FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à NICE - 06200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réf. : J 5 b Objet : Plan Local dUrbanisme Approbation. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par delibération du 22 juillet 2020, A engagé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération a fixé les objectifs de la révision ainsi que les modalités de concertation avec le public, conformément aux dispositions des articles L.103-3 et L.153-11 du Code de lurbanisme VU les dispositions du Code de lurbanisme, notamment celles des articles L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION PLAN LOCAL DURBANISME Réf. : J 5 b Objet : Plan Local dUrbanisme Approbation. ____________ Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 22 juillet 2020, A engage la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération a fixé les objectifs de la révision ainsi que les modalités de concertation avec le public, conformément aux dispositions des articles L.103-3 et L.153-11 du Code de lurbanisme VU les dispositions du Cod...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DIRECTION DE LA SECURITE DE LAVIATION CIVILE SUD EST. Siren : 120064019. REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des Interventions et de la Coordination de lÉtat __ AVIS AU PUBLIC PLAN DE GÈNE SONORE DE LAERODROME NICE COTE DAZUR Par arrête du 14 mai 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du Plan de Gène Sonore de laérodrome Nice-Côte-dAzur qui permet laide à linsonorisation des bâtiments inscrits dans la zone géographique précisée en anne...
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET. AVIS PORTANT PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DENOMME « CENTRE JENNY-LEFEBVRE » , DANS LE QUARTIER DE LA BERMONE, SUR LE SITE DIT DE « LERMITAGE PARTIE NORD CHEMIN DES HAUTES-GINESTIERES ». Le Pré...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de révision du RPR peut être modifié â lissue des consultations prévues aux articles R.562-7...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DES ALPES MARITIMES AVIS Renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière de documents durbanisme du departement des Alpes-Maritimes Par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2020, il a été procédé au renouvellement des membres de la commission de conciliation en matière de documents durbanisme du département des Alpes-Maritimes. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département. Il est consultable dans les locaux de l...
Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation de dragage et dentretien du port de la Rague Communes de MANDELIEU-LA-NAPOUE et THEOULE-SUR-MER. En exécution de larrêté préfectoral du 15 decembre 2020, une enquête publique, Relative à une demande dautorisation environnementale de travaux et de dragages dentretien du port de la Rague aura lieu : Du vendredi 15 janvier 2021 à 9 h au jeudi 18 février 2021 à 17h inclus Salle des associations du port de la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA TURBIE Délibération n° 2020 83 Plan local durbanisme lancement dune procédure de modification visant à integrer le zonage de larrêté préfectoral de protection du biotope dénommé «falaises de la Riviera» Rapporteur : Jean Jacques RAFFAELE, Maire Vu larrêté n° 2012 663 pris par le Préfet des Alpes Maritimes en date du 20 juin 2012 portant création dune zone de protection de biotope dénommée « Falaises de la Riviéra » sur les communes de la Turbie, Eze, Villefranche sur Mer, Beaulieu sur Mer e...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Communes de Saint-Laurent du Var, La Gaude, Saint-Jeannet, Gattières, Carros et le Broc et Nice Enquête publique relative à la modification du statut de la RM 6202 bis consistant au retrait du caractere de route express du PK 0+000 au PK 15+060. Par arrêté préfectoral n°2021-35 en date du 29 avril 2021, louverture dune enquête publique pour la modification du statut de la RM 6202 bis consistant au ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Communes de Saint-Laurent du Var, La Gaude, Saint-Jeannet, Gattières, Carros et le Broc et Nice Enquête publique relative à la modification du statut de la RM 6202 bis consistant au retrait du caractère de route express du PK 0+000 au PK 15+060. Par arrêté prefectoral n°2021-35 en date du 29 avril 2021, louverture dune enquête publique pour la modification du statut de la RM 6202 bis consistant au retrait du c...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Communes de Saint-Laurent du Var, La Gaude, Saint-Jeannet, Gattières, Carros et le Broc et Nice Enquête publique relative à la modification du statut de la RM 6202 bis consistant au retrait du caractère de route express du PK 0+000 au PK 15+060. Par arrêté prefectoral n°2021-35 en date du 29 avril 2021, louverture dune enquête publique pour la modification du statut de la RM 6202 bis consistant au retrait du c...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS Les communes de Andon, Bar-sur-Loup (Le), Cagnes-sur-Mer, Caille, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Colle-sur-Loup (La), Gourmes, Coursegoules, Gourdon. Grasse, Greolières, Opio, Roquefort-les-Pins, Rouret (Le).Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vence, Villeneuve-Loubet sont incluses pour la partie du territoire située dans le bassin versant du Loup dans une zone de répartition des eaux. Retrouvez toutes...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Alerte secheresse Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2021, les bassins versant du Loup et de la Gagne sont placés en alerte sécheresse. Les communes concernées, Sur la totalité de leur territoire, sont : Bar-sur-Loup (Le), Cagnes-sur-Mer, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Colle-sur-Loup (La), Gourmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Roquefort-les-Pins, Rouret (Le), Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Venc...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER Alerte secheresse Par arrêté préfectoral en date du 19 août 2021, le bassin versant de lArtuby est placé en alerte sécheresse. Les communes concernées, Sur la totalité de leur territoire, sont : Andon, Caille, Séranon et Valderoure Retrouvez toutes les informations sur internet : Arrêté préfectoral : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs RAA/Annee-2021/Recueils-s...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS Alerte sécheresse Par arrête préfectoral en date du 17 août 2021, les bassins versant du Loup et de la Cagne sont placés en alerte sécheresse. Les communes concernées, Sur la totalité de leur territoire, sont : Bar-sur-Loup (Le), Cagnes-sur-Mer, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Colle-sur-Loup (La), Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Roquefort-les-Pins, Rouret (Le), Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Venc...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS Alerte sécheresse Par arrête préfectoral en date du 19 août 2021, le bassin versant de lArtuby est placé en alerte sécheresse. Les communes concernées, Sur la totalité de leur territoire, sont : Andon, Caille, Séranon et Valderoure Retrouvez toutes les informations sur internet : Arrêté préfectoral : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA/Annee-2021/Recueils-...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan de Protection de lAtmosphère des Alpes-Maritimes IPPA) Maître douvrage : la Direction regionale de (Environnement, de lAménagement et du Logement Provence Alpes-Côte dAzur Dossier comportant une évaluation environnementale Conformément à larrêté douverture denquête du 30 juillet 2021, Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Nice, Menton, Contes, Grasse, Cannes, Antibes et Saint-Lau...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Alerte sécheresse Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2021, les bassins versant du Loup de la Cagne, De la Brague et du Paillon sont places en alerte sécheresse. Les communes concernées, sur la totalité de leur territoire, sont: sur les bassins versant du Loup et de la Cagne : BAR-SUR-LOUP (LE), CAGNES-SUR-MER, CAUSSOLS, CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, CIPIÈRES, COLLE-SUR-LOUP (LA), COURMES, GOURDON, GR...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS Alerte sécheresse Par arrête préfectoral en date du 13 septembre 2021, les bassins versant du Loup de la Gagne, De la Brague et du Paillon sont placés en alerte sécheresse. Les communes concernées, sur la totalité de leur territoire, sont : sur les bassins versant du Loup et de la Gagne : BAR-SUR-LOUP (LE), CAGNESSUR MER, CAUSSOLS, CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, CIPIÈRES, COLLE-SUR-LOUP (LA), GOURMES, GOURDON, GRE...
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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