PREFECTURE DE DEPARTEMENT AUDE

176676 PRÉFET DE LAUDE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL OBJET ET DURÉE DE LENQUÊTE Le préfet de lAude informe les personnes intéressees de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des sources du col du Blaou, et de la source Foun de Tury pour : . les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des captages du col du Blaou et de Foun de Tury sur les communes de Gincla et de Montfort-Sur-Boulzane, . linstaurati...

167392 PREFET DE LAUDE AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires relevant de lÉtat Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est charge didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE).Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestr...

158748 AVIS DE PORTER À CONNAISSANCE RECTIFICATIF à lavis paru le 7 juillet 2023 Procédure détablissement de servitudes de passage et daménagement DFCI sur les pistes dacces aux vigies en application de larticle L 134-2 du Code forestier. Le motif de cette procédure est de garantir la pérennité de laccès aux vigies, dispositifs clé pour la détection des feux de forêt. Les pistes daccès aux vigies traversent les communes de Moux, Douzens, Lagrasse (vigie de Moux) ; Bize Minervois, Argeliers (vi...

158749 AVIS DE PORTER À CONNAISSANCE RECTIFICATIF à lavis paru le 7 juillet 2023 Procédure détablissement de servitudes de passage et damenagement DFCI sur les pistes daccès aux vigies en application de larticle L 134-2 du Code forestier. Le motif de cette procédure est de garantir la pérennité de laccès aux vigies, dispositifs clé pour la détection des feux de forêt. Les pistes daccès aux vigies traversent les communes de Moux, Douzens, Lagrasse (vigie de Moux) ; Bize Minervois, Argeliers (vig...

158391 AVIS DE PORTER À CONNAISSANCE Procédure détablissement de servitudes de passage et damenagement DFCI sur les pistes daccès aux vigies en application de larticle L 134-2 du Code forestier. Le motif de cette procédure est de garantir la pérennité de laccès aux vigies, dispositifs clé pour la détection des feux de forêt. Les pistes daccès aux vigies traversent les communes de Moux, Douzens, Lagrasse (vigie de Moux) ; Bize Minervois, Argeliers (vigie de Bize Minervois) ; Thézan, Ferrals Les ...

158392 AVIS DE PORTER À CONNAISSANCE Procédure détablissement de servitudes de passage et damenagement DFCI sur les pistes daccès aux vigies en application de larticle L 134-2 du Code forestier. Le motif de cette procédure est de garantir la pérennité de laccès aux vigies, dispositifs clé pour la détection des feux de forêt. Les pistes daccès aux vigies traversent les communes de Moux, Douzens, Lagrasse (vigie de Moux) ; Bize Minervois, Argeliers (vigie de Bize Minervois) ; Thézan, Ferrals Les ...

199642 PRÉFET DE LAUDE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lAude informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux des sources Jean Menara, des Fourradats, Ancienne Grande, Ancienne Petite, de la Ribo, duMoulin1,2et3,et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes,pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humain...

194286 PREFET DE LAUDE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Le Préfet de lAude informe les personnes intéressees de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de La Ferrière, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitude safférentes pour lutilisation,le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Rennes Les Bains, des hameaux de La ...

194285 PREFET DE LAUDE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de lAude informe les personnes intéressees de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de La Ferrière, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurantlesservitudesafférentespourlutilisation,letraitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Rennes Les Bains, des hameaux de La Ferrière, La ...

Le Préfet de lAude informe les personnes interessées de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de La Ferrière, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Rennes Les Bains, des hameaux de La Ferrière, La Hille et les Gascous, faisant partie de la commun...

192759 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lAude informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de Mérial, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Mérial, sera ouverte du 20 janvier 2023 à partir de 10h00 au 24 février 20...

186483 PREFETE DE LAUDE AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté prefectoral n° DREAL/DE/DEMA-2020 du 26 juin 2020, Sont définies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département de lAude. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.aude.gouv.fr

186482 PREFETE DE LAUDE AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté prefectoral n° DREAL/DE/DEMA-2020 du 26 juin 2020, Sont définies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département de lAude. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.aude.gouv.fr

186482 PREFETE DE LAUDE AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté prefectoral n° DREAL/DE/DEMA-2020 du 26 juin 2020, Sont définies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département de lAude. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.aude.gouv.fr

188479 AVIS DARRETE PREFECTORAL Direction régionale de lenvironnement,de laménagement et du logement Direction Ecologie Division Milieux Marins et Côtiers Par arrête du 22 octobre 2020, La Préfète de lAude a : · Modifié larrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant Déclaration dUtilité Publique des travaux détablissement de la ligne RTE sous marine et souterraine33kV de raccordement de la ferme pilote éolienne flottante EolMed située au large de Gruissan au poste 63/20kV de Port la Nouvelle,En...

Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn. Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail int...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte...

AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-etGaronne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inter...

199941 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL -Le Préfet de lAude informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux des sources de Citou, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Citou et des hameaux de Rieussec et de Montbonous, sera ouverte du 1...

154274 AVIS AU PUBLIC Le Préfet de lAude informe que par arrêté du 07 mai 2021 n° DDTM-SUEDTUPPP 2021-001 publie au RAA SPECIAL n° 3 du même jour, il a renouvelé la composition de la commission de conciliation en matière délaboration des documents durbanisme. La liste des membres sétablit comme suit : Représentants élus des collectivités territoriales Titulaires M. Jacques Hortala, Maire de Couiza, président de la commission de conciliation ; M. Guy Clergue, 11e adjoint au maire de Narbonne, vi...

AVIS AU PUBLIC PRÉFETE DE LARIÈGE PRÉFETE DE L AUDE Par arrête interpréfectoral du 17 août 2021, ont été déclarés dutilité publique les travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 dénommée projet « Laurabuc Verniolle » appartenant à la canalisation de transport « LAURABUC-VERNIOLLE » située dans le département de lAriège sur les communes de Mirepoix, Roumengoux, et dun nouveau poste de sectionnement situé dans le département de lAude sur la com...

AVIS AU PUBLIC PRÉFETE DE LARIÈGE PRÉFETE DE L AUDE Par arrête interpréfectoral du 17 août 2021, ont été déclarés dutilité publique les travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 dénommée projet « Laurabuc Verniolle » appartenant à la canalisation de transport « LAURABUC-VERNIOLLE » située dans le département de lAriège sur les communes de Mirepoix, Roumengoux, et dun nouveau poste de sectionnement situé dans le département de lAude sur la com...

168282 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0105 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel Par arrête préfectoral, Le préfet de lAude désigne lAAPPMA du Mas Cabardès comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de l Orbiel, la Tourette, du Douilhols, du Rieutort et du Joncas, pour une durée de cinq ans sur les part...

168284 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0108 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel, Des balcons de lAude et du Piemont dAlaric, Par arrêté préfectoral, le préfet de lAude désigne lAAPPMA Union des pêcheurs de lAude comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de lOrbiel, Clamoux, Trapel, Rieu Sec, Tribi, Ré...

168287 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0106 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel, Des balcons de lAude et du Piemont dAlaric, Par arrêté préfectoral, le préfet de lAude désigne lAAPPMA de Puichéric comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de la Resclause, de Touzery, du Réal, pour une durée de cinq an...

168289 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0107 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel, Des balcons de lAude et du Piemont dAlaric, Par arrêté préfectoral, le préfet de lAude désigne lAAPPMA de Trèbes comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de lOrbiel, Mayral pour une durée de cinq ans sur les parties des ...

168283 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0105 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel Par arrête préfectoral, Le préfet de lAude désigne lAAPPMA du Mas Cabardès comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de l Orbiel, la Tourette, du Douilhols, du Rieutort et du Joncas, pour une durée de cinq ans sur les part...

168285 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0108 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel, Des balcons de lAude et du Piemont dAlaric, Par arrêté préfectoral, le préfet de lAude désigne lAAPPMA Union des pêcheurs de lAude comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de lOrbiel, Clamoux, Trapel, Rieu Sec, Tribi, Ré...

168288 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0106 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel, Des balcons de lAude et du Piemont dAlaric, Par arrêté préfectoral, le préfet de lAude désigne lAAPPMA de Puichéric comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de la Resclause, de Touzery, du Réal, pour une durée de cinq an...

168290 Prefet de lAude AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0107 du 10 septembre 2019 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants de la Clamoux, de lOrbiel et du Trapel, Des balcons de lAude et du Piemont dAlaric, Par arrêté préfectoral, le préfet de lAude désigne lAAPPMA de Trèbes comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau de lOrbiel, Mayral pour une durée de cinq ans sur les parties des ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE relatif à la revision du plan dexposition au bruit (PEB) de laérodrome de Lézignan Corbières Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du 19 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus, soit pour une durée de 30 jours. A lissue de lenquête publique, le projet de plan dexposition au bruit de laérodrome de Lézignan Corbières, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera approuvé pa...

170148 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la révision du plan dexposition au bruit (PEB) de laérodrome de Lezignan Corbières Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du 19 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus, soit pour une durée de 30 jours. A lissue de lenquête publique, le projet de plan dexposition au bruit de laérodrome de Lézignan Corbières, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera approuvé par arrêté de l...

RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE relatif à la révision du plan dexposition au bruit (PEB) de laerodrome de Lézignan Corbières Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du 19 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus, soit pour une durée de 30 jours. A lissue de lenquête publique, le projet de plan dexposition au bruit de laérodrome de Lézignan Corbières, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera app...

170149 Prefet de lAude RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la révision du plan dexposition au bruit (PEB) de laérodrome de Lezignan Corbières Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du 19 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus, soit pour une durée de 30 jours. A lissue de lenquête publique, le projet de plan dexposition au bruit de laérodrome de Lézignan Corbières, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera a...

172847 AVIS AU PUBLICExtrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0157 du 04 decembre 2019relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants des Corbières Maritimes Par arrêté préfectoral, la préfète de lAude désigne lAAPPMA du Val de Berre comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau : le Montoriol, Les ruisseaux des Estagnols et des Estacades, le Rieu, le Fenals, lArena, lEstagnol, la Caneveire, la Palisse, le Pla, la ...

172848 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0157 du 04 decembre 2019relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau des bassins versants des Corbières Maritimes Par arrêté préfectoral, la préfète de lAude désigne lAAPPMA du Val de Berre comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau : le Montoriol, Les ruisseaux des Estagnols et des Estacades, le Rieu, le Fenals, lArena, lEstagnol, la Caneveire, la Palisse, le Pla, la...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement de la nappe alluviale de lHers aux puits 1 et 2 de Moulin-Neuf destinée à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 24 décembre 2019, Mmes les préfètes de lAriège et de lAude ont déclaré dutilité publique le prélèvement de la nappe alluviale de lHers aux puits 1 et 2 de Moulin-Neuf ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires, Communes de MOULIN-NEUF (09), LAGARDE (09), R...

174785 AVIS AU PUBLIC Communes de Moulin-Neuf (09), Lagarde (09), Roumengoux (09) et Tréziers (11) Travaux de prélevement de la nappe alluviale de lHers aux puits 1et 2 de Moulin-Neuf destinée à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 24 décembre 2019, Mmes les préfètes de lAriège et de lAude ont déclaré dutilité publique le prélèvement de la nappe alluviale de lHers aux puits 1 et 2 de Moulin-Neuf ainsi que linstauration des ser...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE Le public est avise quen application de larrêté préfectoral n° 2020-01 en date du 23 janvier 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de : Création de lAssociation Syndicale Autorisée de Caux-et-Sauzens et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles dêtre inclus dans le périmètre de lASA du 10 février 2020 au 10 mars 2020 inclus A lissue de cette procédure denquête publique et de cette consultation, Le ...

178860 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SER/2020094-0001 du 3 avril 2020 les préfets des Pyrénées-Orientales et de lAude ont approuvé le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes Plio-Quaternaires de la Plaine du Roussillon qui sapplique sur le territoire de 79 communes pour les Pyrénées-Orientales et 1 commune pour le département de lAude ci-dessous listées : . ALENYA ARGELES-SUR-MER BAGES BAHO BAIXAS BANYULS-DELSASPRES BO...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LAUDE DDTM Par arrête du 19 mars 2020, la Préfète de LAUDE a décidé de lapprobation de la révision du plan dexposition au bruit (P.E.B.) de laérodrome de LEZIGNAN-CORBIERES, Conformément aux dispositions du code de lUrbanisme, notamment ses articles L112-3 à L112-17 et R112-1 à R112-17. Larrêté préfectoral sera affiché pendant un délai dun mois dans les mairies de LEZIGNAN-CORBIERES, CONILHAC-CORBIERES et FONTCOUVERTE.

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LAUDE DDTM Par arrête du 19 mars 2020, la Préfète de LAUDE a décidé de lapprobation de la révision du plan dexposition au bruit (P.E.B.) de laérodrome de LEZIGNAN CORBIERES, Conformément aux dispositions du code de lUrbanisme, notamment ses articles L112-3 à L112-17 et R112-1 à R112-17. Larrêté préfectoral sera affiché pendant un délai dun mois dans les mairies de LEZIGNAN-CORBIERES, CONILHAC-CORBIERES et FONTCOUVERTE.

182641 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0047 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau du bassin versant de lOrbieu et des Jourres Par arrête préfectoral, la préfète de lAude désigne la Fédération Départementale des AAPPMA de lAude comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains du cours deau de lOrbieu, Pour une durée de cinq ans sur les parties des cours deau où seront réalisés des travaux dentretien déclarés dintérêt gén...

182643 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0050 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau du bassin versant de lOrbieu et des Jourres Par arrête préfectoral, la préfète de lAude désigne lAAPPMA de lUnion des Pêcheurs de lAude comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau : Ruisseau de Lagazal, Ruisseau du Puits-Mayral pour une durée de cinq ans sur les parties des cours deau où seront réalisés des travaux dent...

182703 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0048 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau du bassin versant de lOrbieu et des Jourres Par arrête préfectoral, la préfète de lAude désigne lAAPPMA de Lézignan Corbières comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau : Orbieu, Ruisseau du moulin de Fourtou, ruisseaux dAlbières, de Rabichol, de Laval, du sou de Caudières, du Libre, de Davejean, de Saint Jean, de Youl...

182707 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0049 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau du bassin versant de lOrbieu et des Jourres Par arrête préfectoral, la préfète de lAude désigne lAAPPMA de Narbonne Basse Plaine de lAude comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau : Orbieu, Aussou, Ruisseau de la Prade, la Mayral pour une durée de cinq ans sur les parties des cours deau où seront réalisés des travaux ...

182642 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0047 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau du bassin versant de lOrbieu et des Jourres. Par arrête préfectoral, la préfète de lAude désigne la Fédération Départementale des AAPPMA de lAude comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains du cours deau de lOrbieu, Pour une durée de cinq ans sur les parties des cours deau où seront réalisés des travaux dentretien déclarés dintérêt gé...

182644 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0050 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau du bassin versant de lOrbieu et des Jourres. Par arrête préfectoral, la préfète de lAude désigne lAAPPMA de lUnion des Pêcheurs de lAude comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau : Ruisseau de Lagazal, Ruisseau du Puits-Mayral pour une durée de cinq ans sur les parties des cours deau où seront réalisés des travaux den...

182704 AVIS AU PUBLIC Extrait de larrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0048 relatif à lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau du bassin versant de lOrbieu et des Jourres Par arrête préfectoral, la préfète de lAude désigne lAAPPMA de Lézignan Corbières comme bénéficiaire de lexercice du droit de pêche des riverains des cours deau : Orbieu, Ruisseau du moulin de Fourtou, ruisseaux dAlbières, de Rabichol, de Laval, du sou de Caudières, du Libre, de Davejean, de Saint Jean, de Youl...