PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Avis de Participation du Public par Voie Électronique au titre des articles L.122-1, L.123-1-A et L.123-19 du Code de lEnvironnement relative à La demande dAutorisation Unique Pluriannuelle pour le prelèvement deau à destination des usages agricoles de lOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse Les préfets de Vaucluse, De la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande dAutorisation Uniq...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Autorisation environnementale au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la loi sur leau Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la régularisation de deux bâtiments de lhôpital de Digne-...

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformite du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouil louse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023 291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformité du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023-291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformité du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023-291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha...

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformite du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023 291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chat...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformité du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023-291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye Mise en conformité du captage de la source de Saint Barnabé Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2023-251 002 du 8 septembre 2023, sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique de...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez Mise en conformité du captage des sources de Balune, De Bayeux, de lEstail à Clumanc et des sources du Carton, de la Clue de la Peine, de la Sapée, de la Clappe, des Faïsses, de Roche Tourelle à Tartonne Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-254 001 du 11/09/2023, sur le ter...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez Mise en conformite du captage des sources de Balune, De Bayeux, de lEstail à Clumanc et des sources du Carton, de la Clue de la Peine, de la Sapée, de la Clappe, des Faïsses, de Roche Tourelle à Tartonne Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-254 001 du 11/09/2023, sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez à une enquête publique un...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye Mise en conformité du captage de la source de Saint Barnabé Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2023-251 002 du 8 septembre 2023, sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique de...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye Mise en conformite du captage de la source de Saint Barnabé Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2023 251-002 du 8 septembre 2023, sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmè...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez Mise en conformité du captage des sources de Balune, De Bayeux, de lEstail à Clumanc et des sources du Carton, de la Clue de la Peine, de la Sapée, de la Clappe, des Faïsses, de Roche Tourelle à Tartonne Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-254 001 du 11/09/2023, sur le ter...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez Mise en conformite du captage des sources de Balune, De Bayeux, de lEstail à Clumanc et des sources du Carton, de la Clue de la Peine, de la Sapée, de la Clappe, des Faïsses, de Roche Tourelle à Tartonne Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023 254-001 du 11/09/2023, sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez à une enquête publique un...

AVIS AU PUBLIC Amenagement de la desserte de Digne-les-Bains par la Route Nationale n°85 Par arrêté préfectoral n° 2018-248-006 du 5 septembre 2018 Monsieur le préfet des Alpesde Haute-Provence a établi un acte portant déclaration dutilité publique dun projet dacquisition dimmeubles en vue de laménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la Route Nationale n°85, emportant mise en compatibilité du plan doccupation des sols de la commune de MALLEMOiSsON, Et du plan local durbanisme des COMMU...

965579 PREFECTURE DE VAUCLUSE Direction départementale des territoires AVIS SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) révise du bassin versant du Calavon-Coulon : AIP signé le 05 novembre 2019 par monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et signé le 18 novembre 2019 par monsieur le préfet de Vaucluse pour les communes suivantes du Vaucluse : Apt, Les Baumettes, Bonnieux, Cabrières dAvignon, Caseneuve, Castellet, Cavaillon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Mau...

965579 PREFECTURE DE VAUCLUSE Direction départementale des territoires AVIS SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) révise du bassin versant du Calavon-Coulon : AIP signé le 05 novembre 2019 par monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et signé le 18 novembre 2019 par monsieur le préfet de Vaucluse pour les communes suivantes du Vaucluse : Apt, Les Baumettes, Bonnieux, Cabrières dAvignon, Caseneuve, Castellet, Cavaillon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Mau...

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC MISE A JOUR DES ARRÊTES PRÉFECTORAUX RELATIF A LÉTAT DES SERVITUDES LIÉES AUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Linformation des acquéreurs et locataires sur letat des servitudes liées aux risques naturels, technologiques et dinformation sur les sols des territoires des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux,Valensole et Volx, est mise à jour. Les arrêtés préfectoraux n° 2020-015...

AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET ET A LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EXISTANTES DU PLATEAU DE VALENSOLE DEMANDEE PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Par arrête préfectoral n°2020-093-002 du 2 avril 2020, le Préfet des Alpes-deHaute-Provence a suspendu lenquête publique unique préalable à la déclaration de projet et à lautorisation environnementale en vue du...

Préfet des Alpes de Haute-Provence Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET ET A LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EXISTANTES DU PLATEAU DE VALENSOLE DEMANDEE PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Par arrêté préfectoral n°2020-093-002 du 2 avril 2020, le Préfet des Alpes-deHaute-Provence a suspendu lenquê...

991224 AVIS DE CONCERTATION Projet de charte dengagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques A LISSUE DE LA PÉRIODE DE CONFINEMENT : DU 1ER JUIN 2020 AU 30 JUIN INCLUS Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phy...