11/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PM FERMETURES était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à AUPPEGARD - 76730, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et pvc.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Activité principale déclaréetravaux de menuiserie bois PVC travaux de menuiserie bois PVC
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 100,00 €100,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 07 décembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 07 décembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 07 décembre 2024
Observations RNE
07 décembre 2024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 06/12/2024, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1.Date d'effet : 06/12/2024
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26 mai 2024
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciairePar jugement du 24/05/2024, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 RouenDate de cessation des paiements: 30/12/2023 Date d'effet : 24/05/2024
Greffe de DieppeTribunal de commerce Greffe de Dieppe - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2021B00052 2021B00052
Code greffe7601 7601
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Cartographie de PM FERMETURES
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PM FERMETURES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PM FERMETURES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PM FERMETURES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PM FERMETURES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PM FERMETURES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7388039201 - DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Date du jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe : 6 décembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE PM FERMETURES. 5, route de Bertreville, 76730 Auppegard. RCS Greffe de Dieppe 893 666 024. Activité : travaux de menuiserie bois et PVC. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7367941501 - DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date du jugement du Tribunal de commerce de Dieppe : 24 mai 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE PM FERMETURES, 5, route de Bertreville, 76730 Auppegard. RCS greffe de Dieppe 893 666 024. Activité : travaux de menuiserie bois et PVC. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant liquidateur Me Beatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen. Les créa...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Avis de constitution Suivant acte SSP du 21/01/2021, constitution de la SAS PM FERMETURES sise 5 Route de Bertreville 76730 Auppegard, Au capital de 100 EUREuros. Objet : tous travaux de menuiserie, bois, pvc. President : M. MORISSE Patrick demeurant 5 Route de Bertreville 76730 Auppegard. Conditions dadmission aux assemblées dactionnaires : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Agrément des cessions dactions :...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 11/06/2024
Jugement d'ouverture
05/06/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/06/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
