PREFECTURE DE DEPARTEMENT CANTAL

Avis denquête publique Par arrête préfectoral n° 2024-272 du 28 février 2024 , est ouverte sur la commune de NEUSSARGUES-EN-PINATELLE du 18 mars 2024 à 13h30 au 8 avril 2024 à 12 heures, Soit pour une durée de 21 jours consécutifs, lenquête publique relative à la modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle en vue dériger de nouveau les communes fusionnées en 2017, soit CELLES, CHALINARGUES, CHAVAGNAC, NEUSSARGUES-MOISSAC et SAINTE-ANASTASIE en communes indép...

Direction Départementale des Territoires AVIS ELABORATION DUN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MULTIRISQUES (mouvements de terrain et inondation) Par arrête nº 2023 1131 en date du 21 juillet 2023, le Préfet du Cantal a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) multirisques sur le territoire de Vic-sur-Cère, Intégrant également la révision du PPRn « éboulements rocheux » existant. Ce plan nest pas soumis à évaluation environnementale, conformément à la décis...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d...

Direction de la citoyenneté, de la legalité et de lenvironnement Bureau des élections et de la réglementation générale secrétariat de la CDAC AVIS LA PRÉFECTURE DU CANTAL COMMUNIQUE : Réunie le 12 mai 2023, La commission départementale daménagement commercial sest prononcée favorablement sur la demande dautorisation dexploitation commerciale en vue de la création dun ensemble commercial, composé de deux cellules, Centrakor et Sport 2 000, dans la zone de Marsalou à Mauriac. Lavis de cette commi...

Direction de la citoyenneté, de la legalité et de lenvironnement Bureau des élections et de la réglementation générale secrétariat de la CDAC LA PRÉFECTURE DU CANTAL COMMUNIQUE Réunie le 12 mai 2023, La commission départementale daménagement commercial sest prononcée favorablement sur la demande dautorisation dexploitation commerciale en vue de la création dun ensemble commercial, composé de deux cellules, Centrakor et Sport 2 000, dans la zone de Marsalou à Mauriac. Lavis de cette commission p...

AVIS Site classe de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit Grandval Par décret en date du 22 décembre 2022, Publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, est classé parmi les sites des départements du Cantal et de la Lozère, le site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit Grandval, sur le territoire des communes suivantes : Alleuze, Anglardsde Saint-Flour, Chaliers, Chaudes-Aigues, Fridefont, Maurines, Neuvéglisesur Truyère, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-...

PRÉFET DU CANTAL Secrétariat genéral Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE LAURIE ET DE MOLÈDES, PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LAURIE, DU PRÉLÈVEMENT DES EAUX DE CAPTAGE DE FOULIÈRES, DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DE CE CAPTAGE, À LAUTORISATION POUR LA PRODUCTION, LA DISTRI...

PRÉFET DU CANTAL Secrétariat genéral Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ALAGNON, PORTANT SUR LES TERRITOIRES DES DÉPARTEMENTS DU CANTAL, DU PUY-DE-DÔME ET DE LA HAUTE-LOIRE Le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Alagnon, portant sur les territoires des départements du Cantal, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire a été approuvé...

PRÉFET DU CANTAL Secrétariat genéral Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ALAGNON, PORTANT SUR LES TERRITOIRES DES DÉPARTEMENTS DU CANTAL, DU PUY-DE-DÔME ET DE LA HAUTE-LOIRE Le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Alagnon, portant sur les territoires des départements du Cantal, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire a été approuvé...

PRÉFET DU CANTAL Direction de la coordination de politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique COMMUNES DE SAINT-HIPPOLYTE, COLLANDRES ET CHEYLADE AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE, PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, DU PRÉLÈVEMENT DES EAUX DES CAPTAGES DE LA BASTIDE 1 ET 2, VERNIÈRE, BOIS-DONNÉ ET ROCHEMONTEIX, SITUÉS SUR LES COMMUNES DE SAINT-HIPPOLYTE ET COLLANDRES, ET DES TRAVAUX DE MIS...

172401 PRÉFECTURE DU CANTAL PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE AVIS AU PUBLIC Larrêté interpréfectoral n° PREF BCPPAT 2019 325 001 du 21 novembre 2019 portant declaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, des périmètres de protection, De linstauration des servitudes, portant autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour le captage de Boudon, situé sur le territoire de la commune dAlbaret le Comtal (Lozère) au profit de la commune de Val dAr...

PRÉFET DU CANTAL AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT TROISIÈME ÉCHÉANCE Le préfet de departememnt est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national situées sur le territoire du département du Cantal et ayant fait lobjet dune cartographie du bruit au sens des articl...

PRÉFET DU CANTAL AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT TROISIEME ÉCHÉANCE Le préfet de departement est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national situées sur le territoire du département du Cantal et ayant fait lobjet dune cartographie du bruit au sens des article...