PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, NOTAIRES ASSOCIES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 octobre 2006

• Modification autre Suivant l'assemblée générale du 29/09/2006 et suite au retrait de Mme Corinne MOINE-CONDETTE, Mme Emmanuelle PORAL est nommé gérante associée. De ce fait, la raison sociale de la Société est modifiée comme suit : Ancienne mention : "Chrisitane DARONNAT, Corinne MOINE-CONDETTE, notaires associés", Nouvelle mention : "Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires associés". A compter rétroactivement du 6 juin 2006. LE COURRIER ECONOMIE DU 19/10/2006. Date d'effet : 29/09/2006

02 février 2005

• Modification autre * départ de Mr Stéphane ROCHEGUDE en qualité de co-gérant - de ce fait, il y a changement de la dénomination de la société - ancienne : Christiane DARDONNAT COrine MOINE CONDETTE et Stéphane ROCHEGUDE notaires associés - nouvelle : Christiane DARDONNAT Corine MOINE CONDETTE notaires associés Date d'effet : 03/12/2004
• * dépôt 176/05 - voix de l'ain du 21.1.2005

13 janvier 2003

• CHANGEMENT D'ASSOCIES GERANT : ANCIEN MR BEAUME PHILIPPE NOUVEAU MME MOINE CORINNE ET MR ROCHEGUDE STEPHANE A COMPTER DU 12.12.2002 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT CHRISTIANE DARONNAT, CORINNE MOINE-CONDETTE ET STEPHANE ROCHEGUDE, NOTAIRES ASSOCIES A COMPTER DU 12.12.2002
• DEPOT AU GREFFE Nø17 COURRIER ECONOMIE DU 09.01.2003

15 avril 1998

• TRANSFERT DU 35 RUE DE LA REPUBLIQUE 01 AMBERIEU à 39 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01 AMBERIEU EN BUGEY A COMPTER DU 01.08.97
• AGO DU 10.10.97 DEPOT AU GREFFE LE 15.04.98 Nø174 AIN AGRICOLE DU 10.04.98

14 octobre 1993

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20 DECEMBRE 1990

NC

• PRECEDENT SIEGE : 35 RUE DE LA REPUBLIQUE 01500 AMBERIEU EN BUGEY JUSQU'AU 31.07.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686 020.58 EUR