FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à CAEN - 14000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS
Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 32 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7398660901 AA Communes de COMMES et de PORT-EN-BESSINHUPPAIN Élaboration du Plan de prévention des risques de mouvements de terrain AVIS Réunion publique de concertation du 23 avril 2025. Par arrête préfectoral du 22 avril 2011, le préfet du Calvados a prescrit la réalisation dun plan de prévention des risques de mouvements de terrain sur le territoire des communes de Commes et de Port-en-Bessin-Huppain. Une réunion publique de présentation de lavancement de la démarche se tiendra le 23 avril 20...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet du CALVADOS Revision du plan particulier dintervention (ppi) du dépôt dEPC-France de Boulon AVIS AU PUBLIC Conformément à larticle R.741-29 du Code de la sécurité intérieure, le plan particulier dintervention défini pour le site dEPC France de Boulon a été révisé et approuvé par un arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2025. Les dispositions de ce plan sappliquent dans les communes de Boulon, Bretteville surLaize, Fresney-le-Puceux et Saint Laurent-de-Condel. Le PPI dEPC France peut êt...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Demande douverture denquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour lajout dune nouvelle chaudiere, la remise en fonctionnement dun forage et laugmentation de lutilisation dammoniac dans les installations de réfrigération pour la Coopérative dIsigny-Sainte-Mère AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour lajout dune nouvelle chaudière, La remise en ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du Calvados Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national dans le Calvados 4E ÉCHÉANCE Par arrêté préfectoral du 7 août 2024, M. le Préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national pour la quatrième échéance, Prévu par la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002. Cet arrêté sera publié au recueil des actes ad...
7363052001 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Arrêté prefectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) sur les communes de Moulinsen Bessin, Lingèvres, Hottot-le-Bagues, Saïnt Vaast-sur-Seulles et Tessel AVIS AU PUBLIC Le Préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 4 avril 2024, dintérêt général au titre de larticle L211-7 du Code de lenvironnement, le programme pluriannuel de restauration des milieux aquatiques sur le bassin vers...
Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer du Calvados AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral de déclaration dintérêt général (DIG) sur les communes de Moulins-en-Bessin, Lingèvres, Hottot-le-Bagues, Saint-Vaast-sur-Seulles et Tessel Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 4 avril 2024, dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, le programme pluriannuel de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Se...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7343131601 AA Préfet du CALVADOS Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados Arrête préfectoral de déclaration dintérêt général (DIG) sur les communes dAurseulles, Cahagnes, Saint-Louet-sur-Seulles, Tracy-Bocage, Val-de-Drôme et Villy-Bocage AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 5 octobre 2023, dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, le programme de rétablissement de la continuité écologique sur 16 petits...
Préfet du CALVADOS Direction ddepartementale des territoires et de la Mer du Calvados AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral de déclaration dintérêt général (DIG) sur les communes dAurseulles, Cahagnes, Saint-Louet-sur-Seulles, Tracy-Bocage, Val-de-Drôme et Villy-Bocage Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 5 octobre 2023, dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, le programme de rétablissement de la continuité écologique sur 16 petits ouvrages tra...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7332640301 AA Préfet du CALVADOS Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados Arrête préfectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) sur les communes de Bayeux et Saint-Vigor-le-Grand AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 21 juin 2023, Dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, le programme de restauration de la continuité écologique de lAure sur les communes de Bayeux et Saint-Vigor-le-Grand : aménagement ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du CALVADOS Plan de prevention multi-risques (PPRM) de la basse vallée de lOrne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 18 septembre 2020, M. le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention multi-risques de la basse vallée de lOrne, Sur le territoire des communes suivantes : Amfreville, Ranville, Bénouville, Blainville-sur-Orne, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Caen, Fleurysur Orne, Louvigny, Bretteville-sur-Odon,...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires et de la mer Ouverture dune enquête publique de la demande dautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement concernant le prelèvement et lexploitation au niveau des forages du champ captant de Langrune-sur-Mer AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 22 septembre 2020, il est procédé du mercredi 21 octobre 2020 à 9 h 00 au jeudi 19 novembre 2020...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7233181201 AA Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrête préfectoral du 15 septembre 2020, a été prescrite louverture dune enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin sur le territoire des communes de Arromanches-les-bains, Asnelles, Bernières-sur-mer, Courseulles-surmer, Graye-sur-mer, Meuvaines, Saint Côme-de-Fresné, Trac...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du CALVADOS Plan de prevention multi-risques (PPRM) de la basse vallée de lOrne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 18 septembre 2020, M. le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention multi-risques de la basse vallée de lOrne, Sur le territoire des communes suivantes : Amfreville, Ranville, Bénouville, Blainville-sur-Orne, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Caen, Fleurysur Orne, Louvigny, Bretteville-sur-Odon,...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7233128508 AA Préfet du CALVADOS Plan de prévention multi-risques (PPRM) de la basse vallee de lOrne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 18 septembre 2020, M. le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention multi-risques de la basse vallée de lOrne, Sur le territoire des communes suivantes : Amfreville, Ranville, Bénouville, Blainville-sur-Orne, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Caen, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Brette...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du CALVADOS Enquête publique portant sur le plan de prevention des risques miniers du bassin de May-sur-Orne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, M. le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet de plan de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne sur le territoire des communes suivantes : Feuguerolles Bully, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune nouvelle du Castelet), Maltot, May-sur-...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du CALVADOS Enquête publique portant sur le plan de prevention des risques miniers du bassin de May-sur-Orne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, M. le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet de plan de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne sur le territoire des communes suivantes : Feuguerolles Bully, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune nouvelle du Castelet), Maltot, May-sur-...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7241817701 AA PRÉFET DU CALVADOS Enquête publique portant sur le Plan de Prévention des risques miniers du bassin de MAY-SUR-ORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 22 décembre 2020, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet de plan de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de Maysur Orne sur le territoire des communes suivantes : Feuguerolles-Bully, Fontenayle Marmion, Garcelles-Secqueville (commune nouvelle du Castelet)...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du CALVADOS Plan de prevention des risques (PPR) de mouvement de terrain de Trouville-sur-Mer, Villerville, Cricqueboeuf AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du XXXXXX, M. le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques sur le territoire des communes suivantes : Trouville sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de lautorité compétente représentée par la DDTM d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de lamer du Calvados Arrêté préfectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) relatif au programme de travaux de restauration de la Vire moyenne et des cours deau du bassin de la Souleuvre AVIS Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 22 février 2021, Dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, les travaux de restauration des cours deau de la Vire moyenne et du bassin de la Souleuvre. C...
7246900901 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados Arrêté prefectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) relatif au programme de travaux de restauration de la Vire moyenne et des cours deau du bassin de la Souleuvre AVIS AU PUBLIC Le Préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 22 février 2021, Dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, les travaux de restauration des cours deau de la Vire moyenne et du ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7247640401 AA Préfet du CALVADOS Plan de prévention des risques miniers du bassin de May-sur-Orne AVIS DE PROROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 4 mars 2021, Monsieur le Préfet du Calvados a prorogé lenquête publique portant sur le projet de plan de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne sur le territoire des communes suivantes : Feuguerolles-Bully, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune nouvelle du Castelet), Maltot, May-sur Orne, ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du CALVADOS Plan de prevention des risques miniers du bassin de May-sur-Orne AVIS DE PROROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 4 mars 2021, M. le Préfet du Calvados a prorogé lenquête publique portant sur le projet de Plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne sur le territoire des communes suivantes : Feuguerolles-Bully, Fontenay le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune nouvelle du Castelet), Maltot, May-sur-Orne, Rocquancourt (commune nouvel...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer du Calvados Préfet de lEURE Direction départementale des territoires et de la mer de lEure Arrêté interpréfectoral portant protection du biotope de lécrevisse à pieds blancs (austropotamobius pallipes) sur le cours deau «ruisseau des Marnes» et son bassin versant AVIS AU PUBLIC Les préfets de lEure et du Calvados ont instauré, par arrêté interpréfectoral du 21 mai 2021, Sous lappellation «arrêté de protection du biotope du...
Annonce JAL - Avis administratif
7258520201 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction départementale des territoires et de la mer du CALVADOS PRÉFET DE lEURE Direction départementale des territoires et de la mer de lEure AVIS AU PUBLIC Arrête interpréfectoral portant protection du biotope de lécrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur le cours deau « ruisseau des Marnes » et son bassin versant Les Préfets de lEure et du Calvados ont instauré, par arrêté interpréfectoral du 21 mai 2021, Sous lappellation « Arrêté de protect...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFET DU CALVADOS direction departementale des territoires et de la mer du Calvados PREFET DE LEURE direction départementale des territoires et de la mer de lEure Arrêté interpréfectoral portant protection du biotope de Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur le cours deau ruisseau des Marnes» et son bassin versant. Les Préfets de lEure et du Calvados ont instauré, par arrêté interpréfectoral du 21 mai 2021, Sous lappellation Arrêté de protection du biotope du r...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7263585701 AA Préfet du Calvados Direction départementale des territoires et de la mer Plan de prevention multi-risques (PPRM) Basse-Vallée de lOrne (BVO) AVIS Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2021, Monsieur le Préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de lOrne sur les communes de Lion-sur-mer, Hermanvillesurmer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville-Plage, Sallenelles, Amfréville, Ranville, Bénouville, Blainville sur-Orne, C...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de lamer Plan de prévention multi-risques (PPRM) Basse-Vallée de lOrne (BVO) AVIS Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2021, M. le Préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de lOrne sur les communes de Lion-sur-mer, Hermanville sur mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville-Plage, Sallenelles, Amfréville, Ranville, Bénouville, Blainville-sur-Orne, Colombelles, Hérouvi...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7263585301 AA Préfecture du CALVADOS Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de lestuaire de la Dives APPROBATION DU PLAN Par arrête préfectoral en date du 10 août 2021, Monsieur le Préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention des risques littoraux de lestuaire de la Dives sur les communes de Cabourg, Dives-sur-Mer, Périers-en-Auge et Varaville. Ce plan vaut servitude dutilité publique. Il sera annexé aux documents durbanisme des communes et publié sur le géoportail de lurbanisme...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7263584401 AA Préfecture du CALVADOS Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) du Bessin APPROBATION DU PLAN Par arrête préfectoral en date du 10 août 2021, Monsieur le Préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention des risques littoraux sur les communes de Asnelles, Arromanches-les Bains, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de Fresné, Tracy-sur-Mer et Ver-sur-Mer. Ce plan vaut servitude dutilité publique. Il sera annexé aux documents durbanis...
7213278501 AA Conseil départemental du CALVADOS Enquête publique parcellaire préalable à la realisation dune voie verte (ou liaison douce) en site propre entre Bayeux (14047) et Port-en Bessin-Huppain (14515) traversant les communes de COMMES (14172), MAISONS (14391) et SULLY (14680) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE AVIS N°2 Par arrêté en date du 21 octobre 2019, Le Préfet du Calvados a décidé louverture dune enquête publique parcellaire, préalable à lexpropriation pour cause dutilité publiqu...
Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer duCalvados Arrêté préfectoral de déclaration dintérêt général (DIG) relatif au programme de travaux de restauration des cours deau du ruisseau du moulin et de la petite vallée AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 2 juin 2020, Dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, les travaux de restauration des cours deau du ruisseau du moulin et de la petite vallée su...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national dans le Calvados 3e échéance AVIS Par arrêté préfectoral du 8 juin 2020, M. le Préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national pour la troisième échéance, Prévu par la directive européenne nº 2002/49/CE du 2...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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