de certains ouvrages du système de collecte de la commune de SAINT-RAMBERT-DALBON Les communes concernées par le projet sont : SAINT-RAMBER...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activites (AEU-IOTA) concernant la demande de renouvellement dautorisation et de mise en conformité du réseau de collecte du système dassainissement et pour la régularisation de certains ouvrages du système de collecte de la commune de SAINT-RAMBERT-DALBON Les communes concernées par le projet sont : SAINT-RAMBER...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
LE PRÉFET DE LA DROME COMMUNIQUE Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du Code de lenvironnement, une zone de protection dhabitats naturels de la riviere Lez et de ses affluents a été créée par arrêté interpréfectoral n°26-2023-07-24-00007 en date du 24 juillet 2023 et n°84-2023-08-11-00002 en date du 11 août 2023. Le texte intégral du règlement, le relevé cadastral ainsi que la délimitation de la zone concernée peuvent être consulté...
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DE LA DRÔME Le Préfet de la Drôme communique Dans les conditions prevues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du Code de lenvironnement, une zone de protection dhabitats naturels de la rivière Lez et de ses affluents a été créée par arrêté interpréfectoral n°26-2023-07-24-00007 du 24 juillet 2023 et n°84-2023-08-11-00002 du 11 août 2023. Le texte intégral du règlement, le relevé cadastral ainsi que la délimitation de la zone concernée peuvent être co...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Avis aux riverains Prejudice visuel du projet Grand Courbis Raccordement dun poste source par le prolongement dune ligne électrique à 225 000 volts sur la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE (26) Larrêté préfectoral n°26-2023-102 signé le 7 juin 2023 à VALENCE constitue la commission départementale dévaluation du préjudice visuel engendré par la construction de louvrage de transport délectricité raccordant le poste source de Grand Courbis à CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE. Conformément aux engagements pris p...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA DRÔME Avis Projet de travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux par la Communauté dagglomération Arche Agglo Par arrêté prefectoral nº26-2023-04-19-00005 en date du 19 avril 2023, le préfet de la Drôme a institué, Sur les communes de MARSAZ, CHAVANNES et MERCUROL-VEAUNES, des servitudes de « sur-inondation » (création de zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant daccroître artificiellement leur capac...
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Préalable à Declaration dIntérêt Général concernant le projet de mise en place du Plan Pluriannuel dEntretien de la ripisylve, du Plan de Gestion Sédimentaire et de la restauration de la continuité écologique, Sur les bassins versants du Roubion, du Jabron et de la Riaille Communes de ALLAN, ALEYRAC, LA BATIE-ROLLAND, LA BEGUDE-DE-MAZENC, BEZAUDIN-SUR-BINE, BONLIEU-SUR-ROUBION, BOURDEAUX, BOUVIERES, CHAROLS, CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE, CLEON DANDRAN, COMPS, C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-224506300 Approbation de la modification du PLU Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Modification N°1 Zone AUo1 et AUo2 UD AUf Par délibération en date du 23/09/2020, le conseil municipal a décide dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification approuvée est tenu à la disposition du public, à la mairie et à la préfecture de la Drôme, Aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DE LA DRÔME COMMUNIQUE Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du code de lenvironnement, une zone de protection des habitats naturels du bassin versant du Roubion, du Jabron, de la Riaille et de leurs affluents a eté créée par arrêté préfectoral nº26-2021-04-23-00001 en date du 23 avril 2021. Le texte intégral du règlement de la zone, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du secteur concerné peuvent être consultés su...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LE PRÉFET DE LA DROME COMMUNIQUE Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2, L415-5, R411-17-7, R411-17-8 et R415-1 du code de lenvironnement, une zone de protection des habitats naturels du bassin versant du Roubion, du Jabron, de la Riaille et de leurs affluents a eté créée par arrêté préfectoral nº26-2021-04-23-00001 en date du 23 avril 2021. Le texte intégral du règlement de la zone, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du secteur concerné peuvent être consultés ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de Valence est approuvé. Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission denquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnemen...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de Valence est approuvé. Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission denquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnemen...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LA DRÔME Extrait de lavis de la Commission Départementale dAmenagement Commercial du mardi 7 janvier 2020 Au cours de sa réunion du mardi 7 janvier 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire en vue de procéder à lextension dun ensemble commercial LECLERC, Situé ZA La Tulandière Sud 26, route de la Maison Blanche à SAINT-RAMBERT-DALBON (26140). Conformément aux dispositions de larticle L.752-17 du...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LA DRÔME Extrait de lavis de la commission départementale damenagement commercial du mardi 7 janvier 2020 Au cours de sa réunion du mardi 7 janvier 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire en vue de procéder à la création dun magasin de bricolage BRICOCASH situé Route de Saint-Paul à PIERRELATTE (26700). Conformément aux dispositions de larticle L 752-17 du Code de commerce, Cet avis est suscep...
Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du Mardi 7 janvier 2020 Au cours de sa reunion du mardi 7 janvier 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire en vue de procéder à lextension dun ensemble commercial LECLERC, Situé ZA La Tulandière Sud 26, Route de la Maison Blanche SAINT-RAMBERT-DALBON (26140). Conformément aux dispositions de larticle L.752-17 du code de commerce, ce...
Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du Mardi 7 janvier 2020 Au cours de sa reunion du mardi 7 janvier 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire en vue de procéder à la création dun ensemble de bricolage BRICOCASH, Situé Route de Saint-Paul à PIERRELATTE (26700). Conformément aux dispositions de larticle L.752-17 du code de commerce, cet avis est susceptible de recours ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LISÈRE PRÉFET DE DRÔME Au titre du code de lenvironnement, larrêté inter-prefectoral Isère nº38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma dAménagement et de Gestion de lEau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire. Lensemble des documents constituant le SAGE Bièvre-Liers-Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de lIsère direction départementale des territoires service environneme...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LISÈRE PRÉFET DE DRÔME Au titre du code de lenvironnement, larrêté inter-prefectoral Isère nº38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma dAménagement et de Gestion de lEau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire. Lensemble des documents constituant le SAGE Bièvre-Liers-Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de lIsère direction départementale des territoires service environneme...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
