FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
1782.54 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à ANGOULEME - 16000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 39 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, r...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente ARRÊTÉ Portant creation dune zone de protection de biotope sur les communes de Touvérac, Le Tâtre et Oriolles La préfète de la Charente, Chevalier de la Légion dhonneur, Officier de lordre national du Mérite, Par arrêté daté du 5 août 2024, la préfète de Charente décide de la protection de biotope sur les communes de Touvérac, Le Tâtre et Oriolles. Cet arrêté de protection de biotope (APPB) prévoit : Par son article 2 : Protection générale Sont interdits sur lensemble ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale au titre des articles L214-3 et L411-2 et L.414-4 du code de lenvironnement et concernant le projet daménagement à 2x2 voies de la RN141 entre Chasseneuil-sur Bonnieure et Roumazieres-Loubert sur les communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac, Nieuil et Suaux Il est rappelé que, par arrêté du 23 AVR. 2024 la Préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête pub...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA CHARENTE DDT de la Charente AVIS de consultation du public Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Reseau Routier National : RN 10, RN 141 Votre avis nous intéresse : Le public est informé quen application de larticle R572-9 du code de lenvironnement, Les services de lÉtat mettent à la disposition du public le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) durant 2 mois pour recueillir vos avis sur les actions de prévention et de protection contre le bruit...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA VALLÉE DE LA CHARENTE, SECTEUR DE LINARS À BASSAC Par arrête du 30 mai 2023, La préfète de la Charente a prolongé le délai dapprobation de la révision du plan de prévention des risques dinondation de la vallée de la Charente en aval de lagglomération dAngoulême, secteur de Linars à Bassac et concernant les communes de Linars, Nersac, Trois-Palis, Sireuil, Roullet Saint-Estéphe, Mosnac-Saint-sim...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA VALLÉE DE LA CHARENTE, SECTEUR DE TRIAC-LAUTRAIT À SAINT-LAURENT DE COGNAC Par arrête du 30 mai 2023, La Préfète de la Charente a prolongé le délai dapprobation de la révision du plan de prévention des risques dinondation de la vallée de la Charente en aval de lagglomération dAngoulême, secteur de Triac-Lautrait à Saint-Laurent de Cognac et concernant les communes de Triac-Lautrait, Mainxe Gond...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) des communes dYviers et Bardenac Les proprietaires fonciers des communes dYviers et Bardenac sont informés que le Président du Conseil départemental de la Charente a, Par arrêté du 17 mars 2023, ouvert lenquête publique sur la proposition dAFAFE en zone forestière et en valeur vénale, validée par la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF). Les pièces constituant...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente Direction des securités Service interministériel de défense et de protection civiles INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES En date du 1er décembre 2020, la préfète de la Charente a publié au recueil des actes administratifs, Larrêté relatif à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (I.A.L.) prévue par le code de lenvironnement aux articles L....
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires PRÉFÈTE INFORMATION SUR LES RISQUES CHARENTE NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS ET LA POLLUTION DES SOLS Par arrête du 23 novembre 2020, la Préfète de la Charente a mis à jour létat des risques naturels et technologiques majeurs et la pollution des sols nécessaire à linformation des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers dans le département de la Charente. Cette mise à jour fait suite à la prescription par arrêté préfectoral du 15 octobre 2015 du p...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour creation dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Jarnac Par arrêté en date du 4 mars 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 15 jours soit du lundi 29 mars 2021 à 9 heures au lundi 12 avril 2021 à 17 heures inclus, en vue de la création dun périmètre délimité des...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour creation dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Jarnac Par arrêté en date du 4 mars 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 15 jours soit du lundi 29 mars 2021 à 9 heures au lundi 12 avril 2021 à 17 heures inclus, en vue de la création dun périmètre délimité des...
Annonce JAL - Enquête Publique
6952575 Préfecture de la Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE pour création dun perimètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune dArs Par arrêté en date du 9 octobre 2019, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours en vue de la création dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le ter...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
6975547 Préfecture de la Charente Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement AVIS Approbation du Schéma dAmenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente Par arrêté du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise Préfecture de la Charente Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS Approbation du Schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente Par arrêté du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charent...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement Approbation du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente Par arrêté du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en p...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS APPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE Par arrêté du 19 novembre 2019, les prefets de Charente, Charente Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente APPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE Par arrête du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfectures précitées, en sous-préfecture de Cognac, Confolens, Jonzac. Rochefort, Saint-Jean-dAngél...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement Approbation du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente Par arrêté du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en p...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS Extrait de lavis donne par la Commission Départementale déménagement Commercial de la Charente le 11 mars 2020, sur la demande de transfert agrandissement du magasin Intermarché à Ruelle-sur-Touvre Opération réalisée avec permis de construire Dans sa séance du 11 mars 2020, La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SODALIS2 agissant en qualité de propriétaire, pour le transfertagrandissement du magasin Interm...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS Extrait de lavis donne par la Commission Départementale déménagement Commercial de la Charente le 11 mars 2020, sur la demande de transfert agrandissement du magasin Intermarché à Ruelle-sur-Touvre Opération réalisée avec permis de construire Dans sa séance du 11 mars 2020, La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SODALIS2 agissant en qualité de propriétaire, pour le transfertagrandissement du magasin Interm...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS Extrait de lavis donne par la Commission Départementale déménagement Commercial de la Charente le 11 mars 2020, sur la demande de transfert agrandissement du magasin Intermarché à Ruelle-sur-Touvre Opération réalisée avec permis de construire Dans sa séance du 11 mars 2020, La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SODALIS2 agissant en qualité de propriétaire, pour le transfertagrandissement du magasin Interm...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS Extrait de lavis donne par la Commission Départementale déménagement Commercial de la Charente le 11 mars 2020, sur la demande de transfert agrandissement du magasin Intermarché à Ruelle-sur-Touvre Opération réalisée avec permis de construire Dans sa séance du 11 mars 2020, La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SODALIS2 agissant en qualité de propriétaire, pour le transfertagrandissement du magasin Interm...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS Extrait de lavis donne par la Commission Départementale déménagement Commercial de la Charente le 11 mars 2020, sur la demande de transfert agrandissement du magasin Intermarché à Ruelle-sur-Touvre Opération réalisée avec permis de construire Dans sa séance du 11 mars 2020, La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SODALIS2 agissant en qualité de propriétaire, pour le transfertagrandissement du magasin Interm...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS Extrait de lavis donne par la Commission Départementale déménagement Commercial de la Charente le 11 mars 2020, sur la demande de transfert agrandissement du magasin Intermarché à Ruelle-sur-Touvre Opération réalisée avec permis de construire Dans sa séance du 11 mars 2020, La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SODALIS2 agissant en qualité de propriétaire, pour le transfertagrandissement du magasin Interm...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente AVIS Extrait de lavis donne par la Commission Départementale déménagement Commercial de la Charente le 11 mars 2020, sur la demande de transfert agrandissement du magasin Intermarché à Ruelle-sur-Touvre Opération réalisée avec permis de construire Dans sa séance du 11 mars 2020, La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SODALIS2 agissant en qualité de propriétaire, pour le transfertagrandissement du magasin Interm...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS Communes dAngouleme, Soyaux, Dirac et Garat Par arrêté du 15 octobre 2015, le Préfet de la Charente a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) du bassin de la Charente sur le territoire des communes dAngoulème, Soyaux, Dirac et Garat. Cet arrêté peut être consulté dans les mairies dAngoulème, Soyaux, Dirac et Garat, au siège de la Communauté dagglomération du Grand Angoulème, à la préfecture de la Charente ou sur son site internet: www.charente.gouv.fr
Annonce JAL - Avis administratif
Préfete de la Charente Direction départementale des territoires AVIS DE PUBLICATION Information sur les risques naturels et technologiques majeurs et la pollution des sols Par arrêté du 16 juillet 2020, la Préfète de la Charente a mis à jour létat des riques naturels et technologiques majeurs et la pollution des sols nécessaire à linformation des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés sur les communes de Abzac, Ansac-sur Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, C...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
