PREFECTURE DE DEPARTEMENT AISNE

PREFECTURE DE LAISNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des élections AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n° 27 à n°45 de la ligne 072000 de La Ferté Milon à Bazoches-sur-Vesle située sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq. Par arrêté, Est prescrite du 8 avril au 23 avril 2024 inclus, sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ou...

PREFECTURE DE LAISNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des élections AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n° 27 à n°45 de la ligne 072000 de La Ferté Milon à Bazoches-sur-Vesle située sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq. Par arrêté, Est prescrite du 8 avril au 23 avril 2024 inclus, sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ou...

PREFECTURE DE LAISNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des élections AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n° 27 à n°45 de la ligne 072000 de La Ferté Milon à Bazoches-sur-Vesle située sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq. Par arrêté, Est prescrite du 8 avril au 23 avril 2024 inclus, sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ou...

PREFECTURE DE LAISNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des élections AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n° 27 à n°45 de la ligne 072000 de La Ferté Milon à Bazoches-sur-Vesle située sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq. Par arrêté, Est prescrite du 8 avril au 23 avril 2024 inclus, sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ou...

PREFECTURE DE LAISNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des élections AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n° 27 à n°45 de la ligne 072000 de La Ferté Milon à Bazoches-sur-Vesle située sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq. Par arrêté, Est prescrite du 8 avril au 23 avril 2024 inclus, sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ou...

PREFECTURE DE LAISNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des élections AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n° 27 à n°45 de la ligne 072000 de La Ferté Milon à Bazoches-sur-Vesle située sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq. Par arrêté, Est prescrite du 8 avril au 23 avril 2024 inclus, sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ou...

PREFECTURE DE LAISNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau de la réglementation genérale et des élections AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau n° 27 à n°45 de la ligne 072000 de La Ferté-Milon à Bazoches-sur-Vesle située sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq. Par arrêté, Est prescrite du 8 avril au 23 avril 2024 inclus, sur le territoire des communes de La Ferté-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ou...

PRÉFET DE LAISNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DES COURS DEAU DU BASSIN VERSANT DU SURMELIN Par arrêté prefectoral en date du 29 septembre 2023, le préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau du bassin versant du Surmelin. Cet arrêté est affiché en mairies de Celles-les-Condé, Condé-en-Brie, Connigis, Courboin, Crézancy, Mézy-Moulins, Monthurel, Montig...

PRÉFET DE LAISNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DES COURS DEAU DU BASSIN VERSANT DU SURMELIN Par arrêté prefectoral en date du 29 septembre 2023, le préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau du bassin versant du Surmelin. Cet arrêté est affiché en mairies de Celles-les-Condé, Condé-en-Brie, Connigis, Courboin, Crézancy, Mézy-Moulins, Monthurel, Montig...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections LA PRÉFECTURE DE LAISNE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Communauté dAgglomération du pays de LAON Par arrêté préfectoral n°2023/340 du 27 septembre 2023, ont été prescrites, Sur le territoire de la commune de Laon, les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de développement du pa...

PREFET DE LAISNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DES COURS DEAU DU BASSIN VERSANT DE LOURCQ AMONT Par arrete prefectoral en date du 21 juillet 2023, le prefet de (Aisne a declare dinteret general .et autorise le programme pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau du bassin versant de lOurcq amont. Cet arrete .est affiche en mairies de Armentieres-sur-Ourcq, Billy-sur-Ourcq, Breny, Bruyeres-sur-Fere, Chouy, Cierges, Cour...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation des effets de larrêté du 15 mars 2018 déclarant dutilité publique laménagement de la Véloroute 52 Par arrêté préfectoral n°2023/123 du 1er mars 2023, le Préfet de lAisne a prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans la déclaration dutilité publique du 15 mars 2018 en vue de laménagement de la v...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation des effets de larrêté du 15 mars 2018 déclarant dutilité publique laménagement de la Véloroute 52 Par arrêté préfectoral n°2023/123 du 1er mars 2023, le Préfet de lAisne a prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans la déclaration dutilité publique du 15 mars 2018 en vue de laménagement de la v...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation des effets de larrêté du 15 mars 2018 déclarant dutilité publique laménagement de la Véloroute 52 Par arrêté préfectoral n°2023/123 du 1er mars 2023, le Préfet de lAisne a prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans la déclaration dutilité publique du 15 mars 2018 en vue de laménagement de la v...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation des effets de larrêté du 15 mars 2018 déclarant dutilité publique laménagement de la Véloroute 52 Par arrêté préfectoral n°2023/123 du 1er mars 2023, le Préfet de lAisne a prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans la déclaration dutilité publique du 15 mars 2018 en vue de laménagement de la v...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation des effets de larrêté du 15 mars 2018 déclarant dutilité publique laménagement de la Véloroute 52 Par arrêté préfectoral n°2023/123 du 1er mars 2023, le Préfet de lAisne a prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans la déclaration dutilité publique du 15 mars 2018 en vue de laménagement de la v...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation des effets de larrêté du 15 mars 2018 déclarant dutilité publique laménagement de la Véloroute 52 Par arrêté préfectoral n°2023/123 du 1er mars 2023, le Préfet de lAisne a prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans la déclaration dutilité publique du 15 mars 2018 en vue de laménagement de la v...

PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Prorogation des effets de larrêté du 15 mars 2018 déclarant dutilité publique laménagement de la Véloroute 52 Par arrêté préfectoral n°2023/123 du 1er mars 2023, le Préfet de lAisne a prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans la déclaration dutilité publique du 15 mars 2018 en vue de laménagement de la v...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général et dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau du bassin versant de lOurcq amont Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 7 février 2023, une enquête publique qui sera ouverte du 13 mars 2023 au 28 mars 2023 inclus, dans l...

Avis relatif à linformation du public sur le projet de modification du Plan de Prevention des Risques Inondations et Coulées de Boue de la Vallée de lAisne entre Montigny Lengrain et Evergnicourt pour le secteur Aisne amont entre Bourg-et-Comin et Evergnicourt sur la commune de Beaurieux Conformément aux dispositions prévues par le code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 16 novembre 2021, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations et Coul...

AVIS DE CRÉATION DASSOCIATION FONCIÈRE Par arrête préfectoral du 10 Juin 2020 le Préfet de lAisne a institué une Association Foncière dAménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) sur le périmètre de la commune de Thenelles étendu aux communes de Sissy, Neuvillette et Regny dont lobjet principal est de réaliser les travaux connexes définis lors de lopération daménagement foncier clôturée le 26 Février 2020 par Arrêté du Président du Département de lAisne. Le Président de lassociation est M...

PREFET DE LAISNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PROGRAMMEDE RESTAURATION ET DENTRETIEN DE LARIVIERE OMIGNON Par arrêté prefectoral en date du 22 janvier 2021, le préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme de restauration et dentretien de la rivière Omignon. Cet arrêté est affiché en mairies de Attilly, Caulaincourt, Maissemy, Montru, Trefcon et Vermand etmis en ligne sur le site internet des services de lEtat dans lAisne (www.aine.gouv.fr). Le dossier est ten...

PRÉFET DE LAISNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PROGRAMME DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DE LA RIVIERE OMIGNON Par arrêté prefectoral en date du 22 janvier 2021, le Préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme de restauration et dentretien de la rivière Omignon. Cet arrêté est affiché en mairies de ATTILLY, CAULAINCOURT, MAISSEMY, MONTRU, TREFCON ET VERMAND et mis en ligne sur le site internet des services de lEtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr). Le dossier est...

PREFET DE LAISNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION, DENTRETIEN ET DE MAITRISE DU RUISSELLEMENT DES BASSINS VERSANTS DES AFFLUENTS DE LAISNE Par arrêté prefectoral en date du 11 février 2021, Le préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme pluriannuel de restauration, dentretien et de maîtrise du ruissellement des bassins versants des affluents de lAisne. Cet arrêté est affiché en mairies de Beaurieux, Bouffignereux, Chaudardes...

PRÉFET DE LAISNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION, DENTRETIEN ET DE MAÎTRISE DU RUISSELLEMENT DES BASSINS VERSANTS DES AFFLUENTS DE LAISNE Par arrêté prefectoral en date du 11 février 2021, Le préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme pluriannuel de restauration, dentretien et de maîtrise du ruissellements des bassins versants des affluents de lAisne. Cet arrêté est affiché en mairies de Beaurieux, Bouffignereux, Chaudarde...

PRÉFET DE LAISNE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la sante publique Union des services deau du Sud de lAisne Prise deau superficielle en Marne Communes de Chézy-sur-Marne, Azy-sur-Marne, Château-Thierry, Essômes-sur-Marne et Nogentel Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2021 a été prescrite louverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique ...

PREFET DE LAISNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Unite Prévention des Risques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de plan de prévention des risques inondations et coulées de boue sur les communes ( Dhuys-et-Morin-en-Brie, Celles-lès-Condé, Condé-en-Brie, Connigis, Crézancy, Mézy-Moulins, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Pargny-la-Dhuys, Saint-Eugène et Vallées-en-Champagne ) du Bassin Versant du Surmelin Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, ...

PRÉFET DE LAISNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Unite Prévention des Risques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de plan de prévention des risques inondations et coulées de boue sur les communes (Dhuys-et-Morin-en-Brie, Celles-lès-Condé, Condé-en-Brie, Connigis, Crézancy, Mézy-Moulins, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Pargny-la-Dhuys, Saint-Eugène et Vallées-en-Champagne) du Bassin Versant du Surmelin Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, pa...

PRÉFET DE LAISNE Direction Départementale des Territoires AMÉNAGEMENT ET GESTION DES COURS DEAU DES BASSINS DU RU DE RETZ ET DU RU DU VOIDON Par arrête préfectoral en date du 23 septembre 2019, le Préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé les travaux daménagement et de gestion des cours des Bassins du Ru de Retz et du Ru du Voidon. Cet arrêté est affiché en Mairies de : AMBLENY, COEUVRES-ET-VALSERY, CUTRY, DOMMIERS, MERCIN-ET-VAUX, MISSY-AUX-BOIS, MONTGOBERT, POMMIERS, PUISEUX-ENR...

PRÉFET DE LAISNE Direction Départementale des Territoires PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DU CLIGNON ET DE SES AFFLUENTS Par arrête préfectoral en date du 21 novembre 2019, le Préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme pluriannuel de restauration et dentretien du Clignon et de ses affluents. Cet arrêté est affiché en Mairies de BELLEAU, BÉZU-SAINT-GERMAIN, BONNESVALYN, BOURESCHES, BRUMETZ, BUSSIARES, COURCHAMPS, ÉPAUX-BÉZU, ESSÔMES-SURMARNE, ÉTRÉPIL...

Préfet de lAisne Direction Departementale des Territoires AMÉNAGEMENT ET GESTION DES COURS DEAU DES BASSINSDURU DE RETZ ETDURUDUVOIDON Par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2019, le Préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé les travaux daménagement et de gestion des cours des Bassins du Ru de Retz et du Ru du Voidon. Cet arrêté est affiché en Mairies de Ambleny, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Montgobert, Pommiers, Puiseux-en-Retz, Sa...

Préfet de lAisne Direction Departementale des Territoires PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DUCLIGNON ET DE SES AFFLUENTS Par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2019, le Préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme pluriannuel de restauration et dentretien du Clignon et de ses affluents. Cet arrêté est affiché en Mairies de Belleau, Bézu-Saint-Germain, Bonnesvalyn, Bouresches, Brumetz, Bussiares, Courchamps, Épaux-Bézu, Essômes-sur-Marne, Étrépil...

7217727601 AA Préfet de lAISNE Direction départementale des Territoires PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET DENTRETIEN DU CLIGNON ET DE SES AFFLUENTS Par arrête préfectoral en date du 21 novembre 2019, le préfet de lAisne a déclaré dintérêt général et autorisé le programme pluriannuel de restauration et dentretien du Clignon et de ses affluents. Cet arrêté est affiché en mairies de Belleau, Bézu-Saint-Germain, Bonnesvalyn, Bouresches, Brumetz, Bussiares, Courchamps, Épaux-Bézu, Essômes-sur...